Common use of Dommages Clause in Contracts

Dommages. Sans préjudice des suppléments tarifaires éventuellement dus, la responsabilité maximale d’une partie afférente aux dommages qu’elle doit supporter envers l’autre partie sera limitée : a. Pour les responsabilités en rapport avec les Services de Transport à l’exception des Services de Négoce ZTP i. dans le cas d’une responsabilité générée par une faute grave (Néerlandais : « opzettelijke Fout » ; anglais : « gross faut ») ou de négligence grave, à cinq pour cent (5 %) par évènement et à dix pour cent (10 %) par Année Contractuelle, des indemnités facturées (Indemnité Mensuelle Totale et Indemnité Mensuelle Totale Self-billing) pour les Services, à l’exception des Services de Négoce ZTP, souscrits par l’Utilisateur du Réseau au cours des douze (12) derniers mois, sans pour autant que cette limite soit, dans les deux cas, inférieure à cinquante mille euros (50.000,00 euros) ou supérieure à deux millions cinq cent mille euros (2.500.000,00 euros) ; et, ii. dans tous les cas autres que ceux visés à l’article 10.2., (a) à cinq pour cent (5 %) par évènement et à dix pour cent (10 %) par Année Contractuelle, des indemnités facturées (Indemnité Mensuelle Totale et Indemnité Mensuelle Totale Self-billing) pour les Services, à l’exception des Services de Négoce ZTP, souscrits par l’Utilisateur du Réseau au cours des douze (12) derniers mois, sans pour autant que cette limite soit, dans les deux cas, inférieure à cinquante mille euros (50.000,00 euros) ou supérieure à un million cinq cent mille euros (1.500.000,00 euros) ; et, iii. dans tous les cas, à cinq millions euros (5.000.000,00 euros) par évènement pour toutes les plaintes formulées par l’Utilisateur du Réseau et tous les autres Utilisateurs du Réseau qui ont subi des dommages à la suite de cet évènement. Si le montant total réclamé pour cet évènement par l’Utilisateur du Réseau et tous les autres Utilisateurs du réseau excède cinq millions euros (5.000.000,00 euros), ce dernier montant sera réparti proportionnellement entre l’Utilisateur du Réseau et tous les autres utilisateurs du réseau concernés, sur la base des Services, à l’exception des Services de Négoce ZTP, qu’ils ont individuellement souscrits au cours des douze (12) derniers mois. b. Pour les responsabilités en rapport avec les Services de Négoce ZTP Dans le cas d’une responsabilité générée par une faute grave ou de négligence grave, l'indemnité payée par une Partie à l'autre Partie durant une année civile n’excédera en aucun cas plus de cinq (5) fois l’indemnité de Services de Négoce ZTP payés par l’Utilisateur du Réseau pendant la dernière année civile précédant l'année civile au cours de laquelle la perte est survenue.

Dommages. Sans préjudice des suppléments tarifaires éventuellement dus, la responsabilité maximale d’une partie afférente aux dommages qu’elle doit supporter envers l’autre partie sera limitée : a. Pour les responsabilités en rapport avec les Services de Transport à l’exception des Services de Négoce ZTP i. dans le cas d’une responsabilité générée par une faute grave (Néerlandais : « opzettelijke Fout » ; anglais : « gross faut ») ou de négligence grave, à cinq pour cent (5 %) par évènement et à dix pour cent (10 %) par Année Contractuelle, des indemnités facturées (Indemnité Mensuelle Totale et Indemnité Mensuelle Totale Self-Self- billing) pour les Services, à l’exception des Services de Négoce ZTP, souscrits par l’Utilisateur du Réseau au cours des douze (12) derniers mois, sans pour autant que cette limite soit, dans les deux cas, inférieure à cinquante mille euros (50.000,00 euros) ou supérieure à deux millions cinq cent mille euros (2.500.000,00 euros) ; et, ii. dans tous les cas autres que ceux visés à l’article 10.2., (a) à cinq pour cent (5 %) par évènement et à dix pour cent (10 %) par Année ContractuelleXxxxx Xxxxxxxxxxxxx, des indemnités facturées (Indemnité Mensuelle Totale et Indemnité Mensuelle Totale Self-billing) pour les Services, à l’exception des Services de Négoce ZTP, souscrits par l’Utilisateur du Réseau au cours des douze (12) derniers mois, sans pour autant que cette limite soit, dans les deux cas, inférieure à cinquante mille euros (50.000,00 euros) ou supérieure à un million cinq cent mille euros (1.500.000,00 euros) ; et, iii. dans tous les cas, à cinq millions euros (5.000.000,00 euros) par évènement pour toutes les plaintes formulées par l’Utilisateur du Réseau et tous les autres Utilisateurs du Réseau qui ont subi des dommages à la suite de cet évènement. Si le montant total réclamé pour cet évènement par l’Utilisateur du Réseau et tous les autres Utilisateurs du réseau excède cinq millions euros (5.000.000,00 euros), ce dernier montant sera réparti proportionnellement entre l’Utilisateur du Réseau et tous les autres utilisateurs du réseau concernés, sur la base des Services, à l’exception des Services de Négoce ZTP, qu’ils ont individuellement souscrits au cours des douze (12) derniers mois. b. Pour les responsabilités en rapport avec les Services de Négoce ZTP Dans le cas d’une responsabilité générée par une faute grave ou de négligence grave, l'indemnité payée par une Partie à l'autre Partie durant une année civile n’excédera en aucun cas plus de cinq (5) fois l’indemnité de Services de Négoce ZTP payés par l’Utilisateur du Réseau pendant la dernière année civile précédant l'année civile au cours de laquelle la perte est survenue.

