Common use of Données à caractère personnel Clause in Contracts

Données à caractère personnel. SNCF, agissant en qualité de responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution des services qu’elle assure. Les traitements sont mis en œuvre par SNCF pour les finalités suivantes : - La gestion des services assurés par la SNCF ; - La gestion de ses relations contractuelles ; - La gestion des abonnements ; - La gestion commerciale des voyageurs et des prospects ; - La prospection ; - La gestion des réclamations ; - L’analyse des besoins des voyageurs ; - L’élaboration de statistiques ; - La prévention des fraudes et le traitement des contraventions, détaillé en annexe 5 du volume 5 ; - L’accompagnement des voyageurs en perte de mobilité ou handicapés. Les données collectées directement ou indirectement par SNCF sont nécessaires à ces traitements et sont destinées aux services concernés de SNCF, ainsi que, le cas échéant, à ses filiales, partenaires, sous-traitants ou prestataires. En application de la loi Informatique et libertés du 6/01/1978, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant, qui s’exercent par courrier postal à l’adresse, Service Relation Client SNCF - 62973 ARRAS Cedex 9., accompagné d’une copie d’un titre d’identité. SNCF Mobilités met en œuvre un traitement automatisé des données à caractère personnel à des fins de gestion et de suivi centralisé des constats d’infractions à la police du transport ferroviaire et de leur recouvrement, de détection de délits d’habitude et de déclarations intentionnelle de fausse adresse/fausse identité, de gestion des communications aux autorités judiciaires dans le cadre du recouvrement des amendes forfaitaires majorées, ainsi que de réalisation de statistiques anonymes. Les données collectées ne sont traitées que pour une durée limitée au paiement des contraventions et ne sont conservées que dans la limite des délais de prescriptions en vigueur. En outre, elles ne sont traitées que par les agents habilitées des Etablissements du groupe Public Ferroviaire et des services/ prestataires chargés du recouvrement et ne sont communiquées à aucun tiers à l’exception des autorités judiciaires. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, ainsi que, le cas échéant en cas de motif légitime, d’un droit d’opposition au traitement de ses données. Toute personne justifiant de son identité peut exercer ses droits en s’adressant à la Direction Juridique de SNCF Mobilités, 9 xxx Xxxx-Xxxxxxxx Xxxxxx, 93212 Saint-Denis.

Données à caractère personnel. SNCF, agissant en qualité Le Client est informé de responsable du traitement, met en œuvre des traitements de ce que ses données à caractère personnel personnel, celles des contacts fournis par lui, les données de sécurité y compris les conversations téléphoniques entre lui-même et la Société, le contact et le site surveillé, ainsi que les données d’interphonie dans le cadre cas d’un système le permettant, font l’objet d’enregistrements auxquels il consent personnellement et pour le compte des contacts indiqués dans la fiche de Consignes de télésurveillance. Le Client s’engage à en informer ses contacts. Les informations nominatives communiquées par le Client à la Société pour les besoins de l’exécution des services qu’elle assure. Les traitements du présent Contrat sont mis en œuvre protégées par SNCF pour les finalités suivantes : - La gestion des services assurés par la SNCF ; - La gestion de ses relations contractuelles ; - La gestion des abonnements ; - La gestion commerciale des voyageurs et des prospects ; - La prospection ; - La gestion des réclamations ; - L’analyse des besoins des voyageurs ; - L’élaboration de statistiques ; - La prévention des fraudes et le traitement des contraventions, détaillé en annexe 5 du volume 5 ; - L’accompagnement des voyageurs en perte de mobilité ou handicapés. Les données collectées directement ou indirectement par SNCF sont nécessaires à ces traitements et sont destinées aux services concernés de SNCF, ainsi que, le cas échéant, à ses filiales, partenaires, sous-traitants ou prestataires. En application dispositions de la loi Informatique et libertés du 6/01/1978, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant, qui s’exercent par courrier postal à l’adresse, Service Relation Client SNCF - 62973 ARRAS Cedex 9., accompagné d’une copie d’un titre d’identité. SNCF Mobilités met en œuvre un traitement automatisé des données à caractère personnel à des fins de gestion et de suivi centralisé des constats d’infractions à la police du transport ferroviaire et de leur recouvrement, de détection de délits d’habitude et de déclarations intentionnelle de fausse adresse/fausse identité, de gestion des communications aux autorités judiciaires dans le cadre du recouvrement des amendes forfaitaires majorées, ainsi que de réalisation de statistiques anonymes. Les données collectées ne sont traitées que pour une durée limitée au paiement des contraventions et ne sont conservées que dans la limite des délais de prescriptions en vigueur. En outre, elles ne sont traitées que par les agents habilitées des Etablissements du groupe Public Ferroviaire et des services/ prestataires chargés du recouvrement et ne sont communiquées à aucun tiers à l’exception des autorités judiciaires. Conformément à la loi n° °78-17 du 6 janvier 19781978 modifiée prévoyant notamment un droit d’accès et de rectification au profit du Client. Le Client pourra exercer ce droit au siège social de la Société sur demande écrite formulée préalablement auprès du Service gestion des données personnelles ou à l’adresse suivante : xxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx, toute personne dispose en joignant une copie d’un titre d’identité. Le Client est également seul responsable de l’information de ses éventuels salariés sur leur droit