Garanties du contrat. Les garanties souscrites ainsi que leur montant sont indiquées dans les Conditions Particulières.
Garanties du contrat. Le(s) compte(s) garanti(s) sert(vent) de base aux garanties suivantes :
Garanties du contrat. 4.4.2 Si le Véhicule est un véhicule utilitaire • les Passagers doivent être transportés soit à l’intérieur de la cabine, soit sur un plateau muni de ridelles, soit à l’intérieur d’une carrosserie fermée ; et • le nombre de Passagers ne doit pas excéder 8 personnes en plus du conducteur, ni 5 per- sonnes hors de la cabine.
Garanties du contrat. ■ Les bagages et marchandises transportés qui peuvent être couverts au titre de l’extension de garantie « Bagages et marchandises transportés » prévue à l’article 18. ■ Les dommages causés du fait de l’activité de transport de sang ou d’organes. ■ Les dommages immatériels consécutifs à une panne.
Garanties du contrat de votre nouvelle garantie. Aucune garantie n’est due par votre ancien assureur si la réclamation vous est adressée ou l’est à votre ancien assureur après l’expiration du délai subséquent. Si vous n’avez pas eu connaissance du fait dommageable avant la souscription de votre nouvelle garantie, c’est votre nouvel assureur qui accueillera votre réclamation.
Garanties du contrat. La récupération intervient à la suite d’un recours amiable ou judiciaire que la MFA s’engage à exercer. Toutefois, la MFA n’est pas tenue d’exercer un recours judiciaire si l’Accident est survenu en dehors des limites du territoire de la France métropolitaine. La récupération s’exerce de telle manière que l’Assuré ou l’Ayant Droit, toutes sources confon- dues, perçoive, la somme la plus élevée entre : - L’indemnisation intégrale de son Préjudice en droit commun ; ou - Les indemnités dues au titre des garanties du Contrat souscrites et qui constituent, en tout état de cause, le minimum perçu.
Garanties du contrat. Outre les exclusions communes listées à l’article 21 et les exclusions spécifiques listées à l’article 22 : ■ Les vols commis par les préposés pendant leur service ou les membres de la famille habitant sous le toit de l’Assuré ou avec leur complicité. ■ La rétention du Véhicule par la personne à qui il a été confié, sauf disposition contraire prévue aux Conditions Particulières. ■ Les conséquences d’une délinquance astucieuse telle que l’escroquerie perpétrée par un tiers par quelque moyen que ce soit, y compris par un membre de la famille de l’Assuré. ■ La négligence de l’Assuré qui serait à l’origine ou aurait été la cause déterminante de l’acte de vol, de violence ou d’escroquerie.
Garanties du contrat. ■ Les frais de gardiennage.
Garanties du contrat. 3.1. La Responsabilité Civile de l’entreprise avant ou après réception-livraison des travaux
Garanties du contrat. Les Dommages causés aux marchandises et objets transportés par le Camping-car, sauf en ce qui concerne la détérioration des vêtements des Passagers lorsque celle-ci est l’accessoire d’un Accident corporel. • Les Dommages résultant des attentats, émeutes, mouvements populaires et actes de terrorisme, qui sont couverts au titre de la garantie « Incendie - Explosion - Attentat - Tempête » (article 7).