Obligations du souscripteur. Ces installations, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, devront être réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de la réalisation. Le souscripteur s’engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles.
Obligations du souscripteur. Ces installations, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisation. Le Souscripteur s’engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles. Le Souscripteur doit s’assurer de l’existence des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par le Prestataire. Souscripteur fera effectuer ces opérations avant la visite d’entretien obligatoire. Il fera effectuer toutes modifications, si une réglementation les imposait, sur les appareils faisant l’objet du devis par un professionnel. Il s’interdira d’apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues à l’alinéa précédent, aux appareils pris en charge par le présent devis, sans en informer préalablement le Prestataire ; le Souscripteur s’interdira de même de modifier le réglage de ceux-ci. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au Prestataire : en particulier, aucun aménagement ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretien.
Obligations du souscripteur. Le souscripteur doit s’assurer de l’existence des certificats de conformité correspondants aux installations des appareils pris en charge par le prestataire par le contrat d’entretien. L’ensemble des installations devant être réalisées selon les règles de l’art et les préconisations et réglementations en vigueur. Le souscripteur s’engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles. (le prestataire pourra, à la demande du souscripteur et après avoir relevé des défauts de conformité, procéder à la mise en conformité et établir un certificat de conformité GAZ) Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au prestataire pour garantir les opérations d’entretien.
Obligations du souscripteur. 9.2.1 A l’égard du talent
37. Dans le cadre de l’utilisation des services de l’offre comptoir des talents, le souscripteur s'engage à respecter les dispositions du Code du travail et en particulier les articles L. 1132-1 et L. 5331-1 et s. relatifs au contenu des offres d'emploi.
38. Dans le cadre de l’option Publication d’annonces, le souscripteur s'engage à transmettre des offres correspondant à un poste spécifique et disponible.
39. Le souscripteur s’engage à respecter la politique relative aux données personnelles de l’article 10.
40. A cet égard, le souscripteur s'engage à ne commettre aucun acte de nature commerciale, politique, publicitaire ou toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités susceptibles de porter préjudice à Root-Me Pro, aux autres souscripteurs ou aux talents.
Obligations du souscripteur. A défaut de paiement par le locataire des loyers dans les délais et formes prévues au bail le Souscripteur doit :
Obligations du souscripteur. A l’entrée dans les lieux comme à la sortie, un état des lieux contradictoire ou par Huissier est obligatoire.
Obligations du souscripteur. Il appartient au souscripteur de tenir la Banque Populaire teneur de compte régulièrement informée des modifications de l’état civil ou de la situation juridique le(s) concernant, de même que celles des titulaires des comptes figurant dans le périmètre du «Relevé d’Information ISF». En l’absence de notification écrite et sans délai faite à la Banque Populaire, celle-ci ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles conséquences dommageables, directes ou indirectes, induites par un défaut d'information en temps utile imputable au souscripteur ou à ses ayants-droits.
Obligations du souscripteur. La mise en œuvre de la garantie est subordonnée au respect par l’Assuré des obligations énoncées ci-après sous peine de déchéance des prestations : - d’utiliser le Véhicule dans le respect des normes et Préconisations du constructeur, - de faire effectuer par un professionnel de la réparation automobile, les entretiens et révisions dans le strict respect des Préconisations du constructeur, c’est-à-dire aux kilométrages fixés par le constructeur et indiqués sur le carnet d’entretien qui lui a été remis et/ ou de se conformer à l’indicateur électronique de maintenance de son véhicule. Il s’engage à produire à Opteven Assurances son carnet d’entretien complété par le professionnel accompagné des factures acquittées, ces documents devant indiquer le kilométrage démontrant que le plan d’entretien préconisé par le constructeur a été respecté ainsi que le détail de la main d’œuvre nécessitée et des opérations effectuées dans le cadre de l’entretien réalisé conformément aux Préconisations du constructeur, - de faire procéder aux contrôles techniques aux dates fixées par la réglementation et, ensuite, de faire effectuer les opérations d’entretien et de changement des pièces et organes préconisées par le contrôle, - de confier le véhicule à un professionnel de l’automobile dans les 5 jours maximum suite à la survenance ou la connaissance par l’assuré de la Panne, - d’utiliser le véhicule raisonnablement, dans le respect des normes et Préconisations constructeurs, - de signer un ordre de réparation établi par le garage réparateur afin que débutent les démontages nécessaires pour l’établissement d’un devis conformément à la législation en vigueur.
Obligations du souscripteur. La mise en œuvre du Contrat est conditionnée au respect, par le Souscripteur ou tout utilisateur autorisé par ce dernier, de l’obligation d’utiliser le Véhicule dans le respect des normes et Préconisations du constructeur. Le non-respect de cette condition sera sanctionné par la non prise en charge des prestations.
Obligations du souscripteur. La mise en œuvre du présent contrat est subordonnée au respect par le Souscripteur des obligations énoncées ci-après sous peine de déchéance des prestations du présent Contrat: d’utiliser le Véhicule dans le respect des normes et préconisations du constructeur, de faire effectuer par un professionnel de la réparation automobile, les entretiens et révisions sous réserve du respect de faire procéder aux contrôles techniques aux dates fixées par la réglementation et, ensuite, de faire effectuer à ses frais les opérations d’entretien et de changement des pièces et organes préconisées par le contrôle, de confier le véhicule à un professionnel de l’automobile dans les cinq (5) jours maximum suite à la survenance ou la connaissance par le Souscripteur de la panne. de payer l’intégralité des montants spécifiés sur le bulletin de souscription et de transmettre un RIB en cours de validité à l’Intermédiaire , d’informer l’Intermédiaire et Opteven Assurances en cas de cession, vol ou destruction du Véhicule.