Dommages. Sans préjudice des suppléments tarifaires éventuellement dus, la responsabilité maximale d’une partie afférente aux dommages qu’elle doit supporter envers l’autre partie sera limitée : a. Pour les responsabilités en rapport avec les Services de Transport à l’exception des Services de Négoce ZTP i. dans le cas d’une responsabilité générée par une faute grave (Anglais : « wilful misconduct » ; Néerlandais : « opzettelijke Fout » ; anglais : « gross faut fout ») ou de négligence gravegrave (Anglais : « gross negligence » ; Néerlandais : « grove nalatigheid »), à cinq pour cent (5 %) par évènement et à dix pour cent (10 %) par Année Contractuelle, des indemnités facturées (Indemnité Mensuelle Totale et Indemnité Mensuelle Totale Self-billingTotale) pour les Services, à l’exception des Services de Négoce ZTP, souscrits par l’Utilisateur du Réseau au cours des douze (12) derniers mois, sans pour autant que cette limite soit, dans les deux cas, inférieure à cinquante mille euros (50.000,00 euros) ou supérieure à deux millions cinq cent mille euros (2.500.000,00 euros) ; et, ii. dans tous les cas autres que ceux visés à l’article 10.2., (aa)(i) à cinq pour cent (5 %) par évènement et à dix pour cent (10 %) par Année Contractuelle, des indemnités facturées (Indemnité Mensuelle Totale et Indemnité Mensuelle Totale Self-billingTotale) pour les Services, à l’exception des Services de Négoce ZTP, souscrits par l’Utilisateur du Réseau au cours des douze (12) derniers mois, sans pour autant que cette limite soit, dans les deux cas, inférieure à cinquante mille euros (50.000,00 euros) ou supérieure à un million cinq cent mille euros (1.500.000,00 euros) ; et, iii. dans tous les cas, à cinq millions euros (5.000.000,00 euros) par évènement pour toutes les plaintes formulées par l’Utilisateur du Réseau et tous les autres Utilisateurs du Réseau qui ont subi des dommages à la suite de cet évènement. Si le montant total réclamé pour cet évènement par l’Utilisateur du Réseau et tous les autres Utilisateurs du réseau excède cinq millions euros (5.000.000,00 euros), ce dernier montant sera réparti proportionnellement entre l’Utilisateur du Réseau et tous les autres utilisateurs du réseau concernés, sur la base des Services, à l’exception des Services de Négoce ZTP, qu’ils ont individuellement souscrits au cours des douze (12) derniers mois. b. Pour les responsabilités en rapport avec les Services de Négoce ZTP Dans le cas d’une responsabilité générée par une faute grave ou de négligence grave, l'indemnité payée par une Partie à l'autre Partie durant une année civile n’excédera en aucun cas plus de cinq (5) fois l’indemnité de Services de Négoce ZTP payés par l’Utilisateur du Réseau pendant la dernière année civile précédant l'année civile au cours de laquelle la perte est survenue.