Descriptif de la prestation Remplacement des pièces d’usure du Contrat PASS Entretien NORAUTO Clauses Exemplaires

Descriptif de la prestation Remplacement des pièces d’usure du Contrat PASS Entretien NORAUTO. Le Contrat PASS ENTRETIEN NORAUTO prévoit en plus de l’entretien détaillé à l’article 6.2, la prise en charge du coût de remplacement des pièces listées ci-dessous (pièces d’origine et main d’œuvre) sous réserve du respect des deux conditions cumulatives suivantes : ⮚ La pièce concernée ne peut plus être en mesure de remplir la fonction pour laquelle elle a été conçue, d’un point de vue technique et en terme de sécurité. Cette liste est limitative. ⮚ Les pièces concernées par la prestation de remplacement des pièces d’usure font partie des pièces énumérées dans le tableau ci-après, prises en charge sous réserve du respect des périodicités ou du kilométrage parcouru suivants : * Les kilométrages portant le signe (*) ne sont mentionnés qu’à titre indicatif. Dans cette hypothèse, OPTEVEN Services vérifiera que la pièce d’usure remplacée ne peut plus être en mesure de remplir la fonction pour laquelle elle a été conçue, d’un point de vue technique et en terme de sécurité et que ce remplacement n’est pas dû à une cause relevant des exclusions détaillées en article 8.1. Les options « pneus » prévoient la prise en charge du remplacement de deux (2) trains de pneumatiques soit quatre (4) pneumatiques maximum pendant la durée du contrat. Elles sont limitées à un train de deux pneus les douze (12) premiers mois d’application du contrat. Ainsi, l’Adhérent peut demander le bénéfice de cette prestation conformément à l’une ou plusieurs options choisies : - Option pneumatiques été - Option pneumatiques hiver - Le cumul des options pneumatiques été et hiver - Option pneumatiques 4 saisons Cette prestation inclut : - Des pneumatiques de même taille, et de même marque, hors tuning, correspondant aux Préconisations du constructeur, - Le montage et l’équilibrage, - Le gonflage à l’azote, - La valve à l’exclusion des valves électroniques, - La géométrie (1 fois par changement de train). - 2 permutations / an si option pneumatiques hiver souscrite. Si la première prestation à réaliser le jour de l’adhésion concerne les pneumatiques, l’option Pneus doit obligatoirement être choisie dans le Bulletin d’adhésion du Contrat PASS ENTRETIEN NORAUTO et seul le remplacement d’un train de deux pneus pourra être pris en charge. La demande de prise en charge est à effectuer en centre NORAUTO. La réalisation de la prestation sera uniquement effectuée dans un centre de réparations NORAUTO. L’option Kit de distribution prévoit le remplacement et la prise en charge : - Du kit de distribution ...
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Descriptif de la prestation Remplacement des pièces d’usure du Contrat PASS Entretien NORAUTO. Le Contrat PASS Entretien NORAUTO prévoit en plus de l’entretien détaillé à l’article 6.2, la prise en charge du coût de remplacement des pièces listées ci-dessous (pièces d’origine et main d’œuvre) sous réserve du respect des deux conditions cumulatives suivantes :  La pièce concernée ne peut plus être en mesure de remplir la fonction pour laquelle elle a été conçue, d’un point de vue technique et en termes de sécurité.  Les pièces concernées par la prestation de remplacement des pièces d’usure font partie des pièces énumérées dans le tableau ci- après, prises en charge sous réserve du respect des périodicités ou du kilométrage parcouru suivants : Liste des pièces Age ou kilométrage minimum du véhicule entre la 1ère mise en circulation et la 1ère intervention – puis délai ou kilométrage parcouru minimum entre deux interventions BALAIS D'ESSUIE-GLACE AVANT (AV) ET ARRIERE (AR) AV : 12 mois / AR : 12 mois PLAQUETTES DE FREIN AVANT (AV) ET ARRIERE (AR) AV : 40 000* km / AR : 50 000* km DISQUES DE FREIN AVANT (AV) ET ARRIERE (AR) AV : 80 000* km/ AR : 100 000* km KIT DE FREIN ARRIERE 100 000* km PURGE DES FREINS Si besoin
Sample 1

Related to Descriptif de la prestation Remplacement des pièces d’usure du Contrat PASS Entretien NORAUTO

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • FORMATION DU CONTRAT Le Contrat est irrévocablement formé dès l’acceptation par le CLIENT (i) des présentes CGV et, le cas échéant, (ii) des Conditions Particulières et Dérogatoires. L’acceptation par le CLIENT du Contrat suppose l’acceptation des présentes CGV, que le CLIENT reconnaît avoir lues et comprises. Bien que le CLIENT soit toujours un professionnel, il doit, avant d’accepter les présentes, se faire conseiller par un professionnel de l’informatique et des réseaux, s’il n’en est pas un lui-même, en particulier pour effectuer les choix techniques du Contrat, et, notamment, les caractéristiques des Machines Virtuelles, leur système d’exploitation, les transferts de Données, les synchronisations de comptes sur plusieurs Territoires & Régions, les ressources nécessaires pour satisfaire ses besoins, la conformité des garanties apportées par OUTSCALE à ses exigences de sécurité, etc. Ainsi qu’il est expliqué à l’article « Validité des moyens électroniques pour les notifications émises dans le cadre du Contrat », le CLIENT doit refuser les présentes CGV, et ne pas conclure de Contrat avec OUTSCALE, s’il n’accepte pas les courriers électroniques comme moyen de notification dans le cadre du Contrat.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants :

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Période d’essai Article 5

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.