Modalités de remboursement. Nous pouvons éventuellement autoriser le destinataire de votre paiement à : • Refuser de l'accepter • Décider de l'accepter, puis utiliser notre service pour vous rembourser ultérieurement tout ou partie du montant du paiement Le montant de tout paiement refuséou remboursésera recrédité sur votre Solde. Le montant d'un paiement non récupéré sera recrédi tésur votre Solde dans un délai de 30 jours après la date du paiement initial. Si le montant d'un paiement vous est renvoyé comme indiquéci -dessus, nous pourrons le convertir soit : • Dans la devise du solde que vous avez utilisépour le paiement initial (avant toute conversion dans la devise reçue par le destinataire) • Dans la devise d'ouverture de votre compte • En dollars américains (un solde sera créé sur votre compte pour cette devise, si vous n'en avez pas déjà un) Si le paiement d'origine que vous avez envoyéimpliquait une conversion de devise, nous convertirons le montant renvoyéàpartir de la devise reçue par le destinataire comme suit : • Si le montant est renvoyédans la journée suivant la date du paiement d'origine, nous utiliserons notre taux de change de transaction en vigueur àla date du paiement d'origine, de sorte que vous receviez le montant initial dans la devise d'origine àpartir de laquelle vous avez effectuéla conversion pour le paiement d'origine. • Si le montant est renvoyéplus d'un jo ur après la date du paiement d'origine, nous utiliserons, et vous consentez àaccepter, notre taux de change de transaction en vigueur au moment de la conversion du montant renvoyé. Le taux de change de transaction peut être appliquéimmédiatement et sans préavis. Nous pouvons également virer automatiquement le montant rembourséde votre Solde et retransférer l'argent vers la source d'approvisionnement que vous avez utilisée pour le paiement d'origine. Les virements peuvent également donner lieu àune conve rsion de devise. Consultez la section Virer de l'argent ci-dessus.
Modalités de remboursement. Pour bénéficier de notre remboursement, vous devez nous fournir : la lettre du préfet compétent faisant injonction à l’assuré de remettre son permis de conduire invalide (référence administrative 49) ; la copie du nouveau permis de conduire à l’exclusion du certificat provisoire ; le justificatif ou factures acquittées des frais ayant contribué à l’obtention du nouveau permis de conduire ; la copie du procès-verbal ou la copie de l’avis de contravention constatant l’infraction susceptible d’entraîner pour vous une perte de points. L’ensemble de ces documents doit être envoyé à Juridica - 0 xxxxx Xxxxxxxxx Xxxxxx 78166 Marly-le-Roi CEDEX. Ne sont pas pris en charge : les frais engagés pour un nouveau permis suite à l’annulation du précédent. Par annulation du permis on entend l’annulation du droit de conduire tout véhicule pour lequel le permis est obligatoire. Il s’agit d’une sanction prononcée exclusivement par un juge à la suite de la commission d’une infraction ; les frais de déplacement.
Modalités de remboursement. En cours de Contrat, lorsqu’une facture fait apparaître un trop-perçu, le Client est rem- boursé sous quinze (15) jours lorsque le trop-perçu est supérieur à vingt-cinq (25) euros. S’il s’agit d’une somme inférieure, elle sera déduite de la prochaine facture du Client sauf si celui-ci demande à être rem- boursé, auquel cas il est remboursé sous quinze (15) jours à compter de sa demande. Ce montant est porté à cinquante (50) eu- ros pour le consommateur final non domes- tique ou non professionnel souscrivant une puissance électrique égale ou inférieure à 36 kVA. En cas de résiliation du Contrat, si la facture de résiliation fait apparaître un trop-perçu en faveur du Client, ENERCOOP rembourse ce montant dans un délai maximal de deux (2) semaines à compter de la date d’émis- sion de la facture de résiliation. En cas de non respect par ENERCOOP de ces délais, les sommes à rembourser se- ront majorées de plein droit d’une pénalité de retard calculée sur la base d’une fois et demie (1,5) le taux d’intérêt légal appliqué au montant de la créance TTC sans que le montant de cette pénalité ne soit inférieur à 7,50 € TTC.
Modalités de remboursement. Lorsque le cavalier s’inscrit pour une séance, un stage, une compétition ou toute autre prestation, un créneau horaire lui est réservé, permettant ainsi la gestion de la cavalerie, des installations sportives et du personnel de l’établissement. Toute prestation payée à l’avance permet de bénéficier d’un tarif préférentiel pour un engagement de durée. Elle n’est pas remboursable, sauf dans les cas suivants : - Cours réservés ou réglés plus de 6 mois à l’avance, remboursables sur présentation d’un certificat médical de contre-indication à la pratique de l’équitation. Pour tout autre motif, la demande sera étudiée par le club, qui se réserve le droit de refuser le remboursement. - Sous réserve des places disponibles et de pouvoir justifier d’un motif médical ou professionnel, le cavalier momentanément empêché de venir à ses cours pourra demander à reporter ceux-ci à une date ultérieure. Tout cavalier arrivé en retard ne pourra en aucun cas prétendre rattraper ce retard ou obtenir une réduction. Toute activité à la carte non décommandée au minimum 2 jours à l’avance reste due en intégralité. - Les cours ayant été décommandé 24h à l’avance
Modalités de remboursement. Pour le Client Particulier, lorsqu’une facture fait apparaitre un trop perçu inférieur à vingt-cinq (25) euros, les sommes dues par Direct Energie seront reportées sur la facture suivante, sauf demande contraire du Client. Pour un Client Professionnel, lorsqu’une facture fait apparaitre un trop perçu inférieur à cinquante (50) euros, les sommes dues par Direct Energie seront reportées sur la facture suivante, sauf demande contraire du Client. Au-delà des seuils susvisés, Direct Energie procédera au remboursement dans un délai de quinze (15) jours, à compter de l’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé.