d’accèsd’accès et de rectification auprès de la Société quant aux données nominatives les concernant. La Société assure, tant pour elle-même que pour ses personnels et sous-traitants, qui souscrivent des engagements identiques, la confidentialité des informations nominatives confidentielles fournies par le Client, notamment celles de sécurité, et leur protection à l’égard des tiers par des moyens appropriés et sécurisés. Les fichiers nominatifs constitués par la Société font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Le Client autorise le transfert de données au sein des sociétés du groupe Securitas Direct, sur tout serveur de la Société, tant en France qu’à l’étranger (vers un pays de l’Union européenne ou vers un pays/ un destinataire situé en-dehors de l’Union européenne assurant un niveau de protection suffisant), aux fins d’hébergement et auprès des partenaires ou sous-traitants de la Société à des fins d’hébergement. Le Client autorise la Société à utiliser ses données à des fins de prospection commerciale pour des produits et services analogues proposés par le groupe Securitas Direct. Le Client mandate la Société aux fins de réception, enregistrement et conservation, de rectification façon confidentielle, des données/images/photos/ vidéos/sons provenant du site télésurveillé ou échangés entre le site et les équipements personnels du droit de définir Client, lorsque le site est sous alarme ou lorsque le Client fait usage des directives relatives liaisons dont il peut disposer au sort moyen de ses propres équipements personnels avec le site télésurveillé (si celui-ci dispose d’au moins un détecteur de mouvement image et/ou d’un système d’interphonie, de photodétection, de vidéosurveillance/ vidéoprotection et/ou de badges susceptibles de lien avec des équipements personnels du Client). Les enregistrements des images/photos/vidéos/sons/données après son décèsissus des Matériels sont conservés pendant un délai de 1 mois notamment à des fins de preuve, sauf révélation dans ce délai d’un incident de sécurité ou d’une requête de vérification donnant lieu à demande expresse et écrite du Client en vue d’une communication de l’enregistrement ou d’une prolongation de la conservation ou sauf contestation du Client intervenant dans ce délai. Le Client est seul responsable de l’usage qu’il pourrait faire des données/sons/images/photos/vidéos qu’il reçoit et/ou enregistre sur ses équipements personnels (téléphonie mobile/ équipements informatiques/internet) ou qui lui seraient transmises, à sa demande et de la préservation de leur confidentialité, ainsi queque de la bonne information des tiers (y compris ses salariés) sur l’existence de tout dispositif d’interphonie, de photodétection, de vidéosurveillance/ vidéoprotection ou de contrôle par badge. La Société ne peut être responsable d’un quelconque préjudice qui pourrait être subi par le cas échéant en cas Client ou par un tiers du fait de motif légitime, d’un droit d’opposition la communication de ces données au traitement Client. Il est par ailleurs convenu que les enregistrements réalisés par la Société tant pour les transmissions de ses données. Toute personne justifiant données que pour les Alarmes constituent un mode de son identité peut exercer ses droits en s’adressant à la Direction Juridique de SNCF Mobilités, 9 xxx Xxxx-Xxxxxxxx Xxxxxx, 93212 Saint-Denispreuve entre les parties.

Données à caractère personnel. SNCF, agissant en qualité de responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution des services qu’elle assure. Les traitements sont mis en œuvre par SNCF pour les finalités suivantes : - La gestion des services assurés par la SNCF ; - La gestion de ses relations contractuelles ; - La gestion des abonnements ; - La gestion commerciale des voyageurs et des prospects ; - La prospection ; - La gestion des réclamations ; - L’analyse des besoins des voyageurs ; - L’élaboration de statistiques ; - La prévention des fraudes et le traitement des contraventions, détaillé en annexe 5 du volume 5 ; - L’accompagnement des voyageurs en perte de mobilité ou handicapés. Les données collectées directement ou indirectement par SNCF sont nécessaires à ces traitements et sont destinées aux services concernés de SNCF, ainsi que, le cas échéant, à ses filiales, partenaires, sous-traitants ou prestataires. En application de la loi Informatique et libertés du 6/01/1978, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant, qui s’exercent par courrier postal à l’adresse, Service Relation Client SNCF - 62973 ARRAS Cedex 9., accompagné d’une copie d’un titre d’identité. SNCF Mobilités met en œuvre un traitement automatisé des données à caractère personnel à des fins de gestion et de suivi centralisé des constats d’infractions à la police du transport ferroviaire et de leur recouvrement, de détection de délits d’habitude et de déclarations intentionnelle de fausse adresse/fausse identité, de gestion des communications aux autorités judiciaires dans le cadre du recouvrement des amendes forfaitaires majorées, ainsi que de réalisation de statistiques anonymes. Les données collectées ne sont traitées que pour une durée limitée au paiement des contraventions et ne sont conservées que dans la limite des délais de prescriptions en vigueur. En outre, elles ne sont traitées que par les agents habilitées des Etablissements du groupe Public Ferroviaire et des services/ prestataires chargés du recouvrement et ne sont communiquées à aucun tiers à l’exception des autorités judiciaires. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, ainsi que, le cas échéant en cas de motif légitime, d’un droit d’opposition au traitement de ses données. Toute personne justifiant de son identité peut exercer ses droits en s’adressant à la Direction Juridique de SNCF Mobilités, 9 0 xxx Xxxx-Xxxxxxxx Xxxxxx, 93212 Saint-Denis.

