Durée et date d’effet du contrat. Le présent contrat est à durée indéterminée. Il est formé dès l’acceptation du contrat par le Client. L’abonnement est dû à compter du jour de la mise en service pour une durée minimale de six (6) mois sauf résiliation dans les conditions précisées à l’article 15.
Durée et date d’effet du contrat. 12.1 Le contrat de location est un contrat à durée indéterminée. ll est souscrit pour une durée minimale de douze mois sauf autres modalités prévues par les conditions spécifiques.
12.2 Selon les cas, le contrat prend effet à la date soit de livraison, soit de raccordement ou de mise en service des équipements terminaux.
Durée et date d’effet du contrat. 9.1. L’Abonnement au Service est, sauf disposition contraire mentionnée au Contrat, souscrit pour une durée minimale de UN (1) an (Ci-après désignée : « Durée Initiale ») commençant à courir à compter de la date de signature du Formulaire d’abonnement et/ou à la date de Mise en Service telle que mentionné au procès verbal d’installation en cas de souscription au Forfait Installation.
9.2. La souscription à un Bouquet et/ou Pack Optionnel est effectuée pour une durée minimale de un (1) mois. Une telle souscription, lorsqu’elle intervient moins de un (1) mois avant le terme de la Durée Initiale évoquée à l’alinéa précédent, emporte prolongation de la Durée Initiale du Contrat jusqu’au terme de la durée minimale de souscription au Bouquet et/ou au Pack Optionnel.
9.3. Chacune des parties pourra dénoncer le Contrat, un (1) mois avant le terme de la Durée Initiale, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut d’une telle dénonciation, le Contrat sera renouvelé par tacite reconduction pour une durée indéterminée à laquelle il pourra être mis fin à tout moment par chacune des Parties moyennant le respect d’un préavis de un (1) mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
Durée et date d’effet du contrat. La durée des Opérations est définie dans la Lettre de Mission ou dans le Bon de Commande.
Durée et date d’effet du contrat. Le Contrat est consenti pour une durée ferme de cinq (5) ans à compter du 1er avril 2016 pour se terminer le 31 mars 2021. En cas d’arrêt des activités du service par le Bénéficiaire, de transfert du service ou pour toute autre raison tenant au fonctionnement du service, à l’utilité publique ou à l’intérêt général, les Parties conviennent de se rencontrer afin d’étudier les possibilités de modification et de maintien du Contrat. A défaut de pouvoir maintenir ou modifier le contrat, le Bénéficiaire aura la faculté de résilier le Contrat à tout moment, moyennant le dépôt d’un préavis de trois (3) mois par lettre recommandée avec accusé de réception, sans autre indemnité que le paiement du terme en cours.
Durée et date d’effet du contrat. Le Contrat prend effet à compter de sa signature par les deux parties, ou à compter du jour où la dernière des deux signatures est apposée dans le cas où les signatures des parties ne seraient pas concomitantes. Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée courant à compter de sa date d’effet et prendra fin au terme de la dernière commande en vigueur. Chaque commande de l’Offre est souscrite pour une durée indéterminée avec une période minimale de 1 an à compter de sa Date de mise à disposition effective.
Durée et date d’effet du contrat. Le contrat est souscrit initialement pour une durée d’un an. Il peut être prolongé sans que la durée totale du volontariat puisse excéder 18 mois sans aller au-delà du jour de son 26ème anniversaire. Le présent contrat prend effet à la date d’admission du volontaire.
Durée et date d’effet du contrat. Le présent contrat entre en vigueur au 1er janvier 2017 ou à la date de signature par les 2 parties si celles-ci interviennent après le 1er janvier 2017. L’échéance du contrat est fixée au 31 décembre 2018. Le présent contrat sera reconduit tacitement par période entière et consécutive de six mois, sauf dénonciation d’un commun accord.
Durée et date d’effet du contrat. Le présent contrat entre en vigueur à compter du [date]. Strasbourg Électricité Réseaux n’est pas soumise aux règles de comptabilité publique, le présent contrat est donc conclu pour une durée indéterminée, conformément au chapitre E de la section 2 des Règles. Le présent contrat peut être résilié dans les conditions prévues aux chapitres B et E de la section 2 des Règles.
Durée et date d’effet du contrat. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à la date de commande. Le Titulaire peut résilier le contrat par lettre adressée au Service Client ou à la boutique Orange dont il dépend ou par simple appel téléphonique à partir de sa ligne fixe au Service Clients. France Télécom se réserve la possibilité de résilier de plein droit l’offre si le compte auquel elle est rattachée est supprimé ou si le service Ma ligne fixe étendue est en opposition depuis au moins 6 mois, ou en cas de non paiement des prestations effectuées, ou en cas de non paiement total ou partiel d'une facture ou si aucune communication téléphonique n’a été établie avec la carte sur une période consécutive de 12 mois.