Donneur d'ordre. On entend par donneur d'ordre la partie qui est engagée par le contrat de transport, qu'elle soit intervenue personnellement ou qu'elle ait été représentée par un mandataire qualifié.
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Samples: Contrat Type Pour Les Transports Publics De Marchandises Par Voie Navigable Ayant Pour Objet Un Seul Voyage Ou Des Voyages Multiples, Contrat Type Pour Les Transports Publics De Marchandises Par Voie Navigable Ayant Pour Objet Un Seul Voyage Ou Des Voyages Multiples
Donneur d'ordre. On entend par donneur d'ordre la partie qui est engagée par le contrat de transport vis-à-vis de l'entrepreneur de transport, qu'elle soit intervenue personnellement ou qu'elle ait été représentée par un mandataire qualifiémandataire.
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Samples: Contrat Type Pour Les Transports Publics De Marchandises Par Voie Navigable Ayant Pour Objet De Mettre À La Disposition d'Un Donneur d'Ordre Des Matériels De Transport Fluvial Pour Une Certaine Durée, Contrat Type Pour Les Transports Publics De Marchandises Par Voie Navigable Ayant Pour Objet Le Transport, Pendant Une Période Fixée Au Contrat, d'Un Tonnage Déterminé