Common use of Dossier de mesures Clause in Contracts

Dossier de mesures. Le Délégataire doit fournir à l’Usager un Dossier de Mesures comprenant les documents ci-après, au plus tard 10 jours ouvrés avant la Date de Mise en Service : - La fiche technique des fibres optiques mises à disposition - Les enregistrements des courbes des mesures effectuées lors de la Recette et le dossier de traitement de celles-ci indiquant notamment les bilans de liaison des Liens Optiques, les valeurs de connecteurs et une analyse des valeurs par rapport au contrat (atténuation/km...) - Une copie de l'annexe décrivant la procédure de Recettes dans le contrat liant le Délégataire à l’Usager pour la Liaison concernée. - Copie imprimée des mesures optiques effectuées lors de la Recette. Le Dossier de Mesures doit être remis à l’Usager sur un support papier (un exemplaire) et sur un support informatique pour les enregistrements réalisés la jour de la Recette. ENTRE XXX, société anonyme au capital de euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ------------- sous le numéro ------------, dont le siége social est , représentée par ---------------, en qualité de -------------, dûment habilité aux fins des présentes, et ci-après dénommée « l’Usager», ET INOLIA, société anonyme au capital social de ---------- euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 491 879 094, dont le siège social est situé 00-00 xxxx xx Xxxxx xx Xxxx 00000 XXXXXXXX XXXXXXXXXXX, représentée par XXX, en qualité de Directeur Général Xxxxxxx, dûment habilité aux présentes, et ci-après dénommée « le Délégataire ». L’Usager et le Délégataire sont collectivement dénommées ci-après « les Parties ». IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ QUE : Les Parties ont signé en date du ------------ une Convention Cadre n° ---------------- (ci-après la "Convention Cadre"). En application de la Convention Cadre, l’Usager souhaite bénéficier de certains Services. Conformément à la procédure définie à l’Article 4 de la Convention Cadre, les Parties ont donc convenu de conclure la présente Commande. EN CONSEQUENCE DE QUOI, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

Dossier de mesures. Le Délégataire doit fournir à l’Usager un Dossier de Mesures comprenant les documents ci-après, au plus tard 10 jours ouvrés avant la Date de Mise en Service : - La fiche technique des fibres optiques mises à disposition - Les enregistrements des courbes des mesures effectuées lors de la Recette et le dossier de traitement de celles-ci indiquant notamment les bilans de liaison des Liens Optiques, les valeurs de connecteurs et une analyse des valeurs par rapport au contrat (atténuation/km...) - Une copie de l'annexe décrivant la procédure de Recettes dans le contrat liant le Délégataire à l’Usager pour la Liaison concernée. - Copie imprimée des mesures optiques effectuées lors de la Recette. Le Dossier de Mesures doit être remis à l’Usager sur un support papier (un exemplaire) et sur un support informatique pour les enregistrements réalisés la jour de la Recette. ENTRE XXX, société anonyme au capital de ---------- euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ------------- sous le numéro ------------, dont le siége siège social est , représentée par ---------------, en qualité de -------------, dûment habilité aux fins des présentes, et ci-après dénommée « l’Usager», ET INOLIA, société anonyme au capital social de ---------- euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 491 879 094, dont le siège social est situé 00-00 xxxx xx Xxxxx xx Xxxx 00000 XXXXXXXX XXXXXXXXXXX, représentée par XXX, en qualité de Directeur Général XxxxxxxDélégué, dûment habilité aux présentes, et ci-après dénommée « le Délégataire ». L’Usager et le Délégataire sont collectivement dénommées ci-après « les Parties ». IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ QUE : Les Parties ont signé en date du ------------ une Convention Cadre n° ---------------- (ci-après la "Convention Cadre"). En application de la Convention Cadre, l’Usager souhaite bénéficier de certains ServicesServices . Conformément à la procédure définie à l’Article 4 de la Convention Cadre, les Parties ont donc convenu de conclure la présente Commande. EN CONSEQUENCE DE QUOI, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

