Common use of Droit de contrôle Clause in Contracts

Droit de contrôle. Le Client autorise la Banque à vérifier ou à faire vérifier l’exac- titude des renseignements qu’il lui communique, même sponta- nément. Le Client autorise expressément la Banque à enregistrer tous ces renseignements dans une banque de données.

Droit de contrôle. Le Client autorise la Banque à vérifier ou à faire vérifier l’exac- titude des renseignements qu’il lui communique, même sponta- nément. Le Client autorise expressément la Banque à enregistrer tous ces renseignements dans une banque de données. Le Client admet qu’en ce qui concerne les pièces justificatives d’identifica- tion, la Banque peut adresser une demande de vérification (par nom) à l’autorité administrative compétente.

Droit de contrôle. Le Client autorise la Banque à vérifier ou à faire vérifier l’exac- titude l’exactitude des renseignements qu’il lui communique, même sponta- némentspontanément. Le Client autorise expressément la Banque à enregistrer tous ces renseignements dans une banque de données. Le Client admet qu’en ce qui concerne les pièces justificatives d’identification, la Banque peut adresser une demande de vérification (par nom) à l’autorité administrative compétente.