Common use of Description du projet Clause in Contracts

Description du projet. A) Mettre à niveau les équipements sportifs et de loisirs pour les jeunes, en particulier les collégiens, et le grand public (programme cœur de vie): - Rénovation et extension du centre Xxxxxxx Xxxxx, salle des fêtes et sportive, située au centre de la commune, ce bâtiment multifonctionnel est utilisé chaque jour par les collégiens de Xxxxxxxxx Xxxxx, les travaux consistent à : ✓ Réaliser l’extension au sud du centre Xxxxxxx Xxxxx pour permettre la pratique d’activités polyvalentes au bénéfice de tous les usagers (commune, scolaires, habitants, associations, etc.) pour des activités multiples (sports, culture, loisirs, fêtes, etc.) ; ✓ Optimiser l’utilisation des installations existantes hall, cuisine, sanitaires, vestiaires afin de maîtriser les coûts d’investissement et d’exploitation ; ✓ Réaménager l’intérieur du centre Xxxxxxx Xxxxx pour répondre aux demandes pour la pratique du basket, de la boxe, des sports de combats et de la société de musique ; ✓ Procéder à la rénovation énergétique et à la modernisation de l’acoustique. Le budget prévisionnel pour la rénovation et l’extension du bâtiment est de 4 600 000 € HT dont 3 766 550 € de travaux, auquel s’ajoute l’aménagement des abords du centre Xxxxxxx Xxxxx (272 000 € HT) et la création d’une guinguette reliée au centre (216 000 € HT), soit un coût éligible total de 5 088 000 €HT. - Participation au programme de revitalisation du centre-ville (cœur de vie) à travers des équipements innovants d’un coût total de 1 050 000 € HT : ✓ l’aménagement de la place des fêtes centre urbain pour un budget d’investissement 317 000 € HT, ✓ la réalisation d’un parking pour un budget d’investissement de 364 000 € HT, ✓ l’Eclairage public nouvelle génération de la prochaine liaison cyclable entre le quartier excentré de Wibolsheim et le collège pour un budget d’investissement de 88 000 € HT. ✓ l’aménagement de la promenade du Barabli pour un budget d’investissement de 141 000 € HT, ✓ l’aménagement des berges du canal pour un budget d’investissement de 140 000 € HT. - L’aménagement d’un parc sportif urbain pour un budget d’investissement de 294 000 € HT. La rénovation/extension du Centre Xxxxxxx Xxxxx et la revitalisation du centre-ville ainsi que l’aménagement d’un parc sportif urbain sont intégrés à la démarche « Cœur de vie » et sont considérés comme un seul et même projet. - Restructuration avec extension du gymnase Xxxxxxxxx Xxxxx, bâtiment énergivore et vétuste, conçu pour 300 collégiens alors que le besoin intercommunal (Fegersheim, Plobsheim), dont la capacité est désormais portée à environ 700 collégiens, avec une perspective de 800 collégiens d’ici 4 ans. La propriété de ce gymnase sera transférée à la commune par l’Eurométropole qui s’est engagée à lui verser une subvention pour la réhabilitation/extension d’un montant maximum de 900 000€. A la suite de l’étude du CAUE, le budget d’investissement de la restructuration est évalué à 2 848 000 € HT, dont 2 202 290 HT de travaux. La restructuration consistera en une rénovation avec une double extension : ✓ une extension latérale avec la création de 6 vestiaires, d’un hall et d’une circulation ; ✓ une extension de la grande salle de sport.

