Entrée en vigueur et publication Clauses Exemplaires

Entrée en vigueur et publication. Le présent protocole entre en vigueur le 01/12/2020. Le présent protocole sera publié sur le site Internet de l'APD. Il sera également porté à la connaissance : - de la Chambre des représentants ; - du ministre ou secrétaire d' État compétent pour la vie privée ;
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Entrée en vigueur et publication. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et est publié sur le site Internet de la M.R.C. De plus, une copie de ce règlement est transmise au MAMH.
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Entrée en vigueur et publication. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et est publié sur le site Internet de la MRC. De plus, une copie de ce règlement est transmise au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
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Entrée en vigueur et publication. Le présent règlement entre en vigueur dès son adoption et est publié sur le site Internet de la Fédération. De plus, une copie de ce règlement est transmise au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Adopté à , ce 2018 Président Directeur général
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Entrée en vigueur et publication. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et est publié sur le site Internet de la Municipalité. De plus, une copie de ce règlement est transmise au MAMH. Adopté à Val-des-Lacs, ce 20 mars 2021 Xxxx-Xxxxxxxx Xxxxxx, maire Xxxxxxxx Xxxxxx, directrice générale et secrétaire-trésorière Avis de motion : 20 février 2021 Présentation du projet de règlement: 20 février 2021 Adoption : 20 mars 2021 Avis public de promulgation : 25 mars 2021 Transmission au MAMH
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  • Entrée en vigueur 1. Les Etats contractants se notifieront par la voie diplomatique l'accomplissement de toutes les formalités requises par leur législation pour l'entrée en vigueur de la présente Convention 2. La Convention entrera en vigueur à la date de réception de la dernière des notifications prévues au paragraphe 1 et ses dispositions seront applicables : a) En ce qui concerne les impôts perçus par voie de retenue à la source, aux sommes imposables à partir du 1er janvier de l'année suivant celle de l'entrée en vigueur de la Convention ; b) En ce qui concerne les autres impôts sur le revenu, aux revenus afférents à toute période d'imposition commençant au 1er janvier de l'année suivant celle de l'entrée en vigueur de la Convention ou après cette date ; c) En ce qui concerne les autres impôts, aux impositions dont le fait générateur interviendra à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de l'entrée en vigueur de la Convention 3. Les dispositions de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques du 4 octobre 1985 en vue d'éviter la double imposition des revenus, ainsi que les dispositions de l'échange de lettres du 14 mars 1967 relatif au régime fiscal des redevances et de l'accord du 4 mars 1970 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques en vue d'éviter la double imposition dans le domaine du transport aérien et maritime et toutes les dispositions fiscales incluses dans les traités ou accords entre les Gouvernements de la République française et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques cesseront de s'appliquer, entre la France et la Russie, à tout impôt français ou russe à l'égard duquel la présente Convention produit ses effets conformément au paragraphe 2

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de