Accord Clauses Exemplaires
Accord. 2.1 Le Fournisseur fournira à l’Acheteur les Produits, comme convenu de temps à autre entre les Parties en application des Commandes selon les termes négociés et figurant aux présentes. Chaque Commande fera référence, et sera soumise, aux présentes conditions générales, à l’exclusion de toutes autres conditions
Accord. Des informations détaillées concernant l’accord convenu entre SAP et le Client relativement à SAP Training and Adoption PlusPackage figurent dans le Bon de commande.
Accord. L’accord juridique unissant le Client à AirRefund est un contrat de mandat soumis aux articles 394 et suivants du Code des Obligations Suisse. Le contrat est conclu après l’approbation par le Client des Conditions Générales de Vente, signature du contrat de Mandat et par l’acceptation du traitement de la réclamation, alors appréciée recevable par AirRefund. AirRefund agit au nom et pour le compte de son Client lequel accepte de lui confier un pouvoir en représentation d’action par contrat de Mandat. Dans le cadre du mandat unissant le Client à AirRefund, les présentes Conditions Générales de Vente constituent pleinement les droits et obligations que chaque partie s’engage à respecter en toute loyauté et en faisant preuve de diligence.
Accord. Toutes les parties s'accordent sur les points suivants :
a. La subvention du Rotary, si approuvée, sera versée aux parrains local et international.
b. Les parrains local et international contrôlent et gèrent la subvention du Rotary.
c. Les parrains local et international sont impliqués dans toutes les étapes de l'action.
Accord. Le télétravail revêt un caractère volontaire. La participation au télétravail est acceptée d’un commun accord entre les signataires dans le respect des prescriptions du médecin de prévention.
Accord. Sur notre site web xxxxx://xxx.xxxxxxx.xx/x-x/xx/xxxxxxxx-xxxxxx-xxxxxxx-xx-xxxx/xxxxxxxx-000, vous trouverez les Produits pour lesquels vous pouvez souscrire un abonnement, la durée et les frais afférents que vous devrez payer. Après avoir effectué votre choix, vous pourrez passer votre commande auprès de Philips, via notre site internet. A compter de la réception de notre e-mail de confirmation dans lequel nous vous confirmons votre commande et son expédition, votre commande est considérée comme acceptée et le présent accord devient définitif et contraignant pour les deux parties. En cochant la case « Accepter » avant de passer une commande, vous acceptez d'être lié par toutes les dispositions des présentes conditions d’utilisation. Philips peut, à sa seule discrétion, accepter ou refuser votre demande de souscription à un abonnement, notamment en cas de suspicion de fraude ou si les Produits sont en rupture de stock.
Accord. La soumission d’engagement par le titulaire du titre en réponse à l’appel d’engagements no NL13-01 (modifié) et sa sélection par l’Office comme engagement retenu constituent un accord entre le titulaire du titre et l’Office quant aux modalités énoncées dans les présentes.
Accord. Vous confirmez que :
(a) Vous avez la capacité légale suffisante pour conclure le présent accord.
(b) Vous, ou Vos Affiliés, détenez les Droits d'Auteur et Brevet couvrant la Contribution qui sont requis pour accorder les droits prévus à l'Article 2.
(c) La cession de droits prévue à l'Article 2 ne contrevient à aucune autre cession que Vous, ou Vos Affiliés, auriez consentie au profit de tiers.
(d) Vous avez suivi les instructions présentes sur xxxx://xxx.xxxx-xxxx.xxx/xxxxxxxxxx si Vous ne possédez pas le Droit d'Auteur sur l'ensemble des créations originales Soumises.
Accord. Un accord entre le vendeur et le client est contractuel lorsque - les parties contractantes ont signé un accord écrit (« contrat de fourniture ») ; - le client approuve une offre contractuelle (« commande ») par écrit ou à l'oral ; ou - le vendeur a confirmé par écrit ou à l'oral une commande, en tant que telle, qui n'est pas basée sur une offre ou qui diffère d'une offre et qui est acceptée par le vendeur par confirmation de commande (« confirmation de commande »).
Accord entre l’Union européenne et Israël sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées