MODALITES D’ACCES AU SERVICE Clauses Exemplaires

MODALITES D’ACCES AU SERVICE. Pour pouvoir accéder au Service Apple Pay, l’Utilisateur doit avoir communiqué à XXXXXXXXXX un Numéro de téléphone d’authentification valide, lequel permettra son authentification par XXXXXXXXXX. Dans le cas d’un Utilisateur mineur ou majeur sous régime de protection juridique, souhaitant activer le Service Apple Pay, le représentant légal de ce dernier devra accepter les présentes Conditions Générales d’utilisation. De convention expresse entre les parties, l’Utilisateur reconnait que le fait d’accepter les présentes Conditions Générales d’utilisation du Service Apple Pay lors du processus de souscription manifeste son consentement à l’entièreté de son contenu et que toutes les utilisations du Service Apple Pay sont réputées avoir été effectuées par lui-même. L’Utilisateur accepte l’enregistrement informatique par BOURSORAMA des connexions et opérations réalisées au travers du Service Apple Pay. XXXXXXXXXX et l’Utilisateurs acceptent que le fichier des connexions et opérations fasse preuve entre elles, chacune des parties restant libre d’en rapporter la preuve contraire. Le Service Apple Pay est conclu à distance sous réserve que les conditions suivantes soient remplies : - l’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’utilisation du Service Apple Pay et de l’engagement de confidentialité d’Apple après que l’Utilisateur reconnaît qu’il en ait pris connaissance ; - et sous réserve de la bonne fin de l’authentification de l’Utilisateur en tant que titulaire de la (des) Xxxxx(s) enregistrée(s) par le ou les Emetteurs concernées, conformément au présent article. L’Utilisateur demande l’exécution immédiate du Service. Le Service Apple Pay entre en vigueur dès l’acceptation des présentes Conditions Générales d’utilisation. L’Utilisateur reconnait qu’en appuyant sur Accepter il manifeste son consentement au contenu des présentes Conditions Générales d’utilisation Service. Le Contrat devient définitif quatorze jours calendaires révolus après son acceptation par l’Utilisateur. Il est conclu au lieu où le Distributeur a élu domicile, à savoir à l’adresse de son siège social. Les Conditions Générales d’utilisation du Service Apple Pay, sont accessibles en permanence sur l’Appareil Compatible. Néanmoins, à tout moment, au cours de la relation contractuelle, l’Utilisateur peut demander à l’Emetteur à recevoir les présentes conditions générales d’utilisation du Service Apple Pay et l’engagement de confidentialité d’Apple sur un support papier ou ...
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MODALITES D’ACCES AU SERVICE. La demande d'accès au Service est conditionnée par la création préalable d'un compte client sur le Portail Développeur par MANITOU suite à une demande du Client. Le Client peut mandater un tiers (tel qu’un prestataire, éditeur ou agrégateur de données) pour accéder, paramétrer, utiliser et réaliser toute opération utile sur le Service API pour son compte. Dans ce cas, le Client confirme à MANITOU que ce tiers est préalablement dûment autorisé par lui à agir pour son compte, et assume donc la responsabilité des actes du tiers. Le Client reconnaît qu’il ne pourra tenir MANITOU responsable des réponses/accès adressées au tiers. Le Service API est réputé livré au jour de l’envoi au Client (ou tout tiers mandaté par le Client) par MANITOU de sa Clé ou Moyen d’Identification. Le Service est accessible exclusivement par la Clé ou Moyen d’authentification unique. Le Client est responsable du mot de passe permettant d'accéder à ce compte, ainsi que de l'usage qui en est fait. Le Client garantit que toute information fournie à MANITOU relative à ce compte est exacte et à jour. Le Client est responsable de la Clé ou Moyen d’authentification unique, ainsi que de l'usage qui en est fait. Le Client veille notamment à ce qu’il ne puisse pas être « aspiré » par un utilisateur ou un tiers, et prend toutes les mesures nécessaires pour en assurer la confidentialité. La Clé ou Moyen d’authentification unique est valable pour la durée du Contrat. La Clé ou Moyen d’authentification unique peut être renouvelé sur demande du Client auprès de MANITOU, ou sur décision de MANITOU qui en notifie préalablement le Client. Le Client s’engage à adresser immédiatement les informations que MANITOU jugerait nécessaires pour la bonne exécution du Service, et notamment des données d’identifications complémentaires. MANITOU se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de rejeter toute demande d'utilisation du Service. MANITOU ne peut être tenue responsable d'éventuels dommages dus au rejet d’une demande.
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MODALITES D’ACCES AU SERVICE. La souscription de l’abonnement Forfaits Bloqués SFR est réservée uniquement aux personnes physiques majeures, à l’exclusion des personnes morales .
