Durée et date d’effet du contrat. La durée des Opérations est définie dans la Lettre de Mission ou dans le Bon de Commande.
Durée et date d’effet du contrat. Le contrat est souscrit initialement pour une durée d’un an. Il peut être prolongé sans que la durée totale du volontariat puisse excéder 18 mois sans aller au-delà du jour de son 26ème anniversaire. Le présent contrat prend effet à la date d’admission du volontaire.
Durée et date d’effet du contrat. Le présent contrat entre en vigueur au 1er janvier 2017 ou à la date de signature par les 2 parties si celles-ci interviennent après le 1er janvier 2017. L’échéance du contrat est fixée au 31 décembre 2018. Le présent contrat sera reconduit tacitement par période entière et consécutive de six mois, sauf dénonciation d’un commun accord.
Durée et date d’effet du contrat. Le Contrat est consenti pour une durée ferme de cinq (5) ans à compter du 1er avril 2016 pour se terminer le 31 mars 2021. En cas d’arrêt des activités du service par le Bénéficiaire, de transfert du service ou pour toute autre raison tenant au fonctionnement du service, à l’utilité publique ou à l’intérêt général, les Parties conviennent de se rencontrer afin d’étudier les possibilités de modification et de maintien du Contrat. A défaut de pouvoir maintenir ou modifier le contrat, le Bénéficiaire aura la faculté de résilier le Contrat à tout moment, moyennant le dépôt d’un préavis de trois (3) mois par lettre recommandée avec accusé de réception, sans autre indemnité que le paiement du terme en cours.
Durée et date d’effet du contrat. Le Contrat prend effet à compter de sa signature par les deux parties, ou à compter du jour où la dernière des deux signatures est apposée dans le cas où les signatures des parties ne seraient pas concomitantes. Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée courant à compter de sa date d’effet et prendra fin au terme de la dernière commande en vigueur. Chaque commande de l’Offre est souscrite pour une durée indéterminée avec une période minimale de 1 an à compter de sa Date de mise à disposition effective.
Durée et date d’effet du contrat. Le présent contrat est à durée indéterminée. Il est formé dès l’acceptation du contrat par le client. L’abonnement est dû à compter du jour de la mise en service pour une durée minimale de six (6) mois sauf résiliation dans les conditions précisées à l’article 15.
Durée et date d’effet du contrat. 9.1. L’Abonnement au Service est, sauf disposition contraire mentionnée au Contrat, souscrit pour une durée minimale de UN (1) an (Ci-après désignée : « Durée Initiale ») commençant à courir à compter de la date de signature du Formulaire d’abonnement et/ou à la date de Mise en Service telle que mentionné au procès verbal d’installation en cas de souscription au Forfait Installation.
9.2. La souscription à un Bouquet et/ou Pack Optionnel est effectuée pour une durée minimale de un (1) mois. Une telle souscription, lorsqu’elle intervient moins de un (1) mois avant le terme de la Durée Initiale évoquée à l’alinéa précédent, emporte prolongation de la Durée Initiale du Contrat jusqu’au terme de la durée minimale de souscription au Bouquet et/ou au Pack Optionnel.
9.3. Chacune des parties pourra dénoncer le Contrat, un (1) mois avant le terme de la Durée Initiale, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut d’une telle dénonciation, le Contrat sera renouvelé par tacite reconduction pour une durée indéterminée à laquelle il pourra être mis fin à tout moment par chacune des Parties moyennant le respect d’un préavis de un (1) mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
Durée et date d’effet du contrat. 12.1 Le contrat de location est un contrat à durée indéterminée. ll est souscrit pour une durée minimale de douze mois sauf autres modalités prévues par les conditions spécifiques.
12.2 Selon les cas, le contrat prend effet à la date soit de livraison, soit de raccordement ou de mise en service des équipements terminaux.
Durée et date d’effet du contrat. Tout Contrat de service entre en vigueur à compter de la date de sa signature par le Client et prend fin à l’expiration d’une durée minimale de un (1) an ou de toute autre durée minimale spécifiée dans les Formulaires d’abonnement et/ou Conditions Spécifiques des Services souscrits à compter de la date de Mise en service si elle est différente de la date de signature du Contrat de services. Sauf dénonciation par l’une des Parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception respectant un préavis de un (1) mois au moins avant l’expiration de la durée minimale et sauf dispositions contraires expressément prévues au Contrat d’abonnement ou Formulaire d’abonnement, le Contrat de service est reconduit tacitement pour une durée indéterminée à laquelle il pourra être mis fin par chacune des Parties, à tout moment, moyennant un préavis de un (1) mois notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le Contrat ne peut être rompu dans sa durée minimale que dans les conditions de sortie prévues à l’article 26 « Résiliation ».
Durée et date d’effet du contrat. Le présent contrat prend effet au 1er décembre 2014. Sa durée est de quatre ans. Il rentrera en vigueur au 1er décembre 2014 et arrivera à échéance au 30 novembre 2018. Cette durée peut être raccourcie pour cause de résiliation par la Collectivité (Article 13).