Dispositions particulières en cas de donation. La Banque n'est pas responsable du respect ni de l'exécution de dispositions particulières prévues dans le cadre d'une donation, telles que : charge, clause d'accroissement, clause de retour conventionnel, clause de blocage, administration… La Banque se réserve le droit de demander à chaque fois l'accord de toutes les parties (ou de leurs ayants droit) avant d'exécuter ces dispositions particulières.
