Modalités de versement. Assurances Annexe n°3 : ATTESTATION DE STAGE TYPE L’entreprise (ou l’organisme d’accueil) : Atteste que l’élève désigné ci-dessous : scolarisé dans l’établissement ci-après :
Modalités de versement. Le Producteur communique les calculs réalisés au titre de l'année n conformément au présent Article au (ou à la) ministre chargé(e) de l’énergie avant le 30 juin de l’année n+1, accompagnés d’une attestation du commissaire aux comptes du Producteur, certifiant que les calculs ont été réalisés conformément aux dispositions du présent Article et du Cahier des Charges. Après approbation, la CRE transmet au Cocontractant et au Producteur les différentes valeurs nécessaires à l’application de l’Article 10.3. Le Producteur adresse au Cocontractant une facture ou un avoir au plus tard un mois après la transmission mentionnée à l’alinéa précédent. Les versements sont effectués dans les trente (30) jours à réception de la facture ou de l’avoir. Au-delà de cette date, les sommes non versées portent intérêt au taux d’intérêt défini à l’article L. 441-6 du code de commerce. Cette créance est prioritaire sur tous les flux Actionnaires (allocation au compte de distribution, remboursement des Fonds Propres, paiement d’intérêts ou de dividendes aux Actionnaires ou équivalent). Le Producteur fait son affaire de l’inscription de cette règle de priorité dans toute la documentation contractuelle conclue avec et entre ses Actionnaires. Cette créance n’est pas prioritaire à tous les flux opérationnels et aux flux de service de la dette. En cas de fin normale ou anticipée du Contrat, le présent Article continue de s’appliquer et de produire ses effets jusqu’au complet paiement de toutes les sommes dues à ce titre.
Modalités de versement. La subvention sera versée selon les modalités suivantes : - 50% TTC à la signature de la présente Convention, - 50% TTC au plus tard fin avril 2020, à la remise des livrables relatifs aux études préliminaires, aux études d’esquisse et aux études d’avant-projet sommaire. Ce montant couvre l’intégralité de la subvention versée par la Caisse des Dépôts au titre de la présente Convention. Ce montant est ferme et représente environ 15 % du coût total TTC de la Mission d’assistance, dont le budget total prévisionnel figure en annexe 3 de la présente Convention. Il est expressément entendu entre les Parties que le solde du budget total prévisionnel de l’Etude est pris en charge par le Bénéficiaire ou par les autres partenaires éventuels du Bénéficiaire. La Caisse des Dépôts versera au Bénéficiaire le montant de la subvention, après réception des appels de fonds, accompagnés d’un RIB du compte ouvert au nom du Bénéficiaire, envoyés par le représentant habilité du Bénéficiaire, et mentionnant en référence le numéro Lagon de la Convention (A.84594 C.90107), aux coordonnées suivantes :
Modalités de versement. La subvention sera versée en totalité dans le mois suivant sa notification sur le compte : IBAN : XX0000000000000000X00000000 BIC : XXXXXXXXXXX
Modalités de versement. Assurances Annexe n°3 : ATTESTATION DE STAGE TYPE L’entreprise (ou l’organisme d’accueil) : Atteste que l’élève désigné ci-dessous : scolarisé dans l’établissement ci-après : Annexe n°4 : L’ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DE L’ACCUEIL PAR LE STAGIAIRE Elève : Éléments liés à la PFMP L’ambiance générale de travail Observations :
Modalités de versement. Le salaire sera versé le de chaque mois Accueil occasionnel Salaire brut horaire de base en € X Nombre d’heures d’accueil dans le mois Les congés payés sont à rajouter chaque mois, pour un montant de 1/10ème du salaire brut mensuel
Modalités de versement. A l’issue de chaque semestre, le Contractant communiquera à la SACD les éléments comptables nécessaires au calcul de la redevance en application de l’article 7 des présentes. La SACD adressera, sur cette base, au Contractant une facture correspondant au montant de la redevance due, qui devra être réglée au plus tard 45 jours après la fin de chaque semestre.
Modalités de versement. L’Eurodistrict verse, en un ou plusieurs ver- sements et selon le budget prévisionnel total du projet, les sommes suivantes : - à la vhs Ortenau une somme corres- pondant à 100 % des dépenses pré- vues par les structures participantes allemandes, déduction faite des contributions parentales perçues ; - à la Ville de Strasbourg une subven- tion correspondant à 100 % des dé- penses prévues par le Centre Cultu- rel et social Rottderdam, soit la somme maximale de 10 000 Euros intégrant la participation de la CeA versée dans les conditions citées ci- après,
Modalités de versement. Le Département s’engage à verser à Pôle emploi une subvention d’un montant annuel de 682 023 €. Le versement s’effectue en deux fois : 50%, soit 341 011.5 €, demandés par Pôle emploi après notification de la convention signée ; Le solde, soit 341 011.5 €, versé au terme de l’exercice, sous réserve de la fourniture par Pôle emploi du bilan final d’exécution. A cet effet, Pôle emploi fournit au Département, à l’appui de la demande de solde, un bilan d’exécution présentant le niveau de réalisation des missions décrites dans la présente convention. Le bilan final doit être transmis à l’échéance du quatrième mois suivant la date de fin de réalisation de l’opération, soit le 1er mai de l’année suivant le déroulement de l'action. Toutes les demandes de règlement relatives à la réalisation de l’action doivent faire l’objet de l’établissement d’une facture en 3 exemplaires, dont au moins un original, et être adressées au Département - direction de l’insertion - service ressources projets évaluations (SRPE)– pôle budget. Le mandatement des sommes dues se fera par virement bancaire ou postal, dans les délais imposés par les règles de la comptabilité publique. Le paiement est effectué par émission d’un virement sur le compte : BNP PARIBAS Xxxxxx Xxxxxxxxx
Modalités de versement. 5.2.a. Pour la Région Grand Est Au titre des activités et du fonctionnement annuel, la subvention régionale sera versée en 4 fois : ✓ Un premier quart au mois de février dès que la délibération correspondante sera exécutoire ; ✓ Le deuxième quart à la fin du 1er trimestre sur présentation et approbation par le comité de pilotage d’un rapport d’exécution intermédiaire ; ✓ Le troisième quart à la fin du 2eme trimestre sur présentation et approbation par le comité de pilotage d’un rapport d’exécution intermédiaire ; ✓ Le solde sur présentation et approbation par le comité de pilotage du rapport d’exécution global de l’année 2020.