Déclaration de valeur ou assurance. Le donneur d’ordre a toujours la faculté de souscrire une déclaration de valeur qui, fixée par lui et acceptée par l’O.T.L., a pour effet de substituer le montant de cette déclaration aux plafonds d’indemnité indiqués ci-dessus (Articles 7.1. et 7.2.1.). Cette déclaration de valeur entraînera un supplément de prix. Le donneur d’ordre peut également donner instructions à l’O.T.L., conformément à l’Article 4 (Assurance des marchandises), de souscrire pour son compte une assurance, moyennant le paiement de la prime correspondante, en lui précisant les risques à couvrir et les valeurs à garantir. Les instructions (déclaration de valeur ou assurance) doivent être renouvelées pour chaque opération.
Déclaration de valeur ou assurance. Le donneur d’ordre a toujours la faculté de souscrire une déclaration de valeur qui, fixée par lui et acceptée par l’O.T.L., a pour effet de substituer le montant de cette déclaration aux plafonds d’indemnité indiqués ci-dessus (Articles 6.1 et 6.2.1). Cette déclaration de valeur entraînera un supplément de prix. Le donneur d’ordre peut également donner instructions à l’O.T.L., conformément à l’Article 3 (Assurance des marchandises), de souscrire pour son compte une assurance, moyennant le paiement de la prime correspondante, en lui précisant les risques à couvrir et les valeurs à garantir. Les instructions (déclaration de valeur ou assurance) doivent être renouvelées pour chaque opération. Le donneur d’ordre a toujours la faculté de faire une déclaration d’intérêt spécial à la livraison qui, fixée par lui et acceptée par l’O.T.L., a pour effet, en cas de retard, de substituer le montant de cette déclaration aux plafonds d’indemnité indiqués ci-dessus (Articles 6.1 et 6.2.2). Cette déclaration entraînera un supplément de prix. Les instructions doivent être renouvelées pour chaque opération.
Déclaration de valeur ou assurance. Le donneur d’ordre a toujours la faculté de souscrire une déclaration de valeur qui, fixée par lui et acceptée par HUMANN & TACONET, a pour effet de substituer le montant de cette déclaration aux plafonds d’indemnité indiqués ci-dessus (7-1. et 7-2.1.). Cette déclaration de valeur entraînera un supplément de prix. Le donneur d’ordre peut également donner des instructions à HUMANN & TACONET, conformément à l’article 4, de souscrire pour son compte une assurance, moyennant le paiement de la prime correspondante, en lui précisant les risques à couvrir et les valeurs à garantir. Les instructions (déclaration de valeur ou assurance) doivent être renouvelées pour chaque opération
Déclaration de valeur ou assurance. Le donneur d’ordre a toujours la faculté de souscrire une déclaration de valeur qui, fixée par lui et acceptée par DE RIJKE, a pour effet de substituer le montant de cette déclaration aux plafonds d’indemnité indiqués ci-dessus. Cette déclaration de valeur entraînera un supplément de prix. Le donneur d’ordre peut également donner instructions à DE RIJKE, conformément à l’Article 11, de souscrire pour son compte une assurance, moyennant le paiement de la prime correspondante, en lui précisant les risques à couvrir et les valeurs à garantir. Les instructions (déclaration de valeur ou assurance) doivent être renouvelées pour chaque opération.
Déclaration de valeur ou assurance. Le donneur d’ordre a toujours la faculté de souscrire une déclaration de valeur qui, fixée par lui et acceptée par X&X, a pour effet de substituer le montant de cette déclaration aux plafonds d’indemnité indiqués ci-dessus. Cette déclaration de valeur entraînera un supplément de prix. Le donneur d’ordre peut également nous donner instructions, conformément à l’Article 3 (Assurance des marchandises), de souscrire pour son compte une assurance, moyennant le paiement de la prime correspondante, en précisant les risques à couvrir et les valeurs à garantir. Les instructions (déclaration de valeur ou assurance) doivent être renouvelées pour chaque opération.
