Effet de la garantie. La garantie prend effet : - à partir du moment où l’Assuré quitte son domicile ou son lieu de travail habituel pour entreprendre un déplacement et ce, seulement dans le cas où son titre de transport a été réglé au moyen de la Carte Assurée, - lors d’une location de véhicule, au jour et à l’heure où la location est effectuée pour entreprendre un Voyage Garanti et à condition que le règlement de la location soit effectué au moyen de la Carte Assurée.
Effet de la garantie. La garantie prend effet dès l’attribution de la Carte Visa Infinite et se poursuit pendant toute la période de sa détention. La garantie porte sur les appareils électrodomestiques, ne faisant pas partie des exclusions de garanties de l’article II D, achetés neufs et intégralement payés au moyen de la Carte Visa Infinite sous réserve de respecter les conditions visées à l’article II B ci-dessous et de ne pas avoir plus de cinq ans.
Effet de la garantie. Sous réserve que l’assuré ait payé préalablement la prime correspondant et qu’il ait souscrit le présent contrat le jour de l’inscription au voyage ou au plus tard la veille du premier jour d’application des pénalités prévues dans le barème des pénalités en cas d’annulation, la garantie prend effet dès la souscription du présent contrat et expire au moment du départ, ou à la remise des clés en cas de location.
Effet de la garantie. La garantie est acquise pour les véhicules faisant l'objet d'un contrat de location dès que le locataire prend possession du véhicule, et jusqu'au moment de la restitution du véhicule, du moment que cette restitution soit incluse dans la période définie au contrat de location.
Effet de la garantie. La garantie est acquise pour les véhicules faisant l'objet d'un contrat de location dès que le locataire prend possession du véhicule, et jusqu'au moment de la restitution du véhicule, du moment que cette restitution soit incluse dans la période définie au contrat de location. Dès lors que le locataire restitue le véhicule après les délais prévus dans le contrat de location, il appartient à ESSAN SASU de facturer un complément pour le temps de location excédentaire.
Effet de la garantie. La garantie prend effet : Un état de Dépendance qui se déclencherait pendant le délai de carence suite à une Maladie n’ouvre pas le bénéfice de la garantie et entraîne la résiliation du contrat. Les cotisations ne sont pas remboursées quelle que soit la gravité de la Dépendance. Si la Maladie ou l’Accident, entraînant la Dépendance, survient avant la date d’effet de l’adhésion ou au cours du délai de carence, et si cette Maladie ou cet Accident entraine une Dépendance survenant à l’issue du délai de carence, alors cette Dépendance sera prise en charge dans les conditions prévues par la présente notice d’information.
Effet de la garantie. La garantie prend effet : • à partir du moment où I’assuré quitte son domiciIe ou son Iieu de travaiI habitueI ou son Iieu de séjour et inversement pour se rendre directement à un aéroport, une gare ou un terminaI ou en revenir : - en tant que passager d'un moyen d'un transport pubIic dont Ie titre de transport a été régIé directement au moyen de Ia carte assurée, - en tant que passager ou conducteur d'un véhicuIe privé, • à partir du jour et de I'heure de Ia remise des cIés du véhicuIe de Iocation pour entreprendre Xx voyage garanti, et à condition que Ie règIement de cette Iocation ait été effectuée au moyen de Ia carte assurée.
Effet de la garantie. La garantie prend effet : à partir du moment où l’Assuré quitte son domicile ou son lieu de travail habituel pour entreprendre un déplacement et ce, seulement dans le cas où son titre de transport a été réglé, totalement ou partiellement, au moyen de la Carte Assurée ou d’une Carte de la Gamme Carte Visa, lors d'une location de véhicule, au jour et à l'heure où la location est effectuée pour entreprendre un Voyage Professionnel Garanti et à condition que le règlement de la location soit effectué, totalement ou partiellement, au moyen de la Carte Assurée ou d’une Carte de la Gamme Carte Visa.
Effet de la garantie. La garantie prend effet dès l’enregistrement des bagages de l’assuré par le transporteur ou à la remise des clés pour une location. Elle expire lors du retour au moment de la récupération définitive des bagages par l’assuré auprès du transporteur ou à la restitution des clés pour une location.
Effet de la garantie. La garantie prend effet à la date et l’heure indiquées sur le billet de départ et expire dés l’arrivée à destination.