Common use of Délai de déclaration Clause in Contracts

Délai de déclaration. Tout sinistre doit être déclaré par écrit immédiatement et au plus tard dans les huit jours de sa survenance, à l’assureur ou à toute autre personne désignée à cette fin dans le contrat. L’assureur ne peut cependant invoquer le non-respect de ce délai si cette déclaration a été effectuée aussi rapidement que cela pouvait raisonnablement se faire. Cette obligation incombe à tous les assurés.

Délai de déclaration. Tout sinistre doit être déclaré par écrit immédiatement et au plus tard dans les huit 8 jours de sa survenance, à l’assureur la compagnie ou à toute autre personne désignée à cette fin dans le contrat. L’assureur La compagnie ne peut cependant invoquer le non-respect de ce délai si cette déclaration a été effectuée aussi rapidement que cela pouvait raisonnablement se faire. Cette obligation incombe à tous les assurés.

Délai de déclaration. Tout sinistre doit être déclaré par écrit immédiatement et au plus tard dans les huit jours de sa survenance, à l’assureur l'assureur ou à toute autre personne désignée à cette fin dans le contrat. L’assureur L'assureur ne peut cependant invoquer le non-respect de ce délai si cette déclaration a été effectuée aussi rapidement que cela pouvait raisonnablement se faire. Cette obligation incombe à tous les assurés.

Délai de déclaration. Tout sinistre doit être déclaré par écrit immédiatement et au plus tard dans les huit 8 jours de sa survenance, à l’assureur l'assureur ou à toute autre personne désignée à cette fin dans le contrat. L’assureur L'assureur ne peut cependant invoquer le non-respect de ce délai si cette déclaration a été effectuée aussi rapidement que cela pouvait raisonnablement se faire. Cette obligation incombe à tous les assurés.