Garanties du contrat. Le(s) compte(s) garanti(s)* sert(vent) de base aux garanties suivantes :
Garanties du contrat. Les garanties souscrites ainsi que leur montant sont indiquées dans les Conditions Particulières.
Garanties du contrat. Les garanties souscrites sont mentionnées aux conditions particulières.
Article 1 : Les dommages causés aux tiers (Responsabilité civile) La garantie est déclenchée par le fait dommageable : vous êtes couvert contre les conséquences pécuniaires des sinistres, dès lors que le fait dommageable survient entre la prise d’effet initiale de la garantie et sa date de résiliation ou d’expiration, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs du sinistre. Nous garantissons les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile lorsqu’elle est engagée en raison des dommages matériels ou corporels subis par des tiers, et résultant d’un événement à caractère accidentel dans la réalisation duquel votre véhicule ou sa remorque est impliqué.
Garanties du contrat. 12
3.1. La Responsabilité Civile de l’entreprise avant ou après réception-livraison des travaux 12
3.1.1. Nature de la garantie 12
3.1.2. Montant de la garantie 14
3.1.3. Franchises 15
3.1.4. Exclusions 15
3.1.5. Fonctionnement de la garantie dans le temps 17
3.1.6. Etendue géographique de la garantie 19
3.2. La Responsabilité civile décennale 20
3.2.1. La garantie Responsabilité civile décennale obligatoire 20
3.2.2. Les garanties Responsabilité civile décennale facultatives 22
Garanties du contrat. 3.1. La Responsabilité Civile de l’entreprise avant ou après réception-livraison des travaux
Garanties du contrat. Correctif : Si les revenus du conjoint, du Concubin ou du Partenaire de PACS sont inférieurs à 25% de ceux de l’Assuré décédé, il lui est attribué la part affectée au conjoint, au Concubin ou au Partenaire de PACS sans revenu (soit 50 % ou 40 %) dont on soustrait ses propres ressources.
Garanties du contrat. Dans cette hypothèse, l’Assuré doit respecter l’ensemble des engagements ci-après, faute de quoi les conditions d’application de la garantie « Vol du Véhicule » ne sont pas réunies. • A compter de la date d’effet de la garantie « Vol du Véhicule », l’Assuré dispose d’une période de 48 heures pour installer les moyens de protection mentionnés aux paragraphes
Garanties du contrat. Dès lors que cet assureur est compétent au titre de la première réclamation, les réclamations ultérieures seront alors traitées par ce même assureur quelle que soit la date à laquelle ces réclamations sont for- mulées, même si la période subséquente est dépassée.
Garanties du contrat. En complément de la garantie « Collision Tiers Identifié », nous remboursons les frais d’un dépannage ou d’un remorquage depuis le lieu du Sinistre jusqu’au réparateur le plus proche, lorsqu’il est la consé- quence d’un Dommage couvert par cette garantie. Notre remboursement à ce titre est limité à 1.50 fois la valeur en Euro de l’Indice.
Garanties du contrat. La récupération intervient à la suite d’un recours amiable ou judiciaire que la MFA s’engage à exercer. Toutefois, la MFA n’est pas tenue d’exercer un recours judiciaire si l’Accident est survenu en dehors des limites du territoire de la France métropolitaine. La récupération s’exerce de telle manière que l’Assuré ou l’Ayant Droit, toutes sources confon- dues, perçoive, la somme la plus élevée entre : - L’indemnisation intégrale de son Préjudice en droit commun ; ou - Les indemnités dues au titre des garanties du Contrat souscrites et qui constituent, en tout état de cause, le minimum perçu.