Common use of Décompte mensuel Clause in Contracts

Décompte mensuel. 5.4.2.1. Pour être recevable, toute contestation relative à la totalité ou une partie de la différence entre le montant de la facture ex-ante, et le montant résultant du décompte mensuel repris au paragraphe 5.3.2, doit être envoyée par email avec accusé de réception à XXXX dans les vingt (20) Jours Ouvrables après la réception de ce décompte. Cet email contient les motifs de la contestation, qui doivent être expliqués de façon aussi compréhensible et détaillée que possible.

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Samples: Contrat De Capacite, Contrat De Capacite, Contrat De Capacite

Décompte mensuel. 5.4.2.1. Pour être recevable, toute contestation relative à la totalité ou une partie de la différence entre le montant de la facture ex-ex ante, et le montant résultant du décompte mensuel repris au paragraphe 5.3.2, doit être envoyée par email avec accusé de réception à XXXX dans les vingt (20) Jours jours Ouvrables après la réception de ce décompte. Cet email contient les motifs de la contestation, qui doivent être expliqués de façon aussi compréhensible et détaillée que possible.

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Samples: Proposition De Contrat De Capacite, Contrat De Capacite, Proposition De Contrat De Capacite

Décompte mensuel. 5.4.2.1. Pour être recevable, toute contestation relative à la totalité ou une partie de la différence entre le montant de la facture ex-ex ante, et le montant résultant du décompte mensuel repris au paragraphe 5.3.2, doit être envoyée par email avec accusé de réception à XXXX dans les vingt (20) Jours Ouvrables après la réception de ce décompte. Cet email contient les motifs de la contestation, qui doivent être expliqués de façon aussi compréhensible et détaillée que possible.

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Samples: Contrat De Capacite, Contrat De Capacite, Contrat De Capacite

Décompte mensuel. 5.4.2.1. Pour être recevable, toute contestation relative à la totalité ou une partie de la différence entre le montant de la facture ex-ante, et le montant résultant du décompte mensuel repris au paragraphe 5.3.2, doit être envoyée par email avec accusé de réception à XXXX dans les vingt (20) Jours Ouvrables après la réception de ce décompte. Cet email contient les motifs de la contestation, qui doivent être expliqués de façon aussi compréhensible et détaillée que possiblepossi ble.

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Samples: Contrat De Capacité CRM – Référence Du Contrat

Décompte mensuel. 5.4.2.1. Pour être recevable, toute contestation relative à la totalité ou une partie de la différence entre le montant de la facture ex-ex ante, et le montant résultant du décompte mensuel repris au paragraphe 5.3.25.3.2,5.3.2, doit être envoyée par email avec accusé de réception à XXXX dans les vingt (2020 jours) Jours Ouvrables après la réception de ce décompte. Cet email contient les motifs de la contestation, qui doivent être expliqués de façon aussi compréhensible et détaillée que possible.

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Samples: Contrat De Capacite

Décompte mensuel. 5.4.2.1. Pour être recevable, toute contestation relative à la totalité ou une partie de la différence entre le montant de la facture ex-ex ante, et le montant résultant du décompte mensuel repris au paragraphe 5.3.2, doit être envoyée par email avec accusé de réception à XXXX dans les vingt (20) Jours 20 jours Ouvrables après la réception de ce décompte. Cet email contient les motifs de la contestation, qui doivent être expliqués de façon aussi compréhensible et détaillée que possible.

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Samples: Contrat De Capacite