Modalités de remboursement. En cas de mise en œuvre de l’une ou l’autre des garanties prévue ci-avant, si le VEHICULE est restitué au VENDEUR, les frais de livraison sont remboursés à l’ACQUEREUR sur la base du tarif facturé, et les frais de retour sont remboursés à l’ACQUEREUR sur présentation des justificatifs. Les remboursements des VEHICULES jugés non conformes ou défectueux sont effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la constatation par le VENDEUR du défaut de conformité ou du défaut caché. Le remboursement s'effectue par crédit sur le compte bancaire de l’ACQUEREUR.
Modalités de remboursement. Pour bénéficier de notre intervention, vous devez fournir : une attestation sur l’honneur confirmant que votre permis de conduire comportait, au moment de l’infraction, la moitié au moins de son capital soit 6 points pour un conducteur confirmé ou au moins 4 points pour un permis probatoire, toutes fausses déclarations de votre part pouvant entraîner la non prise en charge des frais de stage ; le justificatif du règlement de l’amende forfaitaire ou des condamnations ; la confirmation d’une inscription volontaire à un stage de récupération de points ; la facture acquittée de l’organisme agréé auprès duquel vous avez effectué le stage ; la copie du procès-verbal ou la copie de l’avis de contravention constatant l’infraction susceptible d’entraîner pour vous une perte de points ou la copie de la notification de perte de point(s) portant la référence « 48M ». Dans tous les cas vous aurez préalablement noirci les informations relatives au nombre de points perdus et au nombre de points vous restant. L’ensemble de ces documents doit être envoyé à Juridica - 0 xxxxx Xxxxxxxxx Xxxxxx 78166 Marly-le-Roi CEDEX. L’OBTENTION D’UN « NOUVEAU PERMIS » Après déduction de 20 % du montant des sommes que vous avez engagées, nous participons à la prise en charge de vos frais pour obtenir un nouveau permis de conduire en cas de perte de la totalité de vos points, dans la limite d’un plafond de 500 € TTC. votre permis doit être valide au moment de la souscription du contrat ; l’infraction entraînant la perte totale des points doit être commise pendant la période de validité du contrat ; l’obtention du nouveau permis ainsi que la demande de prise en charge des frais adressée à Juridica doivent intervenir pendant la période de validité du contrat.
Modalités de remboursement. XXXXX n’offre aucune garantie d’annulation pour quelque raison que ce soit, de la part d’un Hébergeur ou d’un Utilisateur. L’annulation de la mise à disposition d’un espace de bureau par l’Hébergeur ou le Nomade après Confirmation de Réservation est soumise aux stipulations ci-après: - En cas d’annulation imputable à l’hébergeur: L’utilisateur est remboursé de la totalité de la somme qu’il a versé (c’est à dire le tarif fixé par l’Hébergeur et le montant de la commission). C’est notamment le cas lorsque l’Hébergeur annule une réservation. - En cas d’annulation imputable au nomade: Étant précisé que cette dernière ne peut pas être inférieure à 50 centimes par transaction. Si le nomade ne se présente pas au lieu ou à l’heure de rendez-vous convenue, XXXXX se réserve le droit de remettre à disposition l’espace de travail à d’autres Nomades après un dépassement de 45 minutes de l’horaire convenue sur le site. Lorsque l’annulation intervient avant la date prévue, la mise à disposition de l’espace de travail est de plein droit remise à la disposition d’autres nomades. XXXXX apprécie à sa seule discrétion, sur la base des éléments à sa disposition, la légitimité des demandes de remboursements qu’elle reçoit.
Modalités de remboursement. Les prestations de la mutuelle sont versées en complément du régime français obligatoire d’assurance maladie de l’assuré. Les prestations sont toujours remboursées en France et en euros. Ces prestations ne peuvent dépasser le montant des frais restant à charge de l’assuré après les remboursements de toute nature auxquels il a droit. Si l’assuré bénéficie de garanties de même nature auprès de plusieurs organismes assureurs, il peut obtenir le paiement des prestations en s’adressant à l’organisme de son choix. Le cumul des remboursements de la mutuelle, du régime obligatoire et de tout autre organisme ne peut excéder le montant des frais réellement engagés par l’assuré ou ses bénéficiaires tels que définis au contrat. Les prestations de la mutuelle sont calculées sur la base de remboursement de l’assurance maladie obligatoire et selon ses modalités d’application. La date des soins prise en considération pour le remboursement des prestations par la mutuelle est celle indiquée sur les décomptes de remboursement de l’assurance maladie obligatoire. La date d’exécution de l’acte est retenue pour les prestations non prises en charge par l’assurance maladie obligatoire.
Modalités de remboursement. Auchan s’engage à rembourser le client dans un délai de (14) quatorze jours à compter de la première des dates suivantes : réception du bien dans son intégralité réception d'une preuve d’expédition de l’intégralité du bien( mentionnant l’expéditeur, le destinataire et le produit expédié) Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client. Le client est informé que le remboursement des frais liés à la livraison initiale sera réalisé au pro-rata du poids des articles retournés. Ainsi, si le client retourne la totalité des biens composant sa commande, il sera remboursé de la totalité des frais de livraison initiaux.