Données à caractère personnel. SNCFApave s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable aux traitements de données à caractère personnel, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Les Données à Caractère Personnel (DCP) que l’entreprise ou la personne fournit dans les bons de commandes, dans les conventions, et tout au long de la prestation avec Apave, agissant en qualité de responsable du de traitement, met font l'objet de traitements qui permettent : d’assurer l’exécution et la gestion de la formation (suivi du contrat, traitement du dossier de candidature ; conservation des feuilles d’émargement) ; de réaliser l'évaluation sur place ou à distance ; de réaliser un bilan de la formation ; de délivrer un titre, une attestation ou une habilitation ; d'assurer le suivi des renouvellements. Ces différents traitements sont effectués pour répondre à des obligations contractuelles, des obligations en œuvre tant qu’organisme de formation et dans les intérêts légitimes d'Apave. Les catégories de DCP traitées sont les suivantes : identification ; coordonnées et informations professionnelles et personnelles ; données de connexion ; données relatives à la formation suivie ; données financières liées à la facturation ; données concernant des traitements aptitudes physiques et des compétences techniques. Elles sont conservées pendant la durée légale applicable et/ou nécessaire et sont destinées aux personnels dûment habilités à les exploiter du métier de la formation. APAVE fera tout son possible pour assurer la sécurité des informations et données personnelles collectées, notamment par la mise en place de mesures destinées à empêcher tout risque d'accès non autorisé à ces données. Aucun transfert de données à caractère personnel dans le cadre en dehors de l’exécution des services qu’elle assure. Les traitements sont mis en œuvre par SNCF pour les finalités suivantes : - La gestion des services assurés par la SNCF ; - La gestion de ses relations contractuelles ; - La gestion des abonnements ; - La gestion commerciale des voyageurs et des prospects ; - La prospection ; - La gestion des réclamations ; - L’analyse des besoins des voyageurs ; - L’élaboration de statistiques ; - La prévention des fraudes et le traitement des contraventions, détaillé en annexe 5 du volume 5 ; - L’accompagnement des voyageurs en perte de mobilité ou handicapés. Les données collectées directement ou indirectement par SNCF sont nécessaires à ces traitements et sont destinées aux services concernés de SNCF, ainsi que, le cas échéant, à ses filiales, partenaires, sous-traitants ou prestataires. En application de la loi Informatique et libertés du 6/01/1978, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant, qui s’exercent par courrier postal à l’adresse, Service Relation Client SNCF - 62973 ARRAS Cedex 9l’Union Européenne n’est xxxxxxxx., accompagné d’une copie d’un titre d’identité. SNCF Mobilités met en œuvre un traitement automatisé des données à caractère personnel à des fins de gestion et de suivi centralisé des constats d’infractions à la police du transport ferroviaire et de leur recouvrement, de détection de délits d’habitude et de déclarations intentionnelle de fausse adresse/fausse identité, de gestion des communications aux autorités judiciaires dans le cadre du recouvrement des amendes forfaitaires majorées, ainsi que de réalisation de statistiques anonymes. Les données collectées ne sont traitées que pour une durée limitée au paiement des contraventions et ne sont conservées que dans la limite des délais de prescriptions en vigueur. En outre, elles ne sont traitées que par les agents habilitées des Etablissements du groupe Public Ferroviaire et des services/ prestataires chargés du recouvrement et ne sont communiquées à aucun tiers à l’exception des autorités judiciaires. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute Xx personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, ainsi que, le cas échéant en cas de motif légitime, d’un droit d’opposition au traitement de ses données. Toute personne justifiant de son identité concernée peut exercer ses droits en s’adressant d’accès aux DCP, à la Direction Juridique rectification ou l’effacement de SNCF Mobilitéscelles-ci, 9 xxx Xxxx-Xxxxxxxx Xxxxxxà la limitation du traitement, 93212 Saint-Denisà s’opposer au traitement et à la portabilité des DCP en contactant le Délégué à la Protection des Données à l’adresse mail xxx@xxxxx.xxx ou par courrier à Apave à l’attention du Délégué à la Protection des Données 0 Xxx xx Xxxxxxx Xxxxxx 00000 COURBEVOIE Cedex. Une réclamation auprès d’une Autorité de contrôle de la Protection des Données, en France la CNIL peut également être déposée.

