Common use of Divisibilité Clause in Contracts

Divisibilité. Si l'une quelconque des dispositions des Conditions contractuelles était annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes n'en serait pas affectée. Dans ce cas, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des Conditions contractuelles.

Divisibilité. Si l'une quelconque des dispositions des Conditions contractuelles du présent Contrat était annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes n'en serait sera pas affectée. Dans ce cas, les Parties devront, dans la mesure du si possible, remplacer la cette disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des Conditions contractuellesdu contrat.

Divisibilité. Si l'une quelconque des dispositions des Conditions contractuelles Contractuelles était annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes des Conditions Contractuelles n'en serait pas affectée. Dans ce cas, les Parties devront, devront dans la mesure du possible, possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des Conditions contractuellesContractuelles.

Divisibilité. Si l'une quelconque des dispositions des Conditions contractuelles était annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes des Conditions contractuelles n'en serait pas affectée. Dans ce cas, les Parties devront, devront dans la mesure du possible, possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des Conditions contractuelles.