Accord. 2.1 Le Fournisseur fournira à l’Acheteur les Produits, comme convenu de temps à autre entre les Parties en application des Commandes selon les termes négociés et figurant aux présentes. Chaque Commande fera référence, et sera soumise, aux présentes conditions générales, à l’exclusion de toutes autres conditions
Accord. Des informations détaillées concernant l’accord convenu entre SAP et le Client relativement à SAP Training and Adoption PlusPackage figurent dans le Bon de commande.
Accord. L’accord juridique unissant le Client à AirRefund est un contrat de mandat soumis aux articles 394 et suivants du Code des Obligations Suisse. Le contrat est conclu après l’approbation par le Client des Conditions Générales de Vente, signature du contrat de Mandat et par l’acceptation du traitement de la réclamation, alors appréciée recevable par AirRefund. AirRefund agit au nom et pour le compte de son Client lequel accepte de lui confier un pouvoir en représentation d’action par contrat de Mandat. Dans le cadre du mandat unissant le Client à AirRefund, les présentes Conditions Générales de Vente constituent pleinement les droits et obligations que chaque partie s’engage à respecter en toute loyauté et en faisant preuve de diligence.
Accord. Toutes les parties s'accordent sur les points suivants :
a. La subvention du Rotary, si approuvée, sera versée aux parrains local et international.
Accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse concernant la participation de la Confédération suisse à la mission de surveillance de l’Union européenne à ACEH (Indonésie) (Mission de surveillance à ACEH — MSA) L’UNION EUROPÉENNE (UE), d’une part, et LA CONFÉDÉRATION SUISSE, d’autre part, ci-après dénommées «les parties», CONSIDÉRANT CE QUI SUIT: — le gouvernement indonésien et le Mouvement pour l’Aceh libre (GAM) ont signé le 15 août 2005 un mémorandum d’entente relatif à une solution pacifique, globale et durable du conflit à Aceh, qui prévoit notamment la création d’une mission de surveillance à Aceh (MSA), — le 3 octobre 2005, le gouvernement indonésien et l’Union européenne ont conclu un accord relatif aux tâches, au statut et aux privilèges et immunités de la mission de surveillance à Aceh (MSA) et de son personnel, — la Confédération suisse a été invitée à participer à la MSA, — la Confédération suisse a accepté de participer à la MSA, — le 9 septembre 2005, le Conseil a arrêté l’action commune 2005/643/PESC relative à la mission de surveillance de l’Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA), — le 20 septembre 2005, le Comité politique et de sécurité a accepté la contribution de la Confédération suisse à la MSA, SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT:
Accord. Un accord entre l'hôtel et un client concernant un ou plusieurs services à fournir par l'hôtel à un prix à payer par le client. Le terme accord est parfois remplacé par le terme réservation.
Accord. Vous confirmez que :
(a) Vous avez la capacité légale suffisante pour conclure le présent accord.
(b) Vous détenez les Droits d'Auteur et Brevet couvrant la Contribution qui sont requis pour accorder les droits prévus à l'Article 2.
(c) La cession de droits prévue à l'Article 2 ne contrevient à aucune autre cession que Vous auriez consentie au profit de tiers, y compris Votre employeur. Si Vous êtes un employé, Vous avez obtenu de Votre employeur l'acceptation de conclure cet Accord ou la signature de la version « Entity » de ce document. Si Vous avez moins de dix-huit ans, veuillez demander à Vos parents ou à Votre tuteur de signer l'Accord.
Accord. 1.1 Les CG contenus dans ce document ainsi que votre formulaire de réservation constituent le contrat entre PureChalets et toutes les personnes mentionnées dans le formulaire de réservation. Le contrat est considéré conclu dès lors que le formulaire de réservation a été envoyé et complété par e-mail par le chef de groupe, accompagné d'un acompte NON REMBOURSABLE (voir section 2.1) ou du paiement intégral, selon le cas.
1.2 Lorsque le paiement a été effectué par téléphone, sans qu'un Formulaire de réservation ait été rempli, un contrat entre vous et PureChalets prend effet immédiatement après le traitement d'un paiement par carte de crédit/débit ou d'un virement bancaire pour l'Acompte ou le paiement intégral de votre séjour. Il s'agira d'une confirmation orale de votre réservation. Une confirmation écrite vous sera ensuite envoyée par courrier électronique.
Accord. Vous confirmez que :
(a) Vous avez la capacité légale suffisante pour conclure le présent accord.
(b) Vous détenez les Droits d'Auteur et Xxxxxx couvrant la Contribution qui sont requis pour accorder les droits prévus à l'Article 2.
(c) La cession de droits prévue à l'Article 2 ne contrevient à aucune autre cession que Xxxx xxxxxx consentie au profit de tiers, y compris Votre employeur. Si Vous êtes un employé, Vous avez obtenu de Votre employeur l'acceptation de conclure cet Accord ou la signature de la version « Entity » de ce document. Si Vous avez moins de dix-huit ans, veuillez demander à Xxx parents ou à Votre tuteur de signer l'Accord.
(d) Vous avez suivi les instructions présentes sur xxxx://xxx.xxxx-xxxx.xxx/xxxxxxxxxx si Vous ne possédez pas le Droit d'Auteur sur l'ensemble des créations originales Soumises.
Accord l’Accord comprend la lettre de mission, les conditions générales de NEOVIAQ et le Contrat de sous-traitance.