Common use of Définitions générales Clause in Contracts

Définitions générales. 1. Au sens de la présente Convention, à moins que le contexte n'exige une interprétation différente : a) Les expressions " un Etat contractant " et " l'autre Etat contractant " désignent, suivant le contexte, la France ou l'Indonésie ;

Définitions générales. 1. Au sens de la présente Convention, à moins que le contexte n'exige une interprétation différente : a) Les expressions " un "Etat contractant contractant" et " l'autre "autre Etat contractant contractant" désignent, suivant le contexteles cas, la France ou l'Indonésie la Lettonie ;

Définitions générales. 1. Au sens de la présente Convention, à moins que le contexte n'exige une interprétation différente : a) Les expressions " un "Etat contractant contractant" et " l'autre "autre Etat contractant contractant" désignent, suivant le contexteles cas, la France ou l'Indonésie l'Arménie ;

Définitions générales. 1. Au sens de la présente Convention, à moins que le contexte n'exige une interprétation différente : a) Les expressions " un Etat contractant " et " l'autre Etat contractant " désignent, désignent suivant le contexteles cas, la France ou l'Indonésie la Bulgarie ;

Définitions générales. 1. Au sens de la présente Convention, à moins que le contexte n'exige une interprétation différente : a) Les expressions " un "Etat contractant contractant" et " l'autre "autre Etat contractant contractant" désignent, suivant le contexteles cas, la France ou l'Indonésie l'Estonie ;

Définitions générales. 1. Au sens de la présente Convention, à moins que le contexte n'exige une interprétation différente : a) Les expressions " un Etat contractant " et " l'autre autre Etat contractant " désignent, suivant le contexteles cas, la France ou l'Indonésie l'Afrique du Sud ;