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Samples: Convention Partenariale

Description du projet. A) Mettre La ville de Guéret a initié, en avril 2016, une démarche de co-construction de son projet urbain « Guéret 2040 » en lien direct avec les habitants, les commerçants, les usagers et l’ensemble des acteurs du territoire, réunis dans un atelier d’urbanisme éphémère au sein du tiers lieu numérique : la Quincaillerie. De cette démarche de co-construction, à niveau les équipements sportifs laquelle ont participé à ce jour 250 personnes, est née la volonté de redonner une place à la nature et de loisirs pour les jeunesà la biodiversité dans la ville, en particulier au sein des espaces publics de la ville de Guéret, envahis jusqu’à présent par le tout voiture. Ce besoin fort de nature en ville, passe aux yeux des habitants et de l’ensemble des acteurs (élus et techniciens) par : - la recherche de continuités écologiques de la campagne à la ville, notamment en permettant au végétal de « recoloniser » les collégiensvoiries et les espaces de stationnement (plantation d’arbres, opération à fleurs de trottoir permettant de faire le lien entre espaces privés et le grand public (programme publics, créations de réservoirs écologiques…) - la reconquête de squares délaissés au cœur de vie): la ville, - Rénovation la création de jardins partagés et extension du centre Xxxxxxx Xxxxxde jardins familiaux, salle des fêtes - la plantation d’essences et sportivel’utilisation de formes paysagères en cohérence d’interrelation avec leur biotope - la promotion de pratiques écologiques mais, située au centre également, par une appropriation par les habitants, acteurs de la commune, ce bâtiment multifonctionnel est utilisé chaque jour par les collégiens de Xxxxxxxxx Xxxxx, les travaux consistent à : ✓ Réaliser l’extension au sud du centre Xxxxxxx Xxxxx pour permettre la pratique d’activités polyvalentes au bénéfice de tous les usagers (commune, scolaires, habitants, associations, etc.) pour des activités multiples (sports, culture, loisirs, fêtes, etc.) ; ✓ Optimiser l’utilisation des installations existantes hall, cuisine, sanitaires, vestiaires afin de maîtriser les coûts d’investissement et d’exploitation ; ✓ Réaménager l’intérieur du centre Xxxxxxx Xxxxx pour répondre aux demandes pour la pratique du basketconception, de la boxeplantation, des sports de combats l’entretien et de la société pratique de musique ; ✓ Procéder à la rénovation énergétique et à la modernisation de l’acoustiqueces espaces. Le budget prévisionnel Un des premiers sites identifiés pour la rénovation et l’extension du bâtiment lancer ce projet qui se conçoit dans le long terme est de 4 600 000 € HT dont 3 766 550 € de travaux, auquel s’ajoute l’aménagement des abords le « square Jorrand ». Unique square du centre Xxxxxxx Xxxxx (272 000 € HT) ville, d’une superficie d’environ de 1000 m2, à proximité immédiate de l’école Cerclier, il est très peu fréquenté et souffre d’une mauvaise image. Peu visible de l’extérieur, il est fermé par un muret surmonté d’une grille associé à une haie et un alignement d’arbres taillés en charmille. Square à l’ombre la création d’une guinguette reliée au centre (216 000 € HT), soit un coût éligible total de 5 088 000 €HT. - Participation au programme de revitalisation du centre-ville (cœur de vie) à travers des équipements innovants d’un coût total de 1 050 000 € HT : ✓ l’aménagement majorité de la place des fêtes centre urbain pour un budget d’investissement 317 000 € HTjournée, ✓ la réalisation d’un parking pour un budget d’investissement de 364 000 € HT, ✓ l’Eclairage public nouvelle génération de la prochaine liaison cyclable entre le quartier excentré de Wibolsheim il donne peu à voir et le collège pour un budget d’investissement de 88 000 € HT. ✓ l’aménagement de la promenade du Barabli pour un budget d’investissement de 141 000 € HT, ✓ l’aménagement des berges du canal pour un budget d’investissement de 140 000 € HT. - L’aménagement d’un parc sportif urbain pour un budget d’investissement de 294 000 € HT. La rénovation/extension du Centre Xxxxxxx Xxxxx est composé d’une palette végétale pauvre et la revitalisation du centre-ville ainsi que l’aménagement d’un parc sportif urbain sont intégrés à la démarche « Cœur de vie » et sont considérés comme un seul et même projet. - Restructuration avec extension du gymnase Xxxxxxxxx Xxxxx, bâtiment énergivore et vétuste, conçu pour 300 collégiens alors que le besoin intercommunal (Fegersheim, Plobsheim), dont la capacité est désormais portée à environ 700 collégiens, avec une perspective de 800 collégiens d’ici 4 ans. La propriété de ce gymnase sera transférée à la commune par l’Eurométropole qui s’est engagée à lui verser une subvention pour la réhabilitation/extension d’un montant maximum de 900 000€. A la suite de l’étude du CAUE, le budget d’investissement de la restructuration est évalué à 2 848 000 € HT, dont 2 202 290 HT de travaux. La restructuration consistera en une rénovation avec une double extension : ✓ une extension latérale avec la création de 6 vestiaires, d’un hall et d’une circulation ; ✓ une extension de la grande salle de sportsurdimensionnée dans son volume.

