Responsabilité du fait des substitués. La responsabilité de l’O.T.L. est limitée à celle encourue par les substitués dans le cadre de l’opération qui lui est confiée. Quand les limites d’indemnisation des intermédiaires ou des substitués ne sont pas connues ou ne résultent pas de dispositions impératives ou légales, elles sont réputées identiques à celles fixées à l’article 7.2 ci-après.
Responsabilité du fait des substitués. DE RIJKE a la faculté de se faire remplacer par d’autres prestataires dans l’exécution du mandat et de confier la marchandise à des substitués et/ou sous-traitants (incluant des prestataires ferroviaires, aériens, maritimes, entrepositaires ou centres intermodaux sans aucune limitation). La responsabilité de DE RIJKE est strictement limitée à celle qu’assument les substitués et/ou sous-traitants (transporteurs, commissionnaires, intermédiaires, mandataires…) auxquels il s’adresse pour l’exécution des opérations qui lui sont confiées.
Responsabilité du fait des substitués. La responsabilité de l’O.T.L. est limitée à celle encourue par les substitués dans le cadre de l’opération qui lui est confiée. Quand les limites d’indemnisation des substitués ne sont pas connues, sont inexistantes ou ne résultent pas de dispositions impératives, elles sont réputées identiques à celles fixées à l’article 6.2 ci- après.
Responsabilité du fait des substitués. La responsabilité de l’OCT est limitée à celle encourue par les substitués dans le cadre de l'opération qui leur est confiée telle que résultant des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles. Dans tous les cas où les limites d'indemnisation des intermédiaires ou substitués ne sont pas connues ou ne résultent pas des dispositions impératives, légales ou réglementaires, elles sont réputées identiques à celles de l’OCT.
Responsabilité du fait des substitués. Notre responsabilité est limitée à celle encourue par nos substitués (transporteur, manutentionnaire, transitaire, commissionnaire, représentant en douane enregistré intermédiaire, entrepositaire ou tout autre prestataire pour lequel M&M doit une garantie) dans le cadre de l’opération qui nous est confiée. Quand les limites d’indemnisation des intermédiaires ou des substitués ne sont pas connues, sont inexistantes ou ne résultent pas de dispositions impératives, légales ou réglementaires, elles sont réputées identiques à celles fixées à l’article 6.2. ci-après.
Responsabilité du fait des substitués. La responsabilité de l'OTL est limitée à celle encourue par les substitués dans le cadre de l'opération qui lui est confiée. Quand les limites d'indemnisation des intermédiaires ou des substitués ne sont pas connues ou ne résultent pas de dispositions impératives ou légales, elles sont réputées identiques à celles de l'OTL.
Responsabilité du fait des substitués. La responsabilité du Transporteur est limitée à celle encourue par ses substitués dans le cadre de l’opération qui lui est confiée. Quand les limites d’indemnisation des substitués ne résultent pas de dispositions impératives, légales, réglementaires ou conventionnelles, elles sont réputées identiques à celles fixées à l’article 7.2. ci-après.
Responsabilité du fait des substitués. Dans le cadre de sa responsabilité en qualité de garant du Transporteur qu’il aura désigné pour exécuter la Prestation de transport, la responsabilité de FRETLINK est limitée dans les conditions fixées à l’article 10.2 des présentes CGU.
Responsabilité du fait des substitués. La responsabilité de CFNR Transport SAS est limitée à celle encourue par les substitués dans le cadre de l’opération qui lui est confiée. Quand les limites d’indemnisation des intermédiaires ou des substitués ne sont pas connues ou ne résultent pas de dispositions impératives ou légales, elles sont réputées identiques à celles de CFNR Transport SAS
Responsabilité du fait des substitués. La responsabilité de DERUDDER est limitée à celle encourue par les substitués ou les intermédiaires dans le cadre de l’opération qui lui est confiée. Quand les limites d’indemnisation des substitués ou des intermédiaires ne résultent pas de dispositions impératives, légales, réglementaires ou conventionnelles, elles sont réputées identiques à celles fixées à l’article 8.2. ciaprès.