DESTINATION DES LIEUX LOUÉS. La salle est louée pour accueillir l’évènement suivant :
DESTINATION DES LIEUX LOUÉS. Les Lieux Loués sont destinés à usage mais pourront être utilisés à tout autre usage de nature commerciale et/ou industrielle, le Preneur pourra y exercer toute activité de nature commerciale et/ou industrielle.
DESTINATION DES LIEUX LOUÉS. La salle est louée pour accueillir les évènements suivants : mariage, anniversaire, réception privée, séminaire etc. La salle est louée pour accueillir un maximum de 100 personnes, aucune tolérance possible.
DESTINATION DES LIEUX LOUÉS. Le bien ci-dessus désigné est loué pour la destination suivante : exploitation d'un snack petite restauration et boissons conformément à la proposition effectuée par le locataire dans le cadre de l'appel à projet, à l'exclusion de toute utilisation, même temporaire, à un autre usage, de même que se trouve exclue toute affectation, même partielle, à l'habitation. L'exploitation du snack petite restauration et boisson devra se faire à l'aide d'un véhicule mobile de type camion, remorque, .... aménagé pour la cuisine et conforme à la réglementation, notamment en terme sanitaire. Le locataire aura un espace pour mettre en place une terrasse dans le périmètre défini à l'article 2 du présent bail. Le locataire a l'interdiction formelle d'ériger toute construction quel quelle soit. L'ensemble de ses installations doivent demeurer mobiles.
DESTINATION DES LIEUX LOUÉS. La destination des Lieux Loués est la suivante : .
DESTINATION DES LIEUX LOUÉS. Le BIEN loué sera affecté à l’usage exclusif selon les activités définies dans les statuts de la société MULTITEC INNOVATION (annexe 7) à l'exclusion de toute autre, même temporairement. Le PRENEUR demandera l’autorisation du BAILLEUR dans le cas de changement de statuts ou dans le cas de l’intégration de toute activités connexes.
DESTINATION DES LIEUX LOUÉS. Le bien ci-dessus désigné est loué pour la destination suivante : … [maison France service], à l'exclusion de toute utilisation, même temporaire, à un autre usage, et il ne pourra y être exercé aucune activité commerciale, industrielle ou artisanale, de même que se trouve exclue toute affectation, même partielle, à l'habitation.
DESTINATION DES LIEUX LOUÉS. Les locaux faisant l'objet du bail devront être consacrés par le preneur à l'exploitation de son activité de vente de vêtements pour hommes et/ou femmes à l'exclusion de toute autre même temporairement. Le preneur pourra adjoindre des activités connexes ou complémentaires dans les conditions prévues par l’article L 145-47 du Code de commerce (déspécialisation restreinte) ou être autorisé à exercer des activités différentes dans les cas prévus par l’article L 145-48 du même Code (déspécialisation plénière). Toutefois, le premier locataire d'un local compris dans un ensemble constituant une unité commerciale définie par un programme de construction ne peut se prévaloir de cette faculté pendant un délai de neuf ans à compter de la date de son entrée en jouissance. Il est fait observer que l'activité dont il s'agit ne contrevient ni aux dispositions des articles L 631-7 et suivants du Code de la construction et de l'habitation ni à des dispositions réglementaires ou contractuelles pouvant exister.
DESTINATION DES LIEUX LOUÉS. Les lieux loués sont destinés à une affectation mixte, à titre de résidence principale à concurrence de 50% et à titre de bureau professionnel à concurrence de 50%, et pas à l’exercice d’un commerce de détail ou à l’activité d’un artisan directement en contact avec le public, de telle sorte que la présente location n’est pas et ne pourra jamais être régie par la loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux.
DESTINATION DES LIEUX LOUÉS. Le Bailleur accorde au Preneur le droit d’occuper et d’utiliser le box à des seuls fins d’entreposages de Biens autorisés conformément aux conditions générales (article 3) annexées à la présente convention et disponibles sur le site internet xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xx/xxxxxx-xxx/, lesquelles font partie intégrante de la présente convention. Les lieux loués sont destinés à l'usage exclusif du Preneur qui ne peut ni sous-louer le bien en tout ou en partie, ni céder ses droits sur ceux-ci. Le Preneur ne peut se domicilier ni installer son siège social dans les lieux loués.