Common use of DONNÉES DE CONTACT Clause in Contracts

DONNÉES DE CONTACT. 9.1 Toute notification, demande, offre ou autre instrument écrit requis pouvant être communiqué conformément au présent Contrat et au Code d’Équilibrage sera envoyé :  Par l’Utilisateur du Réseau, par email à xxxx@xxxxxxxx.xx ou si requis par lettre ou lettre recommandée au siège social du Gestionnaire d’ Équilibrage avec une copie par email.  Par le Gestionnaire d’Équilibrage, par email à [•] ou si requis par lettre ou lettre recommandée au siège social de l’Utilisateur du Réseau avec une copie par email.

DONNÉES DE CONTACT. 9.1 Toute notification, demande, offre ou autre instrument écrit requis pouvant être communiqué conformément au présent Contrat et au Code d’Équilibrage sera envoyé :  • Par l’Utilisateur du Réseau, par email à xxxx@xxxxxxxx.xx ou si requis par lettre ou lettre recommandée au siège social du Gestionnaire d’ Équilibrage avec une copie par email.  • Par le Gestionnaire d’Équilibrage, par email à [•⚫] ou si requis par lettre ou lettre recommandée au siège social de l’Utilisateur du Réseau avec une copie par email.