DROIT APPLICABLE ET LANGUE UTILISEE. Les relations précontractuelles et le présent contrat sont régis par le droit français. La langue utilisée est le français pour les relations précontractuelles et la rédaction du présent contrat.
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Samples: Contrat Porteur, Conditions Particulières De La Carte Visa Platinum, Conditions Générales De Fonctionnement Des Cartes