Descriptif du dispositif. Les enjeux urbains consistent à reconstruire la ville sur elle-même et à repenser l’articulation entre chacune des thématiques qui constituent la ville. La commune de Moirans-en-Montagne a déjà engagé bon nombre d’interventions en matière de renouvellement urbain, déclinées ainsi dans le projet détaillé et le calendrier de la convention ORT : ▪ Répondre aux problèmes d’habitabilité rencontrés dans le centre-bourg : revalorisation des cœurs d’îlots, jardins et cour intérieures, réhabilitation des bâtis et logements inadaptés aux modes de vie contemporains, lisibilité de la trame viaire, faciliter la cohabitation voitures / piétons / cyclistes, drainer les chalands vers les commerces et services … ▪ Améliorer le de cadre de vie : requalification des espaces publics et des voiries, réinvestissement et valorisation des rues commerçantes, mise en valeur et protection du patrimoine architectural ; ▪ Animer et renforcer l’attractivité du centre-bourg en maintenant et améliorant l’offre de service, commerces et équipements ; ▪ Apporter une plus-value aux réhabilitations dans l’ancien : réhabilitations complètes d’immeubles dégradés, curetages, installation d’ascenseur, mise en valeur des cours et jardins.
Descriptif du dispositif. L’OPAH sera l’occasion de mettre en œuvre une veille foncière sur le périmètre de l’opération, par un contrôle fin des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA). Cette veille stratégique sera également alimentée par les constats sur le terrain faits par l’équipe de suivi-animation. Un travail de cartographie, alimenté régulièrement, permettra de visualiser : les îlots à enjeu repérés durant l’étude ; les nouvelles potentialités ; les projets en cours ; les besoins ; … Une enquête d’intention de travaux a également été lancée durant la phase pré opérationnelle. Certaines questions permettaient d’identifier des logements ou immeubles susceptibles d’être mis en vente. Si le résultat est quasiment nul, il sera important de pouvoir contacter des propriétaires d’immeubles vacants / dégradés et de faire le lien avec d’éventuels investisseurs. À ce stade, il n’est pas prévu de mobiliser d’outils coercitifs par la collectivité. Toutefois, la commune s’autorisera le droit, en fin d’opération et si le côté incitatif ne suffit pas, d’envisager des rachats ou d’aller vers du coercitif, pour des situations plus complexes à traiter.
Descriptif du dispositif. Une attention toute particulière sera portée sur le centre-bourg de Moirans-en-Montagne. Compte tenu de la présence d’immeubles parfois dégradés et vacants, et afin d'offrir de meilleures conditions d'habitat en lien avec les besoins identifiés durant l’étude pré-opérationnelle, le volet immobilier de l’OPAH se déclinera notamment par : ▪ Le renforcement de l’offre locative de qualité dans le parc privé : loyers conventionnés dans les projets subventionnés avec l’OPAH, incitation à des rénovations thermiques de qualité, La production de logements adaptés et de qualités répondant aux attentes actuelles sera une préoccupation constante afin d’offrir une réelle plus-value qualitative à l’habitat du périmètre de l’ORT ;
Descriptif du dispositif. Beaucoup d’immeubles dans le centre-bourg sont en mono-propriétés. Les bases de données, dont le registre de copropriété, ne font pas apparaitre de copropriétés fragiles, et les plus petites ne sont pas identifiées. Pour autant, l’opérateur devra communiquer auprès des professionnels de l’immobilier, des syndics de copropriété (…), afin d’identifier d’éventuelles copropriétés prêtes à lancer des travaux d’économies d’énergie. Un accompagnement personnalisé sera proposé au cas par cas et les nouveaux dispositifs financiers (MaPrimeRénov’ et CEE) permettront également d’accompagner les copropriétés non fragiles. Les objectifs fixés sont les suivants : ▪ Nombre de copropriétés conseillées et accompagnées. ▪ 10 lots d’habitation subventionnés MPR’ sur 3 ans Liste des indicateurs de suivis : ▪ Nombre de logements réhabilités au sein de copropriétés, par type de projets ; ▪ Nombre de dossiers « MPR’ copropriété » déposés ; ▪ Nombre d’immeubles accompagnés sous l’entrée « copropriétés dégradées » ; ▪ Nombre de contacts avec les syndics de copropriétés ; Le volet « énergie et précarité énergétique » de l’OPAH de Moirans-en-Montagne s’appuiera sur le programme « MaPrimeRénov’ Sérénité », en complément d’autres aides publiques ou privées. Les obligations, voir contraintes patrimoniales, en particulier dans le centre-bourg amènent la collectivité à être particulièrement vigilante sur la nature des travaux réalisés en faveur de l’amélioration énergétique. Toute intervention ayant un impact visuel sur l’extérieur d’un immeuble au sein de cette zone est de fait soumise à l’avis conforme de l’Architecte des bâtiments de France. Ainsi, certaines interventions ne sont pas possibles dans le périmètre (isolation extérieure notamment), et d’autres soumises à prescriptions (menuiseries extérieures, façades, etc.)