Données à caractère personnel. SNCFSNCF Mobilités (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, agissant en qualité immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° B 552 049 447 dont le siège est sis 0, xxx Xxxx-Xxxxxxxx Xxxxxx 93210 Saint-Denis), responsable du traitement, met en œuvre oeuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité d’effectuer les opérations relatives à la gestion de la prestation des clients Junior & Cie , des opérations relatives à la prospection, l’organisation de jeux concours, gérer les demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, de gérer des avis et commentaires sur la prestation Junior & Cie ou encore d’élaborer des statistiques commerciales. Les données collectées par SNCF Mobilités sont indispensables à l’exécution du contrat entre le responsable de traitement et les personnes concernées, à savoir la prise en charge et l’accompagnement des enfants avec le service Junior & Cie. En l’absence du renseignement de l’une des informations signalées comme obligatoires, la réservation ne sera pas traitée. Les informations obligatoires sont les suivantes : • Enfant : Nom, Prénom, date de naissance, précision sur le voyage de l’enfant (champ libre) ; • Acheteur : Civilité, Nom, Prénom, Email, Téléphone ; • Responsable à l’arrivée : Civilité, Nom, Prénom, Email, Téléphone. Par ailleurs, dans le cadre de l’exécution la fourniture du service Junior & Cie, la personne concernée peut être amenée à fournir des services qu’elle assuredonnées de santé relatives à un besoin spécifique d’assistance nécessitant d’adapter les prestations fournies. Les traitements Ces données à caractère personnel sont mis collectées sur la base du consentement de la personne. En l’absence de renseignement de l’information relative au besoin d’assistance, la personne concernée pourra tout de même souscrire au service Junior & Cie. Cependant, les prestations relatives à son état de santé jusqu’à son enregistrement (présentation de l’enfant à l’animateur) ne pourront être prises en œuvre par SNCF pour les finalités suivantes : - La gestion des services assurés par la SNCF ; - La gestion de ses relations contractuelles ; - La gestion des abonnements ; - La gestion commerciale des voyageurs et des prospects ; - La prospection ; - La gestion des réclamations ; - L’analyse des besoins des voyageurs ; - L’élaboration de statistiques ; - La prévention des fraudes et le traitement des contraventions, détaillé en annexe 5 du volume 5 ; - L’accompagnement des voyageurs en perte de mobilité ou handicapéscompte. Les données collectées directement ou indirectement par SNCF sont nécessaires à ces traitements et mentionnées ci-dessus sont destinées aux services concernés de SNCFSNCF Mobilités, ainsi que, le cas échéant, à ses filiales, partenaires, sous-traitants ou prestataires. En application filiales ou/et prestataires suivants : • City One : Réalisation de la loi Informatique prestation d’accompagnement des enfants, pour servir de prise en charge, l’animation à bord et libertés du 6/01/1978, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble la restitution des données vous concernant, qui s’exercent par courrier postal à l’adresse, Service Relation Client SNCF - 62973 ARRAS Cedex 9enfants., accompagné d’une copie d’un titre d’identité. SNCF Mobilités met en œuvre un traitement automatisé des données à caractère personnel à des fins de gestion et de suivi centralisé des constats d’infractions à la police du transport ferroviaire et de leur recouvrement, de détection de délits d’habitude et de déclarations intentionnelle de fausse adresse/fausse identité, de gestion des communications aux autorités judiciaires dans le cadre du recouvrement des amendes forfaitaires majorées, ainsi que de réalisation de statistiques anonymes. Les données collectées ne sont traitées que pour une durée limitée au paiement des contraventions et ne sont conservées que dans la limite des délais de prescriptions en vigueur. En outre, elles ne sont traitées que par les agents habilitées des Etablissements du groupe Public Ferroviaire et des services/ prestataires chargés du recouvrement et ne sont communiquées à aucun tiers à l’exception des autorités judiciaires. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, ainsi que, le cas échéant en cas de motif légitime, d’un droit d’opposition au traitement de ses données. Toute personne justifiant de son identité peut exercer ses droits en s’adressant à la Direction Juridique de SNCF Mobilités, 9 xxx Xxxx-Xxxxxxxx Xxxxxx, 93212 Saint-Denis.

Données à caractère personnel. SNCFConformément à la loi relative à l'informatique, agissant en qualité de responsable aux fichiers et aux libertés du traitement6 janvier 1978, met en œuvre des traitements de données les informations à caractère personnel dans nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Le Prestataire se réserve le cadre droit de l’exécution collecter des services qu’elle assureinformations sur les Acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les traitements sont mis Acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en œuvre par SNCF pour le signalant au Prestataire De même, les finalités suivantes : - La gestion utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des services assurés par la SNCF ; - La gestion de ses relations contractuelles ; - La gestion des abonnements ; - La gestion commerciale des voyageurs et des prospects ; - La prospection ; - La gestion des réclamations ; - L’analyse des besoins des voyageurs ; - L’élaboration de statistiques ; - La prévention des fraudes et le traitement des contraventionsdonnées les concernant, détaillé en annexe 5 du volume 5 ; - L’accompagnement des voyageurs en perte de mobilité ou handicapés. Les données collectées directement ou indirectement par SNCF sont nécessaires conformément à ces traitements et sont destinées aux services concernés de SNCF, ainsi que, le cas échéant, à ses filiales, partenaires, sous-traitants ou prestataires. En application de la loi Informatique et libertés du 6/01/1978, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant, qui s’exercent par courrier postal à l’adresse, Service Relation Client SNCF - 62973 ARRAS Cedex 9., accompagné d’une copie d’un titre d’identité. SNCF Mobilités met en œuvre un traitement automatisé des données à caractère personnel à des fins de gestion et de suivi centralisé des constats d’infractions à la police du transport ferroviaire et de leur recouvrement, de détection de délits d’habitude et de déclarations intentionnelle de fausse adresse/fausse identité, de gestion des communications aux autorités judiciaires dans le cadre du recouvrement des amendes forfaitaires majorées, ainsi que de réalisation de statistiques anonymes. Les données collectées ne sont traitées que pour une durée limitée au paiement des contraventions et ne sont conservées que dans la limite des délais de prescriptions en vigueur. En outre, elles ne sont traitées que par les agents habilitées des Etablissements du groupe Public Ferroviaire et des services/ prestataires chargés du recouvrement et ne sont communiquées à aucun tiers à l’exception des autorités judiciaires6 janvier 1978. Conformément à la loi n° 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Le Prestataire se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Le Prestataire informe l'Acheteur que ces données pourront ou seront utilisées par ses services internes et/ou ceux de ses filiales : - Pour informer l'Acheteur des ventes et événements à venir, par l'envoi d'emails d'invitation, - Pour le traitement de la commande de l'Acheteur, - Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l'envoi de newsletters, d'offres spéciales (notamment des concours, des jeux, etc). Les Acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au Prestataire. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site ne font pas l'objet d'une déclaration à la CNIL suite à la dispense N°15 (voir CNIL). Acteur responsable d’Internet, la SARL NEED CARS est engagée au quotidien dans une relation de confiance avec ses utilisateurs. Notre page détaillant notre politique de confidentialité des données personnelles est accessible à l’adresse xxxxx://xxx.000- xxxxxxxxxx.xx/ politique-de-confidentialite.php ; elle détaille l'utilisation de vos informations personnelles sur notre site Internet conformément à la mise en place le 25/05/2018 du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), et notamment l’usage faits de vos données et vos droits d’accès, de rectification modification et du droit de définir des directives relatives au sort suppression de ses données après son décès, ainsi que, le cas échéant en cas de motif légitime, d’un droit d’opposition au traitement de ses vos données. Toute personne justifiant de son identité peut exercer ses droits en s’adressant à la Direction Juridique de SNCF Mobilités, 9 xxx Xxxx-Xxxxxxxx Xxxxxx, 93212 Saint-Denis.

