Common use of DROIT DE RETRACTATION Clause in Contracts

DROIT DE RETRACTATION. Conformément aux dispositions des articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour communiquer sa volonté de se rétracter à compter du jour de la réception de sa commande au moyen du formulaire mise à disposition sur le site. Ainsi, il devra nous retourner au plus tard dans les 14 jours suivant sa rétractation tout produit au Magasin de retrait sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Lorsque le délai expire un jour non ouvré, il est prorogé au premier jour ouvré suivant. Les frais d'envoi ou de retour sont à la charge du Client. Ce droit de rétractation ne peut s'appliquer aux denrées périssables rapidement (voir liste dans le formulaire de rétractation présent dans l’aide en ligne), aux produits ayant fait l'objet d'une personnalisation, aux livres/journaux/périodiques/magazines et aux enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Client. Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut se rendre à l’accueil du Magasin de retrait muni du formulaire de rétractation, du bon de commande (ou facture) et du produit concerné ou envoyer ces mêmes éléments par voie postale à l’adresse suivante : Le ou les produits doit/doivent être en parfait état. Tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé. DISTRI MASCAREIGNES recommande au Client d'indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis. Le Magasin créditera le montant du/des produit(s) sur la carte fidélité X. Xxxxxxx du Client Le client pourra demander le remboursement des sommes sur sa carte bancaire.

DROIT DE RETRACTATION. Conformément aux dispositions des articles L.221Pour tout achat à distance réalisé sur le Site, le Client bénéficie, conformément à l’article L 221-18 à L.221-28 du Code de la Consommationconsommation, le Client dispose d'un d’un délai de 14 rétractation de quatorze (14) jours francs pour communiquer sa volonté de se rétracter à compter du jour de la réception de sa commande au moyen conclusion du formulaire mise à disposition sur le sitecontrat (cf. Ainsi, il devra nous retourner au plus tard dans les 14 jours suivant sa rétractation tout produit au Magasin de retrait sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Lorsque le délai expire un jour non ouvré, il est prorogé au premier jour ouvré suivant. Les frais d'envoi ou de retour sont à la charge du Client. Ce droit de rétractation ne peut s'appliquer aux denrées périssables rapidement (voir liste dans le formulaire de rétractation présent dans l’aide en lignearticle 7.1), aux produits ayant fait l'objet d'une personnalisation, aux livres/journaux/périodiques/magazines et aux enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Client. Pour exercer son ce droit de rétractation, le Client peut se rendre à l’accueil doit notifier, son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de téléphone, son numéro de télécopieur et son adresse électronique ainsi que sa décision de rétractation du Magasin contrat au moyen d’une déclaration dénue d’ambigüité, par exemple en utilisant le modèle de retrait muni formulaire détachable fourni en bas du formulaire document. En cas de rétractation, les paiements reçus du bon Client, à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix, le cas échéant, d’un mode de commande (ou facture) et livraison autre que le moins coûteux, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du produit concerné ou envoyer ces mêmes éléments par voie postale à l’adresse suivante : jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation du Client. Le ou les produits doit/doivent être Vendeur procédera au remboursement en parfait étatutilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Tout produit incomplet ou endommagé En cas de rétractation par le Client, celui-ci devra renvoyer, à ses frais, le(s) Titre(s) d’accès qu’il aurait reçu à M. Xxxxxxx XXXXXXXX, Président, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir aura communiqué sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursédécision de rétractation du contrat éventuel. DISTRI MASCAREIGNES recommande au Ce délai est réputé respecté si le Client d'indiquer le numéro renvoie les biens de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro la commande avant l’expiration du délai de retour sur le colisquatorze (14) jours. Le Magasin créditera le montant du/des produit(s) sur la carte fidélité X. Xxxxxxx du Client Le client pourra demander Vendeur diffèrera le remboursement jusqu’à réception du ou des sommes sur sa carte bancaireTitre(s) d’accès objets de la commande.

