Common use of Durée de l’obligation de confidentialité Clause in Contracts

Durée de l’obligation de confidentialité. A compter de la date d’expiration ou de résiliation du présent Contrat, les Parties s’engagent à respecter les dispositions de l’article 16.5 pendant une durée de 3 ans.

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Samples: Contrat À Commandes, Contrat À Commandes, Contract

Durée de l’obligation de confidentialité. A compter de la date d’expiration ou de résiliation du présent Contrat, les Parties s’engagent à respecter les dispositions de l’article 16.5 pendant une durée de 3 5 ans.

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Samples: Contrat À Commandes