Droit de l’ACEI de vérifier les renseignements fournis et la conformité. L’ACEI a le droit de vérifier, à tout moment et de temps à autre pendant la durée (définie au paragraphe 7.1) :
Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.