Données à caractère personnel. SNCFConformément à la loi relative à l'informatique, agissant en qualité de responsable aux fichiers et aux libertés du traitement6 janvier 1978, met en œuvre des traitements de données les informations à caractère personnel dans nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Le Prestataire se réserve le cadre droit de l’exécution collecter des services qu’elle assureinformations sur les Acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les traitements sont mis Acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en œuvre par SNCF pour le signalant au Prestataire De même, les finalités suivantes : - La gestion utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des services assurés par la SNCF ; - La gestion de ses relations contractuelles ; - La gestion des abonnements ; - La gestion commerciale des voyageurs et des prospects ; - La prospection ; - La gestion des réclamations ; - L’analyse des besoins des voyageurs ; - L’élaboration de statistiques ; - La prévention des fraudes et le traitement des contraventionsdonnées les concernant, détaillé en annexe 5 du volume 5 ; - L’accompagnement des voyageurs en perte de mobilité ou handicapés. Les données collectées directement ou indirectement par SNCF sont nécessaires conformément à ces traitements et sont destinées aux services concernés de SNCF, ainsi que, le cas échéant, à ses filiales, partenaires, sous-traitants ou prestataires. En application de la loi Informatique et libertés du 6/01/1978, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant, qui s’exercent par courrier postal à l’adresse, Service Relation Client SNCF - 62973 ARRAS Cedex 9., accompagné d’une copie d’un titre d’identité. SNCF Mobilités met en œuvre un traitement automatisé des données à caractère personnel à des fins de gestion et de suivi centralisé des constats d’infractions à la police du transport ferroviaire et de leur recouvrement, de détection de délits d’habitude et de déclarations intentionnelle de fausse adresse/fausse identité, de gestion des communications aux autorités judiciaires dans le cadre du recouvrement des amendes forfaitaires majorées, ainsi que de réalisation de statistiques anonymes. Les données collectées ne sont traitées que pour une durée limitée au paiement des contraventions et ne sont conservées que dans la limite des délais de prescriptions en vigueur. En outre, elles ne sont traitées que par les agents habilitées des Etablissements du groupe Public Ferroviaire et des services/ prestataires chargés du recouvrement et ne sont communiquées à aucun tiers à l’exception des autorités judiciaires6 janvier 1978. Conformément à la loi n° 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Le Prestataire se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Le Prestataire informe l'Acheteur que ces données pourront ou seront utilisées par ses services internes et/ou ceux de ses filiales : - Pour informer l'Acheteur des ventes et événements à venir, par l'envoi d'emails d'invitation, - Pour le traitement de la commande de l'Acheteur, - Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l'envoi de newsletters, d'offres spéciales (notamment des concours, des jeux, etc). Les Acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au Prestataire. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site ne font pas l'objet d'une déclaration à la CNIL suite à la dispense N°15 (voir CNIL). Acteur responsable d’Internet, la SARL NEED CARS est engagée au quotidien dans une relation de confiance avec ses utilisateurs. Notre page détaillant notre politique de confidentialité des données personnelles est accessible à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxxxx.xx/ politique-de-confidentialite.php ; elle détaille l'utilisation de vos informations personnelles sur notre site Internet conformément à la mise en place le 25/05/2018 du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), et notamment l’usage faits de vos données et vos droits d’accès, de rectification modification et du droit de définir des directives relatives au sort suppression de ses données après son décès, ainsi que, le cas échéant en cas de motif légitime, d’un droit d’opposition au traitement de ses vos données. Toute personne justifiant de son identité peut exercer ses droits en s’adressant à la Direction Juridique de SNCF Mobilités, 9 xxx Xxxx-Xxxxxxxx Xxxxxx, 93212 Saint-Denis.