Dossier de mesures. Le Délégataire doit fournir à l’Usager un Dossier de Mesures comprenant les documents ci-après, au plus tard 10 jours ouvrés avant la Date de Mise en Service : - La fiche technique des fibres optiques mises à disposition - Les enregistrements des courbes des mesures effectuées lors de la Recette et le dossier de traitement de celles-ci indiquant notamment les bilans de liaison des Liens Optiques, les valeurs de connecteurs et une analyse des valeurs par rapport au contrat (atténuation/km...) - Une copie de l'annexe décrivant la procédure de Recettes dans le contrat liant le Délégataire à l’Usager pour la Liaison concernée. - Copie imprimée des mesures optiques effectuées lors de la Recette. Le Dossier de Mesures doit être remis à l’Usager sur un support papier (un exemplaire) et sur un support informatique pour les enregistrements réalisés la le jour de la Recette. ENTRE XXX, société anonyme au capital de euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ------------- sous le numéro ------------, dont le siége social est , représentée par ---------------, en qualité de -------------, dûment habilité aux fins des présentes, et ci-après dénommée « l’Usager», ET INOLIA, société anonyme au capital social de ---------- euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 491 879 094, dont le siège social est situé 00-00 xxxx xx Xxxxx xx Xxxx 00000 XXXXXXXX XXXXXXXXXXX, représentée par XXX, en qualité de Directeur Général XxxxxxxDélégué, dûment habilité aux présentes, et ci-après dénommée « le Délégataire ». L’Usager et le Délégataire sont collectivement dénommées dénommés ci-après « les Parties ». IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ QUE : Les Parties ont signé en date du ------------ une Convention Cadre n° ---------------- (ci-après la "Convention Cadre"). En application de la Convention Cadre, l’Usager souhaite bénéficier de certains Services. Conformément à la procédure définie à l’Article 4 de la Convention Cadre, les Parties ont donc convenu de conclure la présente Commande. EN CONSEQUENCE DE QUOI, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : Le type de fibres commandées est (Cocher la case) : G 652 G 655 Le type de connecteurs demandé est (Cocher la case) : Autre Préciser FC/UPC SC/APC Le Le Nom : Nom :

Dossier de mesures. Le Délégataire doit fournir à l’Usager un Dossier de Mesures comprenant les documents ci-après, au plus tard 10 jours ouvrés avant la Date de Mise en Service : - La fiche technique des fibres optiques mises à disposition - Les enregistrements des courbes des mesures effectuées lors de la Recette et le dossier de traitement de celles-ci indiquant notamment les bilans de liaison des Liens Optiques, les valeurs de connecteurs et une analyse des valeurs par rapport au contrat (atténuation/km...) - Une copie de l'annexe décrivant la procédure de Recettes dans le contrat liant le Délégataire à l’Usager pour la Liaison concernée. - Copie imprimée des mesures optiques effectuées lors de la Recette. Le Dossier de Mesures doit être remis à l’Usager sur un support papier (un exemplaire) et sur un support informatique pour les enregistrements réalisés la le jour de la Recette. ENTRE XXX, société anonyme au capital de ---------- euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ------------- sous le numéro ------------, dont le siége siège social est , représentée par ---------------, en qualité de -------------, dûment habilité aux fins des présentes, et ci-après dénommée « l’Usager», ET INOLIA, société anonyme au capital social de ---------- euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 491 879 094, dont le siège social est situé 00-00 xxxx xx Xxxxx xx Xxxx 00000 XXXXXXXX XXXXXXXXXXX, représentée par XXX, en qualité de Directeur Général XxxxxxxDélégué, dûment habilité aux présentes, et ci-après dénommée « le Délégataire ». L’Usager et le Délégataire sont collectivement dénommées ci-après « les Parties ». IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ QUE : Les Parties ont signé en date du ------------ une Convention Cadre n° ---------------- (ci-après la "Convention Cadre"). En application de la Convention Cadre, l’Usager souhaite bénéficier de certains Services. Conformément à la procédure définie à l’Article 4 de la Convention Cadre, les Parties ont donc convenu de conclure la présente Commande. EN CONSEQUENCE DE QUOI, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :: Le type de fibres commandées est (Cocher la case) : G 652 G 655 Le type de connecteurs demandé est (Cocher la case) : Autre Préciser FC/UPC SC/APC

