Droit d’Apple d’examiner Clauses Exemplaires

Droit d’Apple d’examiner. Votre implémentation de XxxXxx et/ou de MapKit JS. Vous comprenez et acceptez qu’Apple se réserve le droit d’examiner et d’approuver ou de rejeter Votre implémentation de MapKit et/ou de MapKit JS dans Votre Application, site web ou application web, à tout moment pendant la Durée du présent Contrat. À la demande d’Apple, Xxxx acceptez
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Droit d’Apple d’examiner. Votre Passe ; révocation. Vous comprenez et convenez qu’Apple se réserve le droit d’examiner et d’approuver ou de rejeter un Passe que Vous souhaiteriez distribuer à Vos utilisateurs finaux afin qu’ils l’utilisent, ou qu’ils utilisent déjà, à tout moment pendant la Durée du présent Contrat. Si Apple en fait la demande, Xxxx acceptez de fournir sans délai ce Passe à Apple. Vous acceptez de ne pas tenter de cacher, dénaturer, induire en erreur sur ou dissimuler les caractéristiques, les contenus, les services ou les fonctionnalités de Votre Passe afin de les soustraire à l’examen d’Apple ou d’empêcher Apple de procéder à un examen complet dudit Passe, et Xxxx acceptez de coopérer avec Apple et de répondre aux questions et de fournir les informations et les documents raisonnablement demandés par Apple concernant ledit Xxxxx. Si Xxxx apportez des modifications à Votre Passe après sa soumission à Apple, vous acceptez d’en informer Apple et, si Apple le demande, de soumettre à nouveau Votre Passe avant toute distribution du Passe modifié à vos utilisateurs finaux. Apple se réserve le droit de révoquer Votre ID de type Passe et de refuser que Votre Passe soit distribué à vos utilisateurs finaux pour quelque raison que ce soit et à tout moment, à sa seule discrétion, même si Votre Passe est conforme à la Documentation et aux Conditions du Programme ainsi qu’aux dispositions de la présente Pièce jointe 5 ; dans ce cas, Vous reconnaissez que Vous ne pouvez pas distribuer ce Passe à Vos utilisateurs finaux.
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Droit d’Apple d’examiner. Votre Passe ; révocation. Vous comprenez et convenez qu’Apple se réserve le droit d’examiner et d’approuver ou de rejeter un Passe que Vous souhaiteriez distribuer à Vos utilisateurs finaux afin qu’ils l’utilisent, ou qu’ils utilisent déjà, à tout moment pendant la Durée du présent Contrat. Si Apple en fait la demande, Vous acceptez de fournir sans délai ce Passe à Apple. Vous acceptez de ne pas tenter de cacher, dénaturer, induire en erreur sur ou dissimuler les caractéristiques, les contenus, les services ou les fonctionnalités de Votre Passe afin de les soustraire à l’examen d’Apple ou d’empêcher Apple de procéder à
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Droit d’Apple d’examiner. Votre implémentation de XxxXxx et/ou de MapKit JS. Vous comprenez et acceptez qu’Apple se réserve le droit d’examiner et d’approuver ou de rejeter Votre implémentation de MapKit et/ou de MapKit JS dans Votre Application, site web ou application web, à tout moment pendant la Durée du présent Contrat. À la demande d’Apple, Xxxx acceptez de fournir sans délai à Apple les informations relatives à Votre implémentation de MapKit et/ou de MapKit JS. Xxxx acceptez de coopérer avec Apple, de répondre aux questions et de fournir les informations et documents raisonnablement demandés par Apple concernant cette implémentation. Apple se réserve le droit de révoquer Votre accès à MapKit et/ou à Vos clés MapKit JS et autres informations d’identification similaires à tout moment et à sa seule discrétion, même si Votre utilisation de MapKit et/ou MapKit JS est conforme à la Documentation et aux Conditions du Programme ainsi qu’aux dispositions de la présente Pièce jointe. À titre d’exemple uniquement, Apple peut agir ainsi si Votre implémentation de MapKit et/ou de MapKit JS fait peser une charge excessive et injustifiée sur le Service Apple Plans, masque ou supprime le logo Apple Plans ou les liens intégrés lors de l’affichage d’une carte, ou utilise le Service Apple Plans avec des contenus cartographiques offensants ou illégaux.
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  • Droit de rétractation En cas de souscription à distance, l’abonné dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services. Pour les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier bien. Pour se rétracter, l’abonné doit notifier, sa décision de rétractation, avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, par exemple en utilisant le formulaire de rétractation, à l’adresse suivante : Free Rétractation x/x Xxxxxxxxxxxxx 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx. L’abonné devra renvoyer la Freebox, dans son emballage d’origine, dans un état propre à une nouvelle mise à disposition, accompagnée de tous ses accessoires à l’adresse suivante : Free Rétractation c/o Publidispatch 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la commu- nication de sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si l’abonné renvoie la Freebox avant l’expiration du délai de 14 jours. A défaut, Free facturera à l’abonné les indemnités forfaitaires mentionnées dans la Brochure Tarifaire. Les frais directs de retour sont à la charge de l’abonné. La responsabilité de l’abonné n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de la Freebox résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la Freebox. Free procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par l’abonné au titre du Contrat, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Free est informée de la décision de l’abonné de se rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’abonné aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’abonné convient expressément d’un moyen différent. Dans l’hypothèse où l’abonné exerce son droit de rétractation du Contrat dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, Free facturera à l’abonné un montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. La demande de portabilité du numéro effectuée auprès d’un autre opérateur au cours de la période de rétractation entraine les mêmes conséquences que l’exercice du droit de rétractation. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable ex- près de l’abonné et renoncement exprès à son droit de rétractation (applications, jeux, VOD).

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