Common use of Définition Clause in Contracts

Définition. Le service à bord est le service offert par le TRANSPORTEUR pendant le vol et varie en fonction du type d'avion, de l'itinéraire, de la durée et des caractéristiques du vol. Le service à bord peut comprendre des boissons, des repas et des divertissements. Le service à bord représente une valeur ajoutée offerte par le TRANSPORTEUR à ses passagers et ne constitue pas une obligation pour le TRANSPORTEUR.

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Samples: Transport Agreement, Transport Agreement, Transport Agreement