Common use of Durée de la convention Clause in Contracts

Durée de la convention. La présente Convention entre en vigueur au jour de sa signature par toutes les Parties et jusqu’à l’ouverture effective des Résultats prévue par l’Annexe 2 de la présente Convention, étant entendu que l’ouverture effective des Résultats devra être réalisée dans un délai de trois (3) ans à compter de la signature de la présente Convention. Chaque Partie restera soumise aux obligations lui incombant au titre de la Convention jusqu’au terme effectif de celle-ci. Nonobstant la fin de la Convention, les clauses ayant vocation à survivre à son expiration lui survivront pour la durée prévue dans les clauses en question, ou à défaut, pour la durée de prescription des droits et obligations objet des clauses en question. Entre autres clauses, les Parties resteront tenues par les termes de l’Annexe 2 sur la propriété intellectuelle et l’article 23 « Confidentialité », pour leurs durées propres.