Admission temporaire de produits Clauses Exemplaires

Admission temporaire de produits. 1. Chacune des Parties accorde l’admission temporaire en franchise des produits suivants en provenance du territoire de l’autre Partie, quelle qu’en soit l’origine et sans égard à la question de savoir si un produit similaire, directement concurrent ou substituable peut être obtenu sur le territoire de la Partie importatrice :
Admission temporaire de produits. 1. Chaque Partie autorise l’admission temporaire en franchise des produits suivants, quelle que soit leur origine et sans égard à la question de savoir si des produits similaires, directement concurrents ou substituables sont disponibles sur son propre territoire :