Common use of Durée de la convention Clause in Contracts

Durée de la convention. La Convention est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée à tout moment à l’initiative du CLIENT ou de la BANQUE.

Appears in 3 contracts

Samples: Convention De Compte Courant, Convention De Compte Courant, Convention De Compte Courant

Durée de la convention. La Convention est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée à tout moment à l’initiative du CLIENT Client ou à l’initiative de la BANQUEBanque.

Appears in 3 contracts

Samples: Convention De Compte De Dépôt Et Services Associés, Convention De Compte De Dépôt Et Services Associés, Convention De Compte De Dépôt Et Services Associés