Common use of Durée de conservation des données Clause in Contracts

Durée de conservation des données. Le Loueur s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification du Locataire pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées. Les données à caractère personnel ne peuvent ainsi être conservées au-delà d’une durée de douze (12) mois suivant la clôture ou la résiliation de votre compte client ; à l’exception de certaines données archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation), lorsque leur conservation est nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ou au titre du respect d’une obligation légale. Par exception, les données d’identification du Loueur sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la clôture du compte client, de leur collecte ou du dernier contact émanant du Locataire.

Durée de conservation des données. Le Loueur s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification du Locataire pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées. Les données à caractère personnel ne peuvent ainsi pourront être conservées au-delà d’une pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Concernant les clients, en fonction de douze (12) mois suivant la clôture ou la résiliation de votre compte client ; à l’exception de certaines données archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil leur nature et le code de la consommation), lorsque leur conservation est nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ou au titre du respect d’une obligation légale. Par exceptionlégislation applicable, les données d’identification du Loueur sont pourront être conservées trois (3) jusqu’à 10 ans à compter de après la fin de la clôture du compte client, relation ou de l’opération. Les données relatives aux prospects pourront être conservées pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant contact. Lorsque des données à caractère personnel sont collectées pour plusieurs finalités, elles sont conservées jusqu’à épuisement du Locatairedélai de conservation ou d’archivage le plus long. Ces données pourront néanmoins être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre aux obligations légales et/ou réglementaires de la Banque et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités dûment habilitées. Elles seront ensuite supprimées ou anonymisées.

Durée de conservation des données. Le Loueur s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification du Locataire pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées. Les données à caractère personnel ne peuvent ainsi pourront être conservées au-delà d’une pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Concernant les clients, en fonction de douze (12) mois suivant la clôture ou la résiliation de votre compte client ; à l’exception de certaines données archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil leur nature et le code de la consommation), lorsque leur conservation est nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ou au titre du respect d’une obligation légale. Par exceptionlégislation appli- cable, les données d’identification du Loueur sont pourront être conservées trois (3) jusqu’à 10 ans à compter de après la fin de la clôture du compte client, relation ou de l’opération. Les données relatives aux prospects pourront être conservées pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant contact. Lorsque des données à caractère personnel sont collectées pour plusieurs finalités, elles sont conservées jusqu’à épuisement du Locatairedélai de conservation ou d’archivage le plus long. Ces données pourront néanmoins être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre aux obligations légales et/ou réglementaires de la Banque et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités dûment habilitées. Elles seront ensuite supprimées ou anonymisées.

Durée de conservation des données. Le Loueur s’engage à ce que les Les données collectées soient listées précédemment sont conservées sous une forme permettant l’identification du Locataire pendant une durée qui n’excède pas pour la durée nécessaire aux finalités à la finalité pour lesquelles ces données sont laquelle elles ont été collectées et traitées. Les selon les dispositions légales applicables: Ainsi, s’agissant des données à caractère personnel ne peuvent ainsi être personnelles traitées dans le cadre du contrat, elles seront conservées au-delà d’une durée de douze (12) mois suivant la clôture ou la résiliation de votre compte client ; à l’exception de certaines données archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation), lorsque leur conservation est nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ou au titre du respect d’une obligation légale. Par exception, les données d’identification du Loueur sont conservées trois (3) jusqu’à cinq ans à compter de la fin de la clôture du compte clientrelation contractuelle, celles utilisées pour la prospection commerciale seront conservées pour une durée maximale de leur collecte trois ansà compter de la fin de la relation contractuelle concernant la prospection directe. Les données personnelles dont CIEL TELECOM a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou du dernier contact émanant du Locataireà la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées mais feront l’objet d’archivage, d’accès limités ou de mesure d’anonymisation.