Common use of DROIT ET LANGUE APPLICABLES – TRIBUNAUX COMPETENTS – AUTORITE DE CONTROLE Clause in Contracts

DROIT ET LANGUE APPLICABLES – TRIBUNAUX COMPETENTS – AUTORITE DE CONTROLE. Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées par le droit français. La langue d’interprétation est la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes. Tout litige découlant des présentes ou qui en serait la suite ou la conséquence, sera de la compétence exclusive des tribunaux français. Coordonnées de l’autorité de contrôle compétente : L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution est l’autorité chargée du contrôle de la Boursorama Banque, située 00, xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00. (ANNEXE Aux Conditions Générales Boursorama Banque)

DROIT ET LANGUE APPLICABLES – TRIBUNAUX COMPETENTS – AUTORITE DE CONTROLE. Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées par le droit français. La langue d’interprétation est la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes. Tout litige découlant des présentes ou qui en serait la suite ou la conséquence, sera de la compétence exclusive des tribunaux français. Coordonnées de l’autorité de contrôle compétente : L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution est l’autorité chargée du contrôle de la Boursorama Banquebanque, située 000, xxx Xxxxx xx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00. (ANNEXE Aux Conditions Générales Boursorama BanqueBOURSORAMA)

DROIT ET LANGUE APPLICABLES – TRIBUNAUX COMPETENTS – AUTORITE DE CONTROLE. Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées par le droit français. La langue d’interprétation est la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes. Tout litige découlant des présentes ou qui en serait la suite ou la conséquence, sera de la compétence exclusive des tribunaux français. Coordonnées de l’autorité de contrôle compétente : L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution est l’autorité chargée du contrôle de la Boursorama Banquebanque, située 00, xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00. (ANNEXE Aux Conditions Générales Boursorama BanqueBOURSORAMA)

DROIT ET LANGUE APPLICABLES – TRIBUNAUX COMPETENTS – AUTORITE DE CONTROLE. Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées par le droit français. La langue d’interprétation est la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes. Tout litige découlant des présentes ou qui en serait la suite ou la conséquence, sera de la compétence exclusive des tribunaux français. Coordonnées de l’autorité de contrôle compétente : L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution est l’autorité chargée du contrôle de la Boursorama Banque, située 000, xxx Xxxxx xx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00. (ANNEXE Aux Conditions Générales Boursorama Banque)