Déclaration de valeur ou assurance. Le Donneur d’ordre a toujours la faculté de souscrire une déclaration de valeur qui, fixée par lui et acceptée par « S.A.S Euro Barging Logistique » , a pour effet de substituer le montant de cette déclaration aux plafonds d’indemnité indiqués ci-dessus (Articles 9.1. et 9.2.). Cette déclaration de valeur entraîne un supplément de prix. Le Donneur d’ordre peut également donner instructions à « S.A.S Euro Barging Logistique » , conformément à l’Article 4 (Assurance des Marchandises), de souscrire pour son compte une assurance, moyennant le paiement de la prime correspondante, en lui précisant les risques à couvrir et les valeurs à garantir. Les instructions (déclaration de valeur ou assurance) doivent être renouvelées pour chaque Envoi.
Déclaration de valeur ou assurance. Le Donneur d’ordre peut donner des instructions à NC, conformément à l’article 5, de souscrire pour son compte une assurance, moyennant le paiement de la prime correspondante, en lui précisant les risques à couvrir et les valeurs à garantir. Les instructions (déclaration de valeur ou assurance) doivent être renouvelées pour chaque opération.
Déclaration de valeur ou assurance. Le donneur d'ordre a toujours la faculté de souscrire une déclaration de valeur qui, fixée par lui et acceptée par SOCOTRA Logistics, a pour effet de substituer le montant de cette déclaration aux plafonds d'indemnité indiqués ci-dessus (Article 7.1. et 7.2.1.). Cette déclaration de valeur entraînera un supplément de prix. Le donneur d'ordre peut également donner des instructions à SOCOTRA Logistics, conformément à l'article 4, de souscrire pour son compte une assurance, moyennant le paiement de la prime correspondante, en lui précisant les risques à couvrir et les valeurs à garantir. Les instructions (déclaration de valeur ou assurance) doivent être renouvelées pour chaque opération. Le donneur d'ordre a toujours la faculté de faire une déclaration d'intérêt spécial à la livraison qui, fixée par lui et acceptée par SOCOTRA Logistics, a pour effet de substituer le montant de cette déclaration aux plafonds d'indemnité indiqués ci-dessus (articles 7.1 et 7.2.2.). Cette déclaration entraînera un supplément de prix. Les instructions doivent être renouvelées pour chaque opération.
Déclaration de valeur ou assurance. Le donneur d’ordre a toujours la faculté de souscrire une déclaration de valeur qui, fixée par lui et acceptée par l’O.T.L., a pour effet de substituer le montant de cette déclaration aux plafonds d’indemnité indiqués ci-dessus (Article
Déclaration de valeur ou assurance. Lorsque la valeur des marchandises, objet du contrat, excède les limites de responsabilité ci-dessus, le donneur d’ordre peut : - Soit supporter en cas de pertes ou d’avaries la différence entre les plafonds de responsabilité de l’O.T.L. et la valeur de la marchandise. - Soit souscrire une déclaration de valeur qui, fixée par lui et acceptée par l’O.T.L qui élèvera les limitations de responsabilité pour pertes ou avaries au montant de ladite déclaration de valeur, et entraînera la perception d’un supplément de prix. - Soit donner des instructions à l’O.T.L conformément à l’article 3, de souscrire pour son compte une assurance en lui précisant les risques et valeurs à assurer, ces instructions devant être renouvelées pour chaque expédition. Il est rappelé que pour les envois dont la valeur est supérieure à 300 000 EUR, le donneur d’ordre a obligation de déclarer la valeur de la marchandise à l’O.T.L., afin que celui-ci puisse prendre les mesures qui lui semblent nécessaires à la bonne réalisation de la prestation qui lui confiée, à défaut et notamment en cas de faute lourde retenue à l’encontre