Common use of Documents et pièces justificatives Clause in Contracts

Documents et pièces justificatives. L’Assuré doit communiquer les éléments et documents suivants nécessaires au règlement du Sinistre : - la copie d’une pièce d’identité de l’Assuré, , et un extrait KBIS de moins de trois mois pour les personnes morales, - le justificatif de la commande ou du Courriel de confirmation d'acceptation de commande en provenance du - en cas de Non Livraison constatée au plus tôt dans les 30 jours, une déclaration sur l'honneur de Non Livraison des marchandises commandées et payées, - en cas de livraison par un transporteur, le bon de livraison remis à l’Assuré, - en cas d’envoi postal recommandé, le récépissé de réception, - en cas de renvoi de la marchandise chez le Commerçant ou au Courtier Gestionnaire, le justificatif du montant des frais d'expédition avec accusé de réception, - dans le cas d'un achat effectué chez un autre commerçant, sous réserve d'acceptation par l'Assureur, la facture présentant les libellés et le montant de l'article, - le justificatif du Paiement par Carte par le Service e-Cartes des prestations garanties : le relevé de compte bancaire ou à défaut l’attestation de la Banque Émettrice dûment complétée adressée à l’Assuré par le Courtier Xxxxxxxxxxxx, - un Relevé d'Identité Bancaire au nom de l’Assuré, - les correspondances prouvant l'existence d'un litige avec le Commerçant et éventuellement des témoignages, - une lettre circonstanciée de l’Assuré précisant les circonstances du Sinistre, - le formulaire de déclaration sur l’honneur dûment complété adressé par le Courtier Gestionnaire, attestant l’existence ou non d’autres contrats garantissant le même risque (Article L121-4 du Code des assurances sur les assurances cumulatives).

Documents et pièces justificatives. L’Assuré doit communiquer les éléments et documents suivants nécessaires au règlement Conformément aux dispositions du Sinistre : - la copie d’une pièce d’identité de l’Assuré, , et un extrait KBIS de moins de trois mois pour les personnes morales, - le justificatif Contrat de la commande Carte Assurée, l’Assuré doit, sauf cas fortuit ou du Courriel de confirmation d'acceptation force majeure, faire immédiatement opposition auprès de commande en provenance du - en cas de Non Livraison constatée au plus tôt dans sa Banque et produire les 30 jours, une déclaration sur l'honneur de Non Livraison des marchandises commandées et payées, - en cas de livraison par un transporteur, le bon de livraison remis à l’Assuré, - en cas d’envoi postal recommandé, pièces suivantes : – le récépissé de réceptionperte, - en cas la copie de renvoi dépôt de plainte auprès des Autorités de Police effectué dans les 48 heures suivant le vol ou la constatation de l’utilisation frauduleuse de la marchandise chez le Commerçant ou au Courtier GestionnaireCarte Assurée, le justificatif du montant – la copie des frais d'expédition avec accusé de réception, - dans le cas d'un achat effectué chez un autre commerçant, sous réserve d'acceptation par l'Assureur, la facture présentant les libellés et le montant de l'article, - le justificatif du Paiement par Carte par le Service e-Cartes des prestations garanties : le relevé relevés de compte bancaire ou à défaut l’attestation carte attestant les opérations contestées débitées avant opposition, – un document de la Banque Émettrice dûment complétée adressée confirmant la mise en opposition (date et heure) par la Banque de la Carte Assurée, – un document de la Banque indiquant les plafonds de retrait et de paiement au moyen de la Carte Assurée à l’Assuré la date du sinistre. – une attestation de la Banque notifiant les motifs de non prise en charge au titre du contrat de la Carte Assurée souscrit auprès d’elle par le Courtier Xxxxxxxxxxxxl’Assuré, - un Relevé d'Identité des Pertes Pécuniaires au-delà du Plafond Légal, intervenues avant l’opposition de la Carte Assurée, – relevé d’Identité Bancaire au nom du titulaire de l’Assuré, - les correspondances prouvant l'existence d'un litige avec le Commerçant et éventuellement des témoignages, - une lettre circonstanciée de l’Assuré précisant les circonstances du Sinistre, - la Carte Assurée. – le formulaire de déclaration sur l’honneur dûment complété adressé par le Courtier GestionnaireCWI Distribution, attestant l’existence ou non d’autres contrats garantissant le même risque (Article L121L1X1-4 du Code des assurances Assurances sur les assurances cumulatives)., Et plus généralement tout document que l’Assureur jugera nécessaire à l’instruction du dossier. (A) 718246 — 12/2016