Données à caractère personnel. SNCF, agissant en qualité de responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel EDF regroupe dans le cadre de l’exécution des services qu’elle assure. Les traitements sont mis en œuvre par SNCF pour les finalités suivantes : - La gestion des services assurés par la SNCF ; - La gestion de ses relations contractuelles ; - La gestion des abonnements ; - La gestion commerciale des voyageurs fichiers clientèle et des prospects ; - La prospection ; - La gestion des réclamations ; - L’analyse des besoins des voyageurs ; - L’élaboration de statistiques ; - La prévention des fraudes et le traitement des contraventions, détaillé en annexe 5 du volume 5 ; - L’accompagnement des voyageurs en perte de mobilité ou handicapés. Les données collectées directement ou indirectement par SNCF sont nécessaires à ces traitements et sont destinées aux services concernés de SNCF, ainsi que, le cas échéant, à ses filiales, partenaires, sous-traitants ou prestataires. En application de la loi Informatique et libertés du 6/01/1978, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant, qui s’exercent par courrier postal à l’adresse, Service Relation Client SNCF - 62973 ARRAS Cedex 9., accompagné d’une copie d’un titre d’identité. SNCF Mobilités met en œuvre un traitement automatisé marketing des données à caractère personnel relatives à des fins de gestion et de suivi centralisé des constats d’infractions à la police du transport ferroviaire et de leur recouvrement, de détection de délits d’habitude et de déclarations intentionnelle de fausse adresse/fausse identité, de gestion des communications aux autorités judiciaires dans le cadre du recouvrement des amendes forfaitaires majorées, ainsi que de réalisation de statistiques anonymesses clients. Les données collectées ne Ces fichiers sont traitées que pour une durée limitée au paiement des contraventions et ne sont conservées que dans la limite des délais de prescriptions gérés en vigueur. En outre, elles ne sont traitées que par les agents habilitées des Etablissements du groupe Public Ferroviaire et des services/ prestataires chargés du recouvrement et ne sont communiquées à aucun tiers à l’exception des autorités judiciaires. Conformément à conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 19781978 modifiée relative à l’informatique, toute personne dispose aux fichiers et aux libertés et, lorsqu’il sera applicable, avec le rè- glement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données. La collecte de certaines données est obligatoire, notamment les nom, prénom, adresse du client, tarif choisi. D’autres données sont facultatives : coordon- nées bancaires, adresse payeur, caractéris- tiques des installations intérieures, coordonnées téléphoniques, courrier électronique… Leur communication est nécessaire pour bénéficier d’un droit d’accèsservice personnalisé (espace client, de rectification et du droit de définir des directives relatives au sort de ses facture électronique…). Les données après son décès, ainsi quenécessaires à Enedis et, le cas échéant en cas échéant, aux établissements financiers et postaux, aux prestataires pour les opérations de motif légitimerecouvre- ment ou de gestion du TPN ou du chèque énergie, aux structures de médiation sociale, ainsi qu’aux tiers autorisés, leur sont communiquées par EDF. EDF conserve les données collectées pendant la durée du contrat et 5 ans à compter de sa résiliation. Les fichiers ont pour finalité la gestion des contrats (dont le suivi de consommation, la facturation et le recouvrement) et les opérations commerciales (dont la prospection commerciale) réalisées par EDF. La prospection par voie électronique par EDF est possible si le client y a préalablement consenti de manière expresse. Le client dispose, s’agissant des informations personnelles le concernant : - d’un droit d’opposition au traitement d’accès ainsi que d’un droit de ses donnéesrectification dans l’hypothèse où ces informations s’avéreraient inexactes, incomplètes, équivoques et/ou périmées, - d’un droit d’opposition, sans frais, à l’utilisa- tion par EDF de ces informations à des fins de prospection commerciale. Toute personne justifiant Lorsque le client exerce son droit d’opposition, EDF prend les mesures nécessaires afin qu’il ne soit plus destinataire des opérations de son identité prospection. Le client peut exercer ses les droits en s’adressant susvisés auprès de l’entité EDF qui gère son contrat. Les coor- données de cette entité figurent sur les factures adressées au client. En outre, le droit d’opposition peut s’exercer par téléphone, par courrier électro- nique à la Direction Juridique l’adresse « xxxxxxxxxx@xxx.xx » ou par le lien de SNCF Mobilitésdésabonnement figurant sur tout courrier électronique adressé par EDF. Ces droits peuvent également être exercés auprès du Correspondant informatique et libertés d’EDF à l’adresse suivante : Xxxx XXX 00, 9 xxx Xxxx-Xxxxxxxx XxxxxxXxxxx xx xx Xxxxxxx 00000 Xxxxx Xx Xxxxxxx, 93212 Saint-Denis.ou par courrier électronique à l’adresse :

Données à caractère personnel. SNCFApave s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable aux traitements de données à caractère personnel, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Les Données à Caractère Personnel (DCP) que l’entreprise ou la personne fournit dans les bons de commandes, dans les conventions, et tout au long de la prestation avec Apave, agissant en qualité de responsable du de traitement, met font l'objet de traitements qui permettent : d’assurer l’exécution et la gestion de la formation (suivi du contrat, traitement du dossier de candidature ; conservation des feuilles d’émargement) ; de réaliser l'évaluation sur place ou à distance ; de réaliser un bilan de la formation ; de délivrer un titre, une attestation ou une habilitation ; d'assurer le suivi des renouvellements. Ces différents traitements sont effectués pour répondre à des obligations contractuelles, des