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Samples: Contrat De Ruralité – Accord Cadre

Description du projet. A) Mettre à niveau les équipements sportifs et de loisirs pour les jeunes, en particulier les collégiens, et  Création d’un éco-hameau dans le grand public (programme cœur de vie): - Rénovation et extension du centre Xxxxxxx Xxxxx, salle des fêtes et sportive, située au centre village de la communeRibière  Contexte A l’occasion d’un travail consacré à la mobilisation du bâti vacant dans le bourg de La Villedieu (en 2014, ce bâtiment multifonctionnel est utilisé chaque jour étude réalisée par les collégiens la SCIC Arban), l’approche globale et participative qui avait alors prévalue avait permis d’identifier un certain nombre de Xxxxxxxxx Xxxxx, les travaux consistent lieux de projet susceptibles d’améliorer l’attractivité du bourg (création d’une placette à : ✓ Réaliser l’extension au sud du centre Xxxxxxx Xxxxx pour permettre la pratique d’activités polyvalentes au bénéfice de tous les usagers (commune, scolaires, habitants, associations, etc.) pour des activités multiples (sports, culture, loisirs, fêtes, etc.) ; ✓ Optimiser l’utilisation des installations existantes hall, cuisine, sanitaires, vestiaires afin de maîtriser les coûts d’investissement et d’exploitation ; ✓ Réaménager l’intérieur du centre Xxxxxxx Xxxxx pour répondre aux demandes pour la pratique du basket, l’arrière de la boxemairie, des sports création d’un verger collectif, création de combats petites boucles de promenade, …). Elle avait également permis d’anticiper le devenir du bourg et d’identifier les espaces pouvant accueillir du bâti supplémentaire, le tout dans le respect de la qualité paysagère du site et de la société logique historique d’implantation du bourg. Parmi les espaces à bâtir identifiés figurait un terrain en lisière du village de musique ; ✓ Procéder à la rénovation énergétique et à la modernisation de l’acoustiqueLa Ribière, village lui-même attenant au bourg. Le budget prévisionnel pour travail proposé doit permettre dorénavant de définir le programme d’aménagement du terrain considéré, et ce dans une triple logique : - paysagère : dans la rénovation continuité du travail effectué en 2014, recherche d’une intégration optimale du projet dans l’environnement bâti et l’extension naturel, - participative : élaboration du bâtiment est programme en lien avec les habitants du bourg et de 4 600 000 € HT dont 3 766 550 € La Ribière, qu’ils soient permanents ou occasionnels, de travaux, auquel s’ajoute l’aménagement des abords du centre Xxxxxxx Xxxxx (272 000 € HT) façon à proposer un aménagement en phase avec les attentes et la création d’une guinguette reliée au centre (216 000 € HT), soit un coût éligible total de 5 088 000 €HT. - Participation au programme de revitalisation du centre-ville (cœur de vie) à travers des équipements innovants d’un coût total de 1 050 000 € HT : ✓ l’aménagement les besoins de la place des fêtes centre urbain pour un budget d’investissement 317 000 € HTpopulation - d’adaptation au contexte local : définition d’un projet socialement acceptable, ✓ la réalisation d’un parking pour un budget d’investissement de 364 000 € HT, ✓ l’Eclairage public nouvelle génération de la prochaine liaison cyclable entre le quartier excentré de Wibolsheim et le collège pour un budget d’investissement de 88 000 € HT. ✓ l’aménagement de la promenade du Barabli pour un budget d’investissement de 141 000 € HT, ✓ l’aménagement des berges du canal pour un budget d’investissement de 140 000 € HT. - L’aménagement d’un parc sportif urbain pour un budget d’investissement de 294 000 € HT. La rénovation/extension du Centre Xxxxxxx Xxxxx et la revitalisation du centre-ville ainsi que l’aménagement d’un parc sportif urbain sont intégrés à la démarche « Cœur de vie » et sont considérés comme un seul et même projet. - Restructuration avec extension du gymnase Xxxxxxxxx Xxxxx, bâtiment énergivore et vétuste, conçu pour 300 collégiens alors que le besoin intercommunal (Fegersheim, Plobsheim), dont la capacité est désormais portée à environ 700 collégiens, avec une perspective de 800 collégiens d’ici 4 ans. La propriété de ce gymnase sera transférée à financièrement supportable par la commune par l’Eurométropole qui s’est engagée et cohérent avec le territoire La commune a acquis en 2016 la parcelle concernée et souhaite aujourd’hui aller