Descriptif du dispositif. Les potentiels de réhabilitation chez les propriétaires occupants, sur la commune de Moirans-en- Montagne, sont encore très nombreux : 132 PO très modestes et 93 PO modestes (35% des PO) Dans ce cadre, Terre d’Emeraude Communauté s'engage à mobiliser l'équipe d'animation de l'opération, pour répondre aux objectifs suivants : ▪ Identifier et accompagner les propriétaires occupants aux revenus les plus modestes de l'opération programmée pour la réalisation de travaux prioritaires leur permettant soit de sortir d’une situation de précarité énergétique, soit d'obtenir une amélioration de la performance énergétique du logement, leur ouvrant droit notamment, à l'aide de l'ANAH et autres dispositifs. ▪ Pour les propriétaires occupants, solliciter les financements hors ANAH (« MaPrimeRénov’ » par poste, CEE, …), selon les conditions d’éligibilités, dans l’intérêt du ménage. ▪ Favoriser les projets de réhabilitation des plus ambitieux en déplafonnant les aides ANAH pour les projets de rénovation de niveau BBC aussi bien pour les propriétaires occupants que bailleurs. ▪ Accélérer l'amélioration thermique du parc de logements privés des propriétaires bailleurs de l'opération programmée, et contribuer ainsi aux efforts nationaux de réduction des consommations énergétiques. ▪ Favoriser l’accession réhabilitation en proposant une prime à l’accession (sous conditions).
Descriptif du dispositif. Pour les occupants, il s’agit de faciliter le maintien à domicile de personnes en situation de perte d’autonomie ou de handicap par la réalisation de travaux adaptés au vieillissement des personnes et aux handicaps pathologiques ou accidentels. Pour les bailleurs, il s’agit de favoriser la production d’une offre de logements adaptés et accessibles, en incitant à la réalisation de travaux d’adaptation ou de préadaptation du logement aux situations de handicap.
Descriptif du dispositif. Les objectifs de cette OPAH sont d’améliorer les conditions de vie des ménages les plus modestes dans leurs logements et de réduire leurs charges énergétiques, et de favoriser l’accès à du logement de qualité à des prix abordables pour toutes les personnes travaillant dans le bassin de vie. En ce sens, le conventionnement de tous les logements locatifs aidés avec des aides de l’ANAH est obligatoire. Néanmoins il est également possible de conventionner sans travaux en contrepartie d’avantages fiscaux. En parallèle, toutes les actions permettant de favoriser la mixité sociale et le maintien de la population en place seront privilégiées : CEE, MaPrimeRénov’ bailleurs, Denormandie ancien… Pour ce faire, au-delà des dispositifs financiers d’aides aux travaux très conséquents apportés par l’OPAH-, la communauté de communes, la commune et l’équipe d’animation veilleront à mobiliser, autant que nécessaire, les dispositifs d’accompagnement social existants, et notamment la SACICAP Procivis Franche Comté qui sera mobilisé pour des prêts sans intérêt et/ou l’avance de subvention, du Fonds de Solidarité Logement pour les locataires en difficultés, etc. Le principe d’action est d’accompagner les ménages dans leurs démarches liées aux conditions d’habitation dans un objectif prioritaire de maintien des résidents, à travers la réalisation : ▪ D’un diagnostic de l’occupation sociale et juridique permettant d’évaluer les besoins et contraintes des ménages afin d’assurer des conditions dignes d’habitation ; ▪ D’un accompagnement des ménages pour des relogements définitifs ou hébergements provisoires des occupants qui s’avéreront nécessaires : o En cas de situation de danger au regard de leur santé ou de leur sécurité ; o Pour permettre l’exécution de travaux dans des logements que le propriétaire bailleur s’engage à conventionner ; o Lorsque le logement restera manifestement inadapté, même après travaux ; o Pour permettre la réalisation des projets de renouvellement urbain. ▪ Du repérage des situations les plus fragiles qui nécessiteront d’être présentées et discutées en lien avec le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne, de faire le lien avec les services sociaux de proximité, y compris après la fin de l’opération pour rechercher des solutions aux situations identifiées ;
Descriptif du dispositif. Pour mettre en œuvre le volet patrimonial de l’OPAH, l’Architecte des Bâtiments de France sera systématiquement intégré aux réflexions lors d’un programme de réhabilitation d’immeuble en centre-bourg. Le volet environnemental de l’OPAH s’appuiera principalement sur : ▪ Une incitation forte des propriétaires occupants et bailleurs pour des réhabilitations économes en énergie, en visant le niveau BBC lorsque cela est possible, ▪ Une reconquête des jardins, des cœurs d’ilots, et une perméabilisation des sols, ▪ Limiter l’apparition de box / stationnement dans les cours, s’interroger sur la place de l’automobile dans le centre-bourg.
Descriptif du dispositif. ALERTE COMMERCES"
Descriptif du dispositif. Information et appui au propriétaire bailleur, notamment dans sa relation avec son locataire