Common use of Définitions générales Clause in Contracts

Définitions générales. 1. Au sens de la présente Convention, à moins que le contexte n'exige une interprétation différente : a) Les expressions " un Etat " et " l'autre Etat " désignent, suivant les cas, la France ou la Nouvelle-Zélande ;

Définitions générales. 1. Au sens de la présente Convention, à moins que le contexte n'exige une interprétation différente : a) Les expressions expression " un Etat " et " l'autre Etat " désignent, suivant les casle contexte, la France ou la Nouvelle-Zélande l'Italie ;

Définitions générales. 1. Au sens de la présente Convention, à moins que le contexte n'exige une interprétation différente : a) Les expressions " un Etat " et " l'autre Etat " désignent, suivant les cas, la France République française ou la Nouvelle-Zélande République italienne ; l'expression " les deux Etats " désigne la République française et la République italienne ;

Définitions générales. 1. Au sens de la présente Convention, à moins que le contexte n'exige une interprétation différente : a) Les expressions " un Etat " et " l'autre Etat " désignent, suivant les cas, la France ou la Nouvelle-Zélande Chypre ;