Dispositions financières liées aux missions confiées par le Conseil départemental à Pôle emploi Clauses Exemplaires

Dispositions financières liées aux missions confiées par le Conseil départemental à Pôle emploi. Article 2.6.1 : Conditions particulières liées au financement d’agents de Pôle emploi La direction régionale de Pôle emploi affecte par voie de lettre de mission des agents chargés de mettre en œuvre des missions et activités définies aux articles 2.1, 2.2 et 2.3 de la présente convention. La lettre de mission précisera à chaque agent affecté, le cadre d’emploi, le temps de travail, le lieu et la durée de son affectation. Les agents affectés au dispositif continuent d’être régis par la convention collective nationale de Pôle emploi et restent soumis aux règles internes de l’établissement. L’ensemble de ces dispositions sont décrites dans l’annexe 5. Les dispositions financières de la présente convention concernent le coût lié aux missions décrites au titre 2 de la convention, le montant de la subvention accordée par le Département et les modalités de versement prévues.
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  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • Dispositions générales Article 1er

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.