Common use of Définition de l’obligation Clause in Contracts

Définition de l’obligation. A compter de la publication de l’œuvre, l’éditeur est tenu d’assurer une diffusion active de l’ouvrage afin de lui donner toutes ses chances de succès auprès du public. A cet effet il devra : - présenter l’ouvrage sur ses catalogues papier et numérique. - présenter l’ouvrage comme disponible dans au moins une des principales bases de données interprofessionnelles répertoriant les œuvres disponibles commercialement. - rendre disponible l’ouvrage dans une qualité respectueuse de l’œuvre et conforme aux règles de l’art, quel que soit le circuit de diffusion. - satisfaire dans les meilleurs délais les commandes de l’ouvrage.

Définition de l’obligation. A À compter de la publication de l’œuvre, l’éditeur est tenu d’assurer une diffusion active de l’ouvrage afin de lui donner toutes ses chances de succès auprès du public. A À cet effet il devra : - présenter l’ouvrage sur ses catalogues papier et numérique. numérique ; - présenter l’ouvrage comme disponible dans au moins une des principales bases de données interprofessionnelles répertoriant les œuvres disponibles commercialement. commercialement ; - rendre disponible l’ouvrage dans une qualité respectueuse de l’œuvre et conforme aux règles de l’art, quel que soit le circuit de diffusion. diffusion ; - satisfaire dans les meilleurs délais les commandes de l’ouvrage.

Définition de l’obligation. A compter de la publication de l’œuvre, l’éditeur est tenu d’assurer une diffusion active de l’ouvrage afin de lui donner toutes ses chances de succès auprès du public. A cet effet il devra : - -­‐ présenter l’ouvrage sur ses catalogues papier et numérique. - -­‐ présenter l’ouvrage comme disponible dans au moins une des principales bases de données interprofessionnelles répertoriant les œuvres disponibles commercialement. - -­‐ rendre disponible l’ouvrage dans une qualité respectueuse de l’œuvre et conforme aux règles de l’art, quel que soit le circuit de diffusion. - -­‐ satisfaire dans les meilleurs délais les commandes de l’ouvrage.