Delivery; Title; Risk of Loss Clauses Exemplaires

Delivery; Title; Risk of Loss. Time is of the essence in the performance of this order. Delivery of goods shall be made in strict accordance with the Terms of this PO. Title and risk of loss for all items shipped under this PO shall transfer to Buyer upon actual delivery to Buyer’s destination, subject to Buyer’s right to inspect, accept or reject such items.
Delivery; Title; Risk of Loss a. Method of and payment for all associated costs of delivery will be defined in the Buyer's purchase order ("PO") and be as agreed with Xxxxxxxx. Title to the goods and risk of loss shall transfer to and vest in Buyer when the goods are Delivered, to the extent permissible by law, unless the goods are held on consignment, in which case title to the goods and risk of loss shall transfer to and vest in Buyer when any portion of the goods are utilized by Buyer or otherwise removed from their container. Buyer assumes all responsibility for risk of loss of, or damages to or caused by, the goods furnished hereunder, upon Delivery. "Delivery" or "Delivered" is defined as when the goods are made ready for collection by the Buyer (or its carrier) or, where Xxxxxxxx is to ship, at the time the goods are loaded onto the carrying vehicle by Xxxxxxxx. Title shall revert to Xxxxxxxx for all products Delivered where payment has not been received in full of the purchase price

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  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • Installation L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

  • ATTRIBUTION DE JURIDICTION Tout différend relatif aux CGV, y compris leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, est soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Rennes, nonobstant pluralités de défendeurs et appel en garantie y compris pour les procédures d'urgence et les procédures conservatoires, en référé ou sur requête. A l’exception de ce qui précède, le Fournisseur se réserve le droit de soumettre le litige au tribunal du siège social de l’Acheteur.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Rétractation Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location.

  • Arrivée Le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

  • Transport Il est précisé que l’Hôtel n’assure en principe aucune prestation liée au transport des Participants. Il ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des problèmes et conséquences liés au transport des Participants (retard, annulation, etc.).

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Réception La réception est effectuée sous forme écrite. Les droits à garantie de la GIZ au titre de défauts apparents au moment de la réception restent intacts même si la GIZ ne s’est pas réservé, lors de la réception, le droit de les invoquer.