Documents et pièces justificatives. L’Assuré doit communiquer Conformément aux dispositions du Contrat de la Carte Assurée, l’Assuré doit, sauf cas fortuit ou de force majeure, faire immédiatement opposition auprès de sa Banque et produire les éléments et documents suivants nécessaires au règlement du Sinistre pièces suivantes : - le récépissé de perte, la copie de dépôt de plainte auprès des Autorités de Police effectué dans les 48 heures suivant le vol ou la constatation de l’utilisation frauduleuse de la Carte Assurée, - la copie d’une pièce d’identité des relevés de l’Assuré, , et un extrait KBIS de moins de trois mois pour compte ou carte attestant les personnes moralesopérations contestées débitées avant opposition, - le justificatif de la commande ou du Courriel de confirmation d'acceptation de commande en provenance du - en cas de Non Livraison constatée au plus tôt dans les 30 jours, une déclaration sur l'honneur de Non Livraison des marchandises commandées et payées, - en cas de livraison par un transporteur, le bon de livraison remis à l’Assuré, - en cas d’envoi postal recommandé, le récépissé de réception, - en cas de renvoi de la marchandise chez le Commerçant ou au Courtier Gestionnaire, le justificatif du montant des frais d'expédition avec accusé de réception, - dans le cas d'un achat effectué chez un autre commerçant, sous réserve d'acceptation par l'Assureur, la facture présentant les libellés et le montant de l'article, - le justificatif du Paiement par Carte par le Service e-Cartes des prestations garanties : le relevé de compte bancaire ou à défaut l’attestation document de la Banque Émettrice dûment complétée adressée à l’Assuré confirmant la mise en opposition (date et heure) par le Courtier Xxxxxxxxxxxxla Banque de la Carte Assurée, - un Relevé d'Identité document de la Banque indiquant les plafonds de retrait et de paiement au moyen de la Carte Assurée à la date du sinistre. - une attestation de la Banque notifiant les motifs de non prise en charge au titre du contrat de la Carte Assurée souscrit auprès d’elle par l’Assuré, des Pertes Pécuniaires au-delà du Plafond Légal, intervenues avant l’opposition de la Carte Assurée, - relevé d’Identité Bancaire au nom du titulaire de l’Assuré, - les correspondances prouvant l'existence d'un litige avec le Commerçant et éventuellement des témoignages, - une lettre circonstanciée de l’Assuré précisant les circonstances du Sinistre, la Carte Assurée. - le formulaire de déclaration sur l’honneur dûment complété adressé par le Courtier GestionnaireCWI Distribution, attestant l’existence ou non d’autres contrats garantissant le même risque (Article L121-4 du Code des assurances Assurances sur les assurances cumulatives)., Et plus généralement tout document que l’Assureur jugera nécessaire à l’instruction du dossier. Assureurs Souscripteur RCS Paris n°509 930 699