DROIT DE RETRACTATION. Conformément aux dispositions des articles L.221-18 2.1. Dans le cadre d’une commande à L.221-28 du Code distance, l’utilisateur dispose de 14 jours à compter de la Consommationréception l’Appareil pour exercer son droit de rétractation. Pour exercer le droit de rétractation, l’utilisateur doit notifier sa décision de rétractation, avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, par exemple en utilisant le Client dispose d'un formulaire de rétractation adressé à l’adresse suivante : X.Xxxxxxxxxx 00 xxx Xxxxxx 00000 Xxxxx. L’utilisateur devra retourner l’appareil dans son coffret complet dans un état propre à une nouvelle commercialisation, dans ses emballages d'origine accompagnés de tous ses accessoires à l’état non utilisés, notice et documentation à l’adresse suivante : X.Xxxxxxxxxx 00 xxx Xxxxxx 00000, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si l’utilisateur renvoie le coffret complet contenant le ou les appareils et tous les accessoires avant l’expiration du délai de 14 jours francs pour communiquer sa volonté jours. A défaut de se rétracter restitution, X.Xxxxxxxxxx facturera à compter du jour l’utilisateur le prix visé à l’article 9.2. Les frais directs de retour sont à la charge de l’utilisateur. La responsabilité de l’utilisateur n’est engagée qu’à l’égard de la réception dépréciation de sa commande l’appareil résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l’Appareil. X.Xxxxxxxxxx procédera au moyen du formulaire mise à disposition sur le site. Ainsiremboursement de la totalité des sommes versées par l’utilisateur au titre de la commande, il devra nous retourner déduite éventuellement de la valeur des électrodes autoadhésives dont l’utilisation est individuelle, si celles-ci ont été utilisées par l’utilisateur, au plus tard dans les 14 jours suivant sa rétractation tout produit au Magasin à compter de retrait sans avoir la date à justifier laquelle X.Xxxxxxxxxx est informée de motif ni à payer la décision de pénalités. Lorsque l’utilisateur de se rétracter, en utilisant le délai expire un jour non ouvrémême moyen de paiement que celui que l’utilisateur aura utilisé pour la transaction initiale, il est prorogé au premier jour ouvré suivant. Les frais d'envoi ou de retour sont à la charge du Clientsauf si l’utilisateur convient expressément d’un moyen différent. 2.2. Ce droit de rétractation ne peut s'appliquer aux denrées périssables rapidement (voir liste dans le formulaire de rétractation présent dans l’aide pas être exercé lorsque l’Appareil a été confectionné en ligne), aux produits ayant fait l'objet d'une personnalisation, aux livres/journaux/périodiques/magazines et aux enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés fonction des spécifications particulières souhaitées par le Client. Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut se rendre à l’accueil du Magasin de retrait muni du formulaire de rétractation, du bon de commande (ou facture) et du produit concerné ou envoyer ces mêmes éléments par voie postale à l’adresse suivante : Le ou les produits doit/doivent être en parfait état. Tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé. DISTRI MASCAREIGNES recommande au Client d'indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis. Le Magasin créditera le montant du/des produit(s) sur la carte fidélité X. Xxxxxxx du Client Le client pourra demander le remboursement des sommes sur sa carte bancairel’utilisateur.

DROIT DE RETRACTATION. Conformément aux dispositions des articles L.221L. 121-18 à L.221-28 20 et suivants du Code de la Consommationconsommation le Client bénéficie d'un droit de rétractation. Le Client peut exercer son droit de rétractation, sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien ou de la conclusion du contrat pour les services. Pour revenir sur son consentement et annuler la commande, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour communiquer sa volonté de se rétracter doit en informer PHPNET FRANCE par courrier postal (uniquement). La marchandise éventuellement déjà reçue doit être retournée dans son emballage d'origine à compter du jour de la réception de sa commande au moyen du formulaire mise à disposition sur le site. Ainsi, il devra nous retourner au plus tard dans les 14 jours suivant sa rétractation tout produit au Magasin de retrait sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Lorsque le délai expire un jour non ouvré, il est prorogé au premier jour ouvré suivantPHPNET FRANCE. Les frais d'envoi ou de retour sont à la charge du seul Client. Ce Le droit de rétractation, s'il a été valablement exercé, permet au Client d'obtenir le remboursement de sa commande. Au cas où la marchandise n'est retournée que partiellement et/ou détériorée, PHPNET FRANCE est en droit de demander le remboursement de la valeur correspondante au Client. Dans le cas où l'exécution de la prestation aurait commencé avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du client, PHPNET FRANCE calculera le montant de la prestation fournie selon les règles prévues dans l'article L121-21-5 du code la consommation. Ce montant sera déduit du montant remboursé par PHPNET FRANCE au client. Sont exclus du droit de rétractation, les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés à la demande du Client. L’enregistrement d’un nom de domaine auprès de PHPNET FRANCE constitue, du fait du choix opéré par le Client sur le radical (la partie distinctive du nom de domaine) et l’extension retenue, la fourniture d’un bien personnalisé au sens de l’article L 121-21-8, 3°. Aussi, le Client reconnaît expressément qu’il ne peut s'appliquer aux denrées périssables rapidement (voir liste dans le formulaire de rétractation présent dans l’aide en ligne), aux produits ayant fait l'objet d'une personnalisation, aux livres/journaux/périodiques/magazines et aux enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Client. Pour exercer son droit de rétractation, le Client rétractation sur l’enregistrement du nom de domaine commandé. Ce droit ne peut se rendre à l’accueil du Magasin de retrait muni du formulaire de rétractation, du bon de commande (ou facture) et du produit concerné ou envoyer ces mêmes éléments par voie postale à l’adresse suivante : Le ou les produits doit/doivent davantage être en parfait état. Tout produit incomplet ou endommagé exercé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé. DISTRI MASCAREIGNES recommande au Client d'indiquer le numéro lors du renouvellement de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis. Le Magasin créditera le montant du/des produit(s) sur la carte fidélité X. Xxxxxxx du Client Le client pourra demander le remboursement des sommes sur sa carte bancairel’enregistrement.