Common use of DATE D’EFFET DU CONTRAT Clause in Contracts

DATE D’EFFET DU CONTRAT. correspond à la Date de la souscription. Votre Contrat prend effet à cette date qui sera mentionnée sur vos Conditions Particulières. La prime est exigible à cette date. En cas d’absence de règlement de la prime ou de la fraction de prime initiale, le Contrat est considéré comme n'ayant jamais pris effet sans qu’il soit nécessaire pour Nous d’accomplir quelque démarche complémentaire. Tout document qui modifie votre Contrat comporte la date à laquelle cette modification prend effet.

DATE D’EFFET DU CONTRAT. correspond à la Date de la souscription. Votre Contrat prend effet à cette date qui sera mentionnée sur vos Conditions Particulières. La prime est exigible à cette date. En cas d’absence de règlement de la prime ou de la fraction de prime initiale, le Contrat est considéré comme n'ayant jamais pris effet sans qu’il soit nécessaire pour Nous d’accomplir quelque démarche complémentaire. Tout document qui modifie votre Contrat comporte la date à laquelle cette modification prend effet.