obligations en œuvre tant qu’organisme de formation et dans les intérêts légitimes d'Apave. Les catégories de DCP traitées sont les suivantes : identification ; coordonnées et informations professionnelles et personnelles ; données de connexion ; données relatives à la formation suivie ; données financières liées à la facturation ; données concernant des traitements aptitudes physiques et des compétences techniques. Elles sont conservées pendant la durée légale applicable et/ou nécessaire et sont destinées aux personnels dûment habilités à les exploiter du métier de la formation. Apave fera tout son possible pour assurer la sécurité des informations et données personnelles collectées, notamment par la mise en place de mesures destinées à empêcher tout risque d'accès non autorisé à ces données. Aucun transfert de données à caractère personnel dans le cadre en dehors de l’exécution des services qu’elle assurel’Union Européenne n’est effectué. Les traitements sont mis en œuvre par SNCF pour les finalités suivantes : - La gestion des services assurés par la SNCF ; - La gestion de ses relations contractuelles ; - La gestion des abonnements ; - La gestion commerciale des voyageurs et des prospects ; - La prospection ; - La gestion des réclamations ; - L’analyse des besoins des voyageurs ; - L’élaboration de statistiques ; - La prévention des fraudes et le traitement des contraventions, détaillé en annexe 5 du volume 5 ; - L’accompagnement des voyageurs en perte de mobilité ou handicapés. Les données collectées directement ou indirectement par SNCF sont nécessaires à ces traitements et sont destinées aux services concernés de SNCF, ainsi que, le cas échéant, à ses filiales, partenaires, sous-traitants ou prestataires. En application de la loi Informatique et libertés du 6/01/1978, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant, qui s’exercent par courrier postal à l’adresse, Service Relation Client SNCF - 62973 ARRAS Cedex 9., accompagné d’une copie d’un titre d’identité. SNCF Mobilités met en œuvre un traitement automatisé des données à caractère personnel à des fins de gestion et de suivi centralisé des constats d’infractions à la police du transport ferroviaire et de leur recouvrement, de détection de délits d’habitude et de déclarations intentionnelle de fausse adresse/fausse identité, de gestion des communications aux autorités judiciaires dans le cadre du recouvrement des amendes forfaitaires majorées, ainsi que de réalisation de statistiques anonymes. Les données collectées ne sont traitées que pour une durée limitée au paiement des contraventions et ne sont conservées que dans la limite des délais de prescriptions en vigueur. En outre, elles ne sont traitées que par les agents habilitées des Etablissements du groupe Public Ferroviaire et des services/ prestataires chargés du recouvrement et ne sont communiquées à aucun tiers à l’exception des autorités judiciaires. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, ainsi que, le cas échéant en cas de motif légitime, d’un droit d’opposition au traitement de ses données. Toute personne justifiant de son identité concernée peut exercer ses droits en s’adressant d’accès aux DCP, à la Direction Juridique rectification ou l’effacement de SNCF Mobilitéscelles-ci, 9 xxx Xxxx-Xxxxxxxx Xxxxxxà la limitation du traitement, 93212 Saint-Denisà s’opposer au traitement et à la portabilité des DCP en contactant le Délégué à la Protection des Données à l’adresse mail xxx@xxxxx.xxx ou par courrier à Apave à l’attention du Délégué à la Protection des Données 0 Xxx xx Xxxxxxx Xxxxxx 00000 COURBEVOIE Cedex. Une réclamation auprès d’une Autorité de contrôle de la Protection des Données, en France la CNIL peut également être déposée.

Données à caractère personnel. SNCFConformément à la loi relative à l'informatique, agissant en qualité de responsable aux fichiers et aux libertés du traitement6 janvier 1978, met en œuvre des traitements de données les informations à caractère personnel dans nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Le Prestataire se réserve le cadre droit de l’exécution collecter des services qu’elle assureinformations sur les Acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les traitements sont mis Acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en œuvre par SNCF pour le signalant au Prestataire De même, les finalités suivantes : - La gestion utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des services assurés par la SNCF ; - La gestion de ses relations contractuelles ; - La gestion des abonnements ; - La gestion commerciale des voyageurs et des prospects ; - La prospection ; - La gestion des réclamations ; - L’analyse des besoins des voyageurs ; - L’élaboration de statistiques ; - La prévention des fraudes et le traitement des contraventionsdonnées les concernant, détaillé en annexe 5 du volume 5 ; - L’accompagnement des voyageurs en perte de mobilité ou handicapés. Les données collectées directement ou indirectement par SNCF sont nécessaires conformément à ces traitements et sont destinées aux services concernés de SNCF, ainsi que, le cas échéant, à ses filiales, partenaires, sous-traitants ou prestataires. En application de la loi Informatique et libertés du 6/01/1978, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant, qui s’exercent par courrier postal à l’adresse, Service Relation Client SNCF - 62973 ARRAS Cedex 9., accompagné d’une copie d’un titre d’identité. SNCF Mobilités met en œuvre un traitement automatisé des données à caractère personnel à des fins de gestion et de suivi centralisé des constats d’infractions à la police du transport ferroviaire et de leur recouvrement, de détection de délits d’habitude et de déclarations intentionnelle de fausse adresse/fausse identité, de gestion des communications aux autorités judiciaires dans le cadre du recouvrement des amendes forfaitaires majorées, ainsi que de réalisation de statistiques anonymes. Les données collectées ne sont traitées que