plus loin dans la démarche: - Etre accompagnée sur la phase programmation de l’aménagement en concertation avec les habitants, calibration financière et administrative du projet et assistance à lui verser une subvention maitrise d’ouvrage - Autres charges liées à l'aménagement aux Voirie et Réseaux Divers  Description La prestation ingénieurique sur la phase programmation de l’aménagement aura pour la réhabilitation/extension d’un montant maximum objectif de 900 000€. A la suite de l’étude du CAUE, le budget d’investissement de la restructuration est évalué à 2 848 000 € HT, dont 2 202 290 HT de travaux. La restructuration consistera en une rénovation avec une double extension : ✓ une extension latérale avec la création de 6 vestiaires, d’un hall et d’une circulation ; ✓ une extension de la grande salle de sport.:

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Samples: Contrat De Ruralite / Mai 2017

Description du projet. A) Mettre  Réhabilitation d’un bien immobilier pour héberger et développer l’activité de ressourcerie portée par l’association Court Circuit (structure de l’ESS).  Contexte La Communauté de communes porte une opération d’acquisition – réhabilitation – mise aux normes de bâtiments afin d’y installer la ressourcerie Court-Circuit, à niveau Felletin à proximité immédiate de la future déchetterie intercommunale, au cœur de xx xxxx x’xxxxxxxxx xxxxxxxxxxx xx xx Xxxxx. Cette action vise d'une part, à améliorer les équipements sportifs conditions de travail des membres de Court- Circuit (locaux actuels inadaptés : surface insuffisante, mauvaise ergonomie, peu de place pour la valorisation, mauvaise image, peu sécurisé…), leur permettant d’optimiser les ventes et ainsi assurer la pérennité des emplois (9 postes pour 7.3 ETP avec un potentiel de création de 2 autres postes soit 9 ETP), et d'autre part à assurer de meilleurs résultats en tri / détournement d’objets en vue de leur revente, sur les tonnages déposés en déchetterie. Cela permettra d’assurer le maintien d'une dynamique économique locale, tout en répondant aux exigences de qualité environnementale. L’association a besoin de plus d’espace de réparation et de loisirs vente pour pérenniser les jeunesemplois en augmentant son chiffre d’affaire (en 2015, XX 000000 € dont près de 100 000 € de ventes d’objets). Les gisements le permettent, comme l’attestent les chiffres de tonnages valorisés (en particulier hausse, passant de 65 tonnes en 2012 à 108 en 2014). Dans cette perspective, l’association a mené en 2013 une étude, accompagnée par le Dispositif Local d’Accueil, pour quantifier les collégiensbesoins. Court-circuit, accompagnée de ses partenaires financiers, a estimé ses capacités financières pour, d’une part, investir dans l’équipement du futur site d’exploitation, et d’autre part, consacrer un loyer mensuel sur le grand public (programme cœur de vie): - Rénovation et extension du centre Xxxxxxx Xxxxx, salle des fêtes et sportive, située au centre site de la communeSagne, ce bâtiment multifonctionnel est utilisé chaque jour par les collégiens tout en conservant un point de Xxxxxxxxx Xxxxx, les travaux consistent à : ✓ Réaliser l’extension au sud du centre Xxxxxxx Xxxxx pour permettre la pratique d’activités polyvalentes au bénéfice de tous les usagers (commune, scolaires, habitants, associations, etc.) pour des activités multiples (sports, culture, loisirs, fêtes, etc.) ; ✓ Optimiser l’utilisation des installations existantes hall, cuisine, sanitaires, vestiaires afin de maîtriser les coûts d’investissement et d’exploitation ; ✓ Réaménager l’intérieur du centre Xxxxxxx Xxxxx pour répondre aux demandes pour la pratique du basket, de la boxe, des sports de combats et de la société de musique ; ✓ Procéder à la rénovation énergétique et à la modernisation de l’acoustique. Le budget prévisionnel pour la rénovation et l’extension du bâtiment est de 4 600 000 € HT dont 3 766 550 € de travaux, auquel s’ajoute l’aménagement des abords du centre Xxxxxxx Xxxxx (272 000 € HT) et la création d’une guinguette reliée au centre (216 000 € HT), soit un coût éligible total de 5 088 000 €HT. - Participation au programme de revitalisation du vente en centre-ville de Felletin. Le nouveau site permettra de multiplier toutes les surfaces par 3 par rapport à la situation actuelle En m² zone d'apports et de tri ateliers vente couverte site actuel 25 75 170 La Sagne 80 250 550 En