Documents et pièces justificatives. L’Assuré doit communiquer les éléments et documents suivants nécessaires au règlement du Sinistre : - la copie d’une pièce d’identité de l’Assuré, , et un extrait KBIS de moins de trois mois pour les personnes morales, - le justificatif de la commande ou du Courriel de confirmation d'acceptation de commande en provenance du - en cas de Non Livraison constatée au plus tôt dans les 30 jours, une déclaration sur l'honneur de Non Livraison des marchandises commandées et payées, - en cas de livraison par un transporteur, le bon de livraison remis à l’Assuré, - en cas d’envoi postal recommandé, le récépissé de réception, - en cas de renvoi de la marchandise chez le Commerçant ou au Courtier Gestionnaire, le justificatif du montant des frais d'expédition avec accusé de réception, - dans le cas d'un achat effectué chez un autre commerçant, sous réserve d'acceptation par l'Assureur, la facture présentant les libellés et le montant de l'article, - le justificatif du Paiement par Carte par le Service e-Cartes des prestations garanties : le relevé de compte bancaire ou à défaut l’attestation de la Banque Émettrice dûment complétée adressée à l’Assuré par le Courtier Xxxxxxxxxxxx, - un Relevé d'Identité Bancaire au nom de l’Assuré, - les correspondances prouvant l'existence d'un litige avec le Commerçant et éventuellement des témoignages, - une lettre circonstanciée de l’Assuré précisant les circonstances du Sinistre, - le formulaire de déclaration sur l’honneur dûment complété adressé par le Courtier Gestionnaire, attestant l’existence ou non d’autres contrats garantissant le même risque (Article L121-4 L121 -4 du Code des assurances sur les assurances cumulatives).

Documents et pièces justificatives. L’Assuré doit communiquer Conformément aux dispositions du Contrat de la Carte Assurée, l’Assuré doit, sauf cas fortuit ou de force majeure, faire immédiatement opposition auprès de sa Banque et produire les éléments et documents suivants nécessaires au règlement du Sinistre pièces suivantes : - le récépissé de perte, la copie de dépôt de plainte auprès des Autorités de Police effectué dans les 48 heures suivant le vol ou la constatation de l’utilisation frauduleuse de la Carte Assurée, - la copie d’une pièce d’identité des relevés de compte ou carte attestant les opérations contestées débitées avant opposition, - un document de la Banque confirmant la mise en opposition (date et heure) par la Banque de la Carte Assurée, - un document de la Banque indiquant les plafonds de retrait et de paiement au moyen de la Carte Assurée à la date du sinistre, - une attestation de la Banque notifiant les motifs de non prise en charge au titre du contrat de la Carte Assurée souscrit auprès d’elle par l’Assuré, des Pertes Pécuniaires au-delà du Plafond Légal, et un extrait KBIS intervenues avant l’opposition de moins de trois mois pour les personnes moralesla Carte Assurée, - le justificatif de la commande ou du Courriel de confirmation d'acceptation de commande en provenance du - en cas de Non Livraison constatée au plus tôt dans les 30 jours, une déclaration sur l'honneur de Non Livraison des marchandises commandées et payées, - en cas de livraison par un transporteur, le bon de livraison remis à l’Assuré, - en cas d’envoi postal recommandé, le récépissé de réception, - en cas de renvoi de la marchandise chez le Commerçant ou au Courtier Gestionnaire, le justificatif du montant des frais d'expédition avec accusé de réception, - dans le cas d'un achat effectué chez un autre commerçant, sous réserve d'acceptation par l'Assureur, la facture présentant les libellés et le montant de l'article, - le justificatif du Paiement par Carte par le Service e-Cartes des prestations garanties : le relevé de compte bancaire ou à défaut l’attestation de la Banque Émettrice dûment complétée adressée à l’Assuré par le Courtier Xxxxxxxxxxxx, - un Relevé d'Identité d’Identité Bancaire au nom du titulaire de l’Assuré, - les correspondances prouvant l'existence d'un litige avec le Commerçant et éventuellement des témoignages, - une lettre circonstanciée de l’Assuré précisant les circonstances du Sinistrela Carte Assurée, - le formulaire de déclaration sur l’honneur dûment complété adressé par le Courtier GestionnaireCWI Distribution, attestant l’existence ou non d’autres contrats garantissant le même risque (Article L121-4 du Code des assurances Assurances sur les assurances cumulatives).