Common use of Durée de la convention Clause in Contracts

Durée de la convention. La durée de la Convention s’étend de sa date d’adhésion jusqu’à la date d’Echéance principale du Contrat. Par la suite, la Convention se renouvelle par tacite reconduction par période d’un (1) an, sauf résiliation dans les conditions prévues au § 25.3.7 ci-dessus.

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Samples: Contrat D’assurance Automobile, Automobile Insurance Contract

Durée de la convention. La durée de la Convention s’étend de sa date d’adhésion jusqu’à la date d’Echéance principale du Contratcontrat. Par la suite, la Convention se renouvelle par tacite reconduction par période d’un (1) an, sauf résiliation Résiliation dans les conditions prévues au § 25.3.7 à l’article 52.3.7 ci-dessus.

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Samples: Insurance Contract

Durée de la convention. La durée de la Convention s’étend de sa date d’adhésion jusqu’à la date d’Echéance principale du Contrat. Par la suite, la Convention se renouvelle par tacite reconduction par période d’un (1) an, sauf résiliation dans les conditions prévues au § 25.3.7 19.3.7 ci-dessus.

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Samples: Contrat D’assurance Camping Car