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MODALITES D’ACCES AU SERVICE. L’Abonné ou son Mandataire Autorisé accèdera au service BBVANET au moyen d’un terminal (tel qu’un micro-ordinateur, une tablette ou un Smartphone) connecté au réseau Internet et disposant d’un logiciel de navigation («navigateur»). Pour pouvoir accéder au service, le navigateur doit accepter les « cookies » (voir le guide de l’internaute sur le site xxxx.xx et l’article XIII ci-après) et, à la date d’édition des présentes conditions générales, le protocole SSLV3 avec un cryptage de 128 bits. Sous réserve de disponibilité technique cet accès pourra aussi s’effectuer au moyen d’une application mobile BBVA spécifique que l’utilisateur pourra installer sur sa tablette ou son « Smartphone », sous réserve d’en accepter les conditions d’utilisation après en avoir pris connaissance et de consentir à ce que cette application puisse accéder aux données auxquelles elle a besoin d’accéder pour pouvoir fonctionner. La Banque se réserve la faculté de faire évoluer les prérequis de compatibilité et de sécurité nécessaires audit accès en fonction des évolutions technologiques et des exigences de sécurité. L’Abonné ou son Mandataire Autorisé fera son affaire personnelle de la location ou de l’acquisition, de l’installation et de la maintenance du matériel et des droits d’utilisation des logiciels nécessaires à l’utilisation du service. Il doit s’être assuré, sous sa responsabilité, de la compatibilité du matériel avec le service BBVANET. La Banque a fait et fera ses meilleurs efforts afin d’optimiser la compatibilité de son service avec les navigateurs et les systèmes d’exploitation les plus couramment utilisés mais ne peut garantir le fonctionnement du service avec la totalité des systèmes existants. La Banque est et sera étrangère à tout litige pouvant survenir entre l’Abonné ou son Mandataire Autorisé et les fournisseurs de ses matériels et logiciels, ou encore dans l’utilisation des réseaux de télécommunications fixes ou sans fil et de ses fournisseurs d’accès. La Banque fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès 24 H/24 H et 7 jours/7 jours au service BBVANET, mais ne peut le garantir à compte tenu des périodes de maintenance et des possibles défaillances informatiques et techniques susceptibles d’affecter l’accès et la disponibilité de son service. La Banque se réserve la faculté d’interrompre le service sans avis préalable pour des raisons de maintenance ou de sécurité informatique. En cas d’interruption du service pour quelque cause que ce soit, l’Abonné ou...
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MODALITES D’ACCES AU SERVICE. Le service VELOCITI est réservé à toute personne physique habitant le périmètre de transport desservi par Fil Bleu. Le service est accessible aux personnes reconnaissant être aptes à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale. Le service est accessible dans la limite des vélos et accessoires disponibles. Le Syndicat des Mobilités de Touraine ne pourra être tenu responsable en cas de défaut de disponibilité de vélos.
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  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’ICS PARIS, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour via les modes de paiement suivants : Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée. Le solde est à régler au plus tard la veille du départ ; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. En cas de paiement par avance et de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Protection des données à caractère personnel Dans le cas où le Service inclut un traitement de données à caractère personnel, leur traitement est réalisé dans le respect de la loi Informatique et Libertés et du Règlement général sur la protection des données personnelles. Dans cette hypothèse, le CLIENT, conservant sa qualité de responsable de traitement, s’engage à fournir, au plus tard le premier jour de la prestation, toute information utile (fiche du registre des activités de traitement de DCP) permettant au PRESTATAIRE de s’acquitter de ses obligations légales et réglementaires, en qualité de sous-traitant. Le Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPD ») peut être contacté à l’adresse suivante : xxxxxxxx-xxx@xxxxxxxxxx.xx Le PRESTATAIRE s’engage à assurer un traitement des données du CLIENT conforme aux législations applicables, et notamment à l’ensemble de la réglementation relative à la protection des données personnelles. Les Parties déclarent disposer de l’ensemble des autorisations légales et administratives nécessaires à l’exécution du présent CONTRAT et en répondent l’une face à l’autre. Elles font notamment leur affaire respective du respect de la réglementation applicable et répondent de ce respect l’une vis-à-vis de l’autre. A l’arrivée du terme du CONTRAT ou en cas de rupture du CONTRAT, quelle qu’en soit la cause, le PRESTATAIRE restituera au CLIENT l’ensemble des données à caractère personnel traitées pour le compte du CLIENT. Le PRESTATAIRE détruira l’ensemble des copies des données à caractère personnel encore présentes sur ses systèmes informatiques après ladite restitution.