Responsabilité du fait des substitués. La responsabilité de l’O.T.L. est limitée à celle encourue par les substitués dans le cadre de l’opération qui lui est confiée. Quand les limites d’indemnisation des intermédiaires ou des substitués ne sont pas connues ou ne résultent pas de dispositions impératives ou légales, elles sont réputées identiques à celles de l’O.T.L.
Responsabilité du fait des substitués. DE RIJKE a la faculté de se faire remplacer par d’autres prestataires dans l’exécution du mandat et de confier la marchandise à des substitués et/ou sous-traitants (incluant des prestataires ferroviaires, aériens, maritimes, entrepositaires ou centres intermodaux sans aucune limitation). La responsabilité de DE RIJKE est strictement limitée à celle qu’assument les substitués et/ou sous-traitants (transporteurs, commissionnaires, intermédiaires, mandataires…) auxquels il s’adresse pour l’exécution des opérations qui lui sont confiées.
Responsabilité du fait des substitués. La responsabilité de l’O.T.L. est limitée à celle encourue par les substitués dans le cadre de l’opération qui lui est confiée. Quand les limites d’indemnisation des substitués ne sont pas connues, sont inexistantes ou ne résultent pas de dispositions impératives, elles sont réputées identiques à celles fixées à l’article 6.2 ci-après. 6.2 -
Responsabilité du fait des substitués. Notre responsabilité est limitée à celle encourue par nos substitués (transporteur, manutentionnaire, transitaire, commissionnaire, représentant en douane enregistré intermédiaire, entrepositaire ou tout autre prestataire pour lequel M&M doit une garantie) dans le cadre de l’opération qui nous est confiée. Quand les limites d’indemnisation des intermédiaires ou des substitués ne sont pas connues, sont inexistantes ou ne résultent pas de dispositions impératives, légales ou réglementaires, elles sont réputées identiques à celles fixées à l’article 6.2. ci-après.
Responsabilité du fait des substitués. La responsabilité de l’OCT est limitée à celle encourue par les substitués dans le cadre de l'opération qui leur est confiée telle que résultant des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles. Dans tous les cas où les limites d'indemnisation des intermédiaires ou substitués ne sont pas connues ou ne résultent pas des dispositions impératives, légales ou réglementaires, elles sont réputées identiques à celles de l’OCT.
Responsabilité du fait des substitués. La responsabilité de l'OTL est limitée à celle encourue par les substitués dans le cadre de l'opération qui lui est confiée. Quand les limites d'indemnisation des intermédiaires ou des substitués ne sont pas connues ou ne résultent pas de dispositions impératives ou légales, elles sont réputées identiques à celles de l'OTL.
Responsabilité du fait des substitués. La responsabilité de S.T.I dans le cadre d’un transport routier est limitée en cas de perte ou avaries : - pour un transport international à 8,33 DTS (cours disponible sur xxx.xxx.xxx) par kilogramme de marchandise avariée ou manquante ; - pour un transport national, pour un envoi inférieur à 3 tonnes, à 23,00 € par kilogramme de poids brut de marchandise manquante ou avariée pour chacun des objets compris dans l’envoi sans pouvoir dépasser 750,00 € par colis perdu, incomplet ou avarié, quels qu’en soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur ; pour les envois supérieurs à 3 tonnes, à 14,00 € par kilogramme de marchandise avariée ou manquante pour chacun des objets compris dans l’envoi, sans pouvoir dépasser, par envoi perdu, incomplet ou avarié, quels qu’en soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur, une somme supérieure au produit du poids brut de l’envoi exprimé en tonnes multiplié par 2.300,00 €. Pour les opérations de transport routier qui par leurs conditions de réalisation n’entrent pas dans le champ d’application de la C.M.R, en raison notamment d’une rupture de charge, mais pour lesquelles le lieu d’expédition de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison sont situés dans deux pays différents, notre responsabilité sera limitée au plafond fixé par ladite convention, soit 8,33 DTS par kilogramme de marchandise avariée ou manquante. Pour les autres modes de transport, la responsabilité de S.T.I est limitée à celle encourue par les substitués dans le cadre de l’opération qui nous est confiée. En cas de retard du fait d’un substitué notre responsabilité est strictement limitée à celle prévue à l’article 1.2.2 des présentes.
Responsabilité du fait des substitués. La responsabilité de NC est limitée à celle encourue par ses substitués et/ou sous-traitants. Quand les limites d’indemnisation des substitués ou sous-traitants ne sont pas connues ou ne résultent pas de dispositions impératives ou légales, elles sont réputées identiques à celles de NC.
Responsabilité du fait des substitués. La responsabilité de SOCOTRA Logistics est limitée à celle encourue par les substitués dans le cadre de l'opération qui lui est confiée. Quand les limites d'indemnisation des intermédiaires ou des substitués ne sont pas connues ou ne résultent pas de dispositions impératives ou légales, elles sont réputées identiques à celles de SOCOTRA Logistics
Responsabilité du fait des substitués. La responsabilité du prestataire est limitée à celle encourue par les substitués dans le cadre de l’opération qui lui a été confiée. Quand les limites d’indemnisation des intermédiaires ou des subs- titués ne sont pas connues ou ne résultent pas de dispositions im- pératives ou légales, elles sont réputées identiques à celles fixées à l’article 7-2 ci-après.