Common use of DONNÉES DE CONTACT Clause in Contracts

DONNÉES DE CONTACT. 9.1 Toute notification, demande, offre ou autre instrument écrit requis pouvant être communiqué conformément au présent Contrat et au Code d’Équilibrage sera envoyé :  Par l’Utilisateur du Réseau, par email à xxxx@xxxxxxxx.xx ou si requis par lettre ou lettre recommandée au siège social du Gestionnaire d’ Équilibrage avec une copie par email.  Par le Gestionnaire d’Équilibrage, par email à [•] ou si requis par lettre ou lettre recommandée au siège social de l’Utilisateur du Réseau avec une copie par email. 9.2 Chaque Partie peut modifier les données de contact précitées auxquelles les notifications seront envoyées, ou indiquer une adresse complémentaire à laquelle les copies des notifications seront envoyées, conformément aux dispositions du présent Contrat. Le présent Contrat a été établi à [●], le [●] en [●]([●]) exemplaires originaux; chaque Partie déclare avoir reçu un (1) exemplaire original. Au nom et pour le compte du Gestionnaire d’Équilibrage: Nom: Fonction: Nom: Fonction: Au nom et pour le compte de l’Utilisateur du Réseau: Nom: Fonction: Nom: Fonction: 1. ÉQUILIBRAGE DANS LA ZONE BELUX ET INDEMNITÉS MENSUELLES D’ÉQUILIBRAGE

DONNÉES DE CONTACT. 9.1 Toute notification, demande, offre ou autre instrument écrit requis pouvant être communiqué conformément au présent Contrat et au Code d’Équilibrage sera envoyé :  • Par l’Utilisateur du Réseau, par email à xxxx@xxxxxxxx.xx ou si requis par lettre ou lettre recommandée au siège social du Gestionnaire d’ Équilibrage avec une copie par email.  • Par le Gestionnaire d’Équilibrage, par email à [•⚫] ou si requis par lettre ou lettre recommandée au siège social de l’Utilisateur du Réseau avec une copie par email. 9.2 Chaque Partie peut modifier les données de contact précitées auxquelles les notifications seront envoyées, ou indiquer une adresse complémentaire à laquelle les copies des notifications seront envoyées, conformément aux dispositions du présent Contrat. Le présent Contrat a été établi à [●], le [●] en [●]([●]) ] exemplaires originaux; chaque Partie déclare avoir reçu un (1) exemplaire original. Au nom et pour le compte du Gestionnaire d’Équilibrage: Nom: Nom: Fonction: Nom: Fonction: Au nom et pour le compte de l’Utilisateur du Réseau: Nom: Nom: Fonction: Nom: Fonction: 1. ÉQUILIBRAGE DANS LA ZONE BELUX ET INDEMNITÉS REDEVANCES MENSUELLES D’ÉQUILIBRAGE

DONNÉES DE CONTACT. 9.1 Toute notification, demande, offre ou autre instrument écrit requis pouvant être communiqué conformément au présent Contrat et au Code d’Équilibrage sera envoyé :  • Par l’Utilisateur du Réseau, par email à xxxx@xxxxxxxx.xx ou si requis par lettre ou lettre recommandée au siège social du Gestionnaire d’ Équilibrage avec une copie par email.  • Par le Gestionnaire d’Équilibrage, par email à [•⚫] ou si requis par lettre ou lettre recommandée au siège social de l’Utilisateur du Réseau avec une copie par email. 9.2 Chaque Partie peut modifier les données de contact précitées auxquelles les notifications seront envoyées, ou indiquer une adresse complémentaire à laquelle les copies des notifications seront envoyées, conformément aux dispositions du présent Contrat. Le présent Contrat a été établi à [●], le [●] en [●]([●]) exemplaires originaux; chaque Partie déclare avoir reçu un (1) exemplaire original. Au nom et pour le compte du Gestionnaire d’Équilibrage: Nom: Fonction: Nom: Fonction: Au nom et pour le compte de l’Utilisateur du Réseau: Nom: Fonction: Nom: Fonction: 1. ÉQUILIBRAGE DANS LA ZONE BELUX ET INDEMNITÉS MENSUELLES D’ÉQUILIBRAGE