Dossier de mesures. Le Délégataire doit fournir à l’Usager un Dossier de Mesures comprenant les documents ci-après, au plus tard 10 jours ouvrés avant la Date de Mise en Service : - La fiche technique des fibres optiques mises à disposition - Les enregistrements des courbes des mesures effectuées lors de la Recette et le dossier de traitement de celles-ci indiquant notamment les bilans de liaison des Liens Optiques, les valeurs de connecteurs et une analyse des valeurs par rapport au contrat (atténuation/km...) - Une copie de l'annexe décrivant la procédure de Recettes dans le contrat liant le Délégataire à l’Usager pour la Liaison concernée. - Copie imprimée des mesures optiques effectuées lors de la Recette. Le Dossier de Mesures doit être remis à l’Usager sur un support papier (un exemplaire) et sur un support informatique pour les enregistrements réalisés la jour de la Recette. ENTRE XXX, société anonyme au capital de euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ------------- sous le numéro ------------, dont le siége social est , représentée par ---------------, en qualité de -------------, dûment habilité aux fins des présentes, et ci-après dénommée « l’Usager», ET INOLIA, société anonyme au capital social de ---------- euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 491 879 094, dont le siège social est situé 00-00 xxxx xx Xxxxx xx Xxxx 00000 XXXXXXXX XXXXXXXXXXX, représentée par XXX, en qualité de Directeur Général XxxxxxxDélégué, dûment habilité aux présentes, et ci-après dénommée « le Délégataire ». L’Usager et le Délégataire sont collectivement dénommées ci-après « les Parties ». IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ QUE : Les Parties ont signé en date du ------------ une Convention Cadre n° ---------------- (ci-après la "Convention Cadre"). En application de la Convention Cadre, l’Usager souhaite bénéficier de certains Services. Conformément à la procédure définie à l’Article 4 de la Convention Cadre, les Parties ont donc convenu de conclure la présente Commande. EN CONSEQUENCE DE QUOI, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

Dossier de mesures. Le Délégataire doit fournir à l’Usager un Dossier de Mesures comprenant les documents ci-après, au plus tard 10 jours ouvrés avant la Date de Mise en Service : - La fiche technique des fibres optiques mises à disposition - Les enregistrements des courbes des mesures effectuées lors de la Recette et le dossier de traitement de celles-ci indiquant notamment les bilans de liaison des Liens Optiques, les valeurs de connecteurs et une analyse des valeurs par rapport au contrat (atténuation/km...) - Une copie de l'annexe décrivant la procédure de Recettes dans le contrat liant le Délégataire à l’Usager pour la Liaison concernée. - Copie imprimée des mesures optiques effectuées lors de la Recette. Le Dossier de Mesures doit être remis à l’Usager sur un support papier (un exemplaire) et sur un support informatique pour les enregistrements réalisés la le jour de la Recette. ENTRE XXX, société anonyme au capital de euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ------------- sous le numéro ------------, dont le siége social est , représentée par ---------------, en qualité de -------------, dûment habilité aux fins des présentes, et ci-après dénommée « l’Usager», ET INOLIA, société anonyme au capital social de ---------- euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 491 879 094, dont le siège social est situé 00-00 xxxx xx Xxxxx xx Xxxx 00000 XXXXXXXX XXXXXXXXXXX, représentée par XXX, en qualité de Directeur Général Xxxxxxx, dûment habilité aux présentes, et ci-après dénommée « le Délégataire ». L’Usager et le Délégataire sont collectivement dénommées dénommés ci-après « les Parties ». IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ QUE : Les Parties ont signé en date du ------------ une Convention Cadre n° ---------------- (ci-après la "Convention Cadre"). En application de la Convention Cadre, l’Usager souhaite bénéficier de certains Services. Conformément à la procédure définie à l’Article 4 de la Convention Cadre, les Parties ont donc convenu de conclure la présente Commande. EN CONSEQUENCE DE QUOI, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : Le type de fibres commandées est (Cocher la case) : G 652 G 655 Le type de connecteurs demandé est (Cocher la case) : Autre Préciser FC/UPC SC/APC Le Le Nom : Nom :