Common use of Droit d’usage personnel Clause in Contracts

Droit d’usage personnel. L’identifiant et le mot de passe délivrés au stagiaire sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client stagiaire. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. Le Client se porte fort auprès de l’UPHF de l’exécution de cette clause par tout stagiaire et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai l’UPHF de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constaté des clés d’accès, l’UPHF se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

Appears in 2 contracts

Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente

Droit d’usage personnel. L’identifiant et le mot de passe délivrés au stagiaire passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client stagiaireClient. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. Le Client se porte fort garant auprès de l’UPHF ETHSUN INSTITUTE de l’exécution de cette clause par tout stagiaire Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai l’UPHF ETHSUN INSTITUTE de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constaté constatés des clés d’accès, l’UPHF ETHSUN INSTITUTE se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales De Vente

Droit d’usage personnel. L’identifiant et le mot de passe délivrés au stagiaire sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client stagiaire. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. Le Client se porte fort auprès de l’UPHF l’UPN de l’exécution de cette clause par tout stagiaire et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai l’UPHF l’UPN de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constaté des clés d’accès, l’UPHF l’UPN se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales De Vente

Droit d’usage personnel. L’identifiant et le mot de passe délivrés au stagiaire Stagiaire sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client stagiaireStagiaire. A À ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. Le Client se porte fort auprès de l’UPHF Positiv de l’exécution de cette clause par tout stagiaire Xxxxxxxxx et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai l’UPHF Positiv de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constaté des clés d’accès, l’UPHF Positiv se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales De Formation Et De Vente Des Formations Professionnelles

Droit d’usage personnel. L’identifiant et le mot de passe délivrés au stagiaire passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client stagiairede l’Adhérent. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. Le Client L’Adhérent se porte fort garant auprès de l’UPHF l’AFPOLS de l’exécution de cette clause par tout stagiaire Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client L’Adhérent informera sans délai l’UPHF l’AFPOLS de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constaté constatés des clés d’accès, l’UPHF l’AFPOLS se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales D’utilisation