pour une durée limitée au paiement des contraventions et ne sont conservées que dans la limite des délais de prescriptions en vigueur. En outre, elles ne sont traitées que par les agents habilitées des Etablissements du groupe Public Ferroviaire et des services/ prestataires chargés du recouvrement et ne sont communiquées à aucun tiers à l’exception des autorités judiciaires6 janvier 1978. Conformément à la loi n° 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Le Prestataire se réserve le droit d’accèsde collecter des informations sur les Acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de rectification et du droit de définir transmettre à des directives relatives au sort partenaires commerciaux les informations collectées. Le Prestataire informe l'Acheteur que ces données pourront ou seront utilisées par ses services internes et/ou ceux de ses données après son décèsfiliales : Pour informer l'Acheteur des ventes et événements à venir, ainsi quepar l'envoi d'emails d'invitation, Pour le cas échéant en cas de motif légitime, d’un droit d’opposition au traitement de ses donnéesla commande l'Acheteur, Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l'envoi de newsletters, d'offres spéciales (notamment des concours, des jeux, etc). Toute personne justifiant de son identité peut exercer ses droits en s’adressant Les Acheteurs peuvent s'opposer à la Direction Juridique divulgation de SNCF Mobilitésleurs coordonnées en le signalant au Prestataire. De même, 9 xxx Xxxxles utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-Xxxxxxxx Xxxxxx, 93212 Saint-Denis.mail des utilisateurs du site ne font pas l'objet d'une déclaration à la CNIL suite à la dispense N°15 (voir CNIL)

Données à caractère personnel. SNCFL’Utilisateur, agissant en qualité afin de responsable permettre le bon fonctionnement du traitementservice, met en œuvre des traitements de données communique, sous sa respon- sabilité exclusive, à Freelancer diverses informations dont il certifie l’exactitude et le caractère personnel dans le cadre et non usurpé. Freelancer ne peut en aucune façon être tenu responsable à raison de l’exécution l’inexactitude des services qu’elle assureinfor- mations communiquées par l’Utilisateur, ou de leur caractère usurpé. Les traitements sont mis Freelancer s’engage à ne conserver ces informations qu’aux seules fins de bon fonctionnement du Service. Freelancer s’interdit notamment de communiquer ces informations à des tiers, sauf à ce qu’il y soit contraint en œuvre par SNCF pour les finalités suivantes : - La gestion des services assurés par la SNCF ; - La gestion raison d’une décision de ses relations contractuelles ; - La gestion des abonnements ; - La gestion commerciale des voyageurs et des prospects ; - La prospection ; - La gestion des réclamations ; - L’analyse des besoins des voyageurs ; - L’élaboration de statistiques ; - La prévention des fraudes et le traitement des contraventions, détaillé en annexe 5 du volume 5 ; - L’accompagnement des voyageurs en perte de mobilité ou handicapés. Les données collectées directement ou indirectement par SNCF sont nécessaires à ces traitements et sont destinées aux services concernés de SNCF, ainsi que, le cas échéant, à ses filiales, partenaires, sous-traitants ou prestatairesjustice. En application de la loi Informatique et libertés du 6/01/1978, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant, qui s’exercent par courrier postal à l’adresse, Service Relation Client SNCF - 62973 ARRAS Cedex 9., accompagné d’une copie d’un titre d’identité. SNCF Mobilités met en œuvre un traitement automatisé des données à caractère personnel à des fins de gestion et de suivi centralisé des constats d’infractions à la police du transport ferroviaire et de leur recouvrement, de détection de délits d’habitude et de déclarations intentionnelle de fausse adresse/fausse identité, de gestion des communications aux autorités judiciaires dans le cadre du recouvrement des amendes forfaitaires majorées, ainsi que de réalisation de statistiques anonymes. Les données collectées ne sont traitées que pour une durée limitée au paiement des contraventions et ne sont conservées que dans la limite des délais de prescriptions en vigueur. En outre, elles ne sont traitées que par les agents habilitées des Etablissements du groupe Public Ferroviaire et des services/ prestataires chargés du recouvrement et ne sont communiquées à aucun tiers à l’exception des autorités judiciaires. Conformément à la loi n° 78-17 Loi du 6 janvier 19781978 relative à l’informatique, toute personne aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accèsdes droits d’opposition, d’accès et de rectification et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décèsle concernant. Ainsi, ainsi queil peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le cas échéant en cas de motif légitimeconcernant qui sont inexactes, d’un droit d’opposition au traitement de ses donnéesincomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Toute personne justifiant de son identité Chaque Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en envoyant un mail à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxx-xxx.xx L’Utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet. Il reconnaît notamment qu’il est impossible de garantir que les données que l’Utilisateur aura transmises via Internet seront sécurisées à 100 . Freelancer ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette trans- mission. L’Utilisateur les communique donc à ses droits risques et périls. Freelancer s’engage uniquement à mettre en s’adressant œuvre tous les moyens mis à la Direction Juridique sa disposition pour garantir un maximum de SNCF Mobilitéssécurité. De manière générale, 9 xxx Xxxx-Xxxxxxxx Xxxxxx, 93212 Saint-Denisil est recommandé aux Utilisateurs de manier leurs informations per- sonnelles avec beaucoup de prudence ; nous rappelons à toutes fins utiles qu’ils restent seuls responsables de leur communication.