optimisant les conditions d’accueil, la communauté de communes permet à l’association de pallier aux problématiques actuelles rencontrées freinant son maintien et développement économique: - Surface de vente insuffisante - Mauvaise ergonomie (cœur conditions de vietravail, gestion des flux) à travers - Manque d’espace pour valoriser les ateliers - Mauvaise image et peu de lisibilité du site actuel - Site pas sécurisé (contre vols…) D’autre part, plus globalement cette action permettra de continuer d’assurer plus globalement les services rendus par l’association dans la vie locale comme le ramassage des équipements innovants d’un coût total encombrants, la gestion des apports volontaires d’objets, les débarras sur demande, un lieu de 1 050 000 € HT : ✓ l’aménagement rencontres et d’échanges (agréé espace de vie sociale de la CAF) et les partenariats locaux avec artistes, autres associations culturelles,…  Description Les bâtiments identifiés jouxtent les parcelles sur lesquelles la déchetterie intercommunale devrait s’implanter dans les prochaines années, dans l’extension de xx xxxx x’xxxxxxxxx xxxxxxxxx xx xx Xxxxx. Cette zone serait à terme desservie par la voie de contournement de Felletin. La route intercommunale qui y mène a été requalifiée en 2011. La Communauté de communes souhaite donc y installer la ressourcerie et construire une nouvelle déchetterie en lieu et place de celle du Thym qui n’offre pas un service de qualité suffisante et n’est pas aux normes. Cette nouvelle dynamique couplée, déchetterie/ressourcerie, outre l’objectif de pérenniser les emplois de Court-Circuit, vise une meilleure valorisation des fêtes centre urbain pour un budget d’investissement 317 000 € HTflux déposés en déchetterie : les usagers devront passer par la ressourcerie (détournement, ✓ la réalisation d’un parking pour un budget d’investissement récupération, sensibilisation) avant de 364 000 € HT, ✓ l’Eclairage public nouvelle génération déposer leurs encombrants en déchetterie. L’implantation de la prochaine liaison cyclable entre le quartier excentré ressourcerie dans ces bâtiments concourt à une stratégie économique globale et structurée, en plus de Wibolsheim et le collège répondre à ces enjeux environnementaux évidents. En effet, la Communauté de communes travaille globalement au développement de l’immobilier d’entreprise avec divers outils (location, crédit-bail immobilier, participation à la pépinière d'entreprises), au développement des zones existantes (évitant l’étalement urbain), à la valorisation des ressources locales (circuits courts, alimentaires notamment, construction d’offre d’activités). Les bâtiments achetés par la Communauté de communes pour un budget d’investissement de 88 000 € HT. ✓ l’aménagement l’installation de la promenade du Barabli pour ressourcerie avaient au départ une vocation de centre équestre (manège, atelier, box) et furent occupés ensuite par un budget d’investissement artisan maçon. Le projet de 141 000 € HT, ✓ l’aménagement des berges du canal pour un budget d’investissement de 140 000 € HT. - L’aménagement d’un parc sportif urbain pour un budget d’investissement de 294 000 € HT. La rénovation/extension du Centre Xxxxxxx Xxxxx et la revitalisation du centre-ville ainsi que l’aménagement d’un parc sportif urbain sont intégrés à la démarche « Cœur de vie » et sont considérés comme un seul et même projet. - Restructuration avec extension du gymnase Xxxxxxxxx Xxxxx, bâtiment énergivore et vétuste, conçu pour 300 collégiens alors que le besoin intercommunal (Fegersheim, Plobsheim), dont la capacité est désormais portée à environ 700 collégiens, avec une perspective de 800 collégiens d’ici 4 ans. La propriété de ce gymnase sera transférée à la commune par l’Eurométropole qui s’est engagée à lui verser une subvention pour la réhabilitation/extension d’un montant maximum de 900 000€. A la suite de l’étude du CAUE, le budget d’investissement chiffrage des travaux et l’aménagement ont été conçus de la restructuration est évalué à 2 848 000 € HT, dont 2 202 290 HT de travaux. La restructuration consistera en une rénovation manière collégiale avec une double extension : ✓ une extension latérale avec la création de 6 vestiaires, d’un hall et d’une circulation ; ✓ une extension de la grande salle de sportles futurs occupants.

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Samples: Contrat De Ruralite / Mai 2017