Obligations du souscripteur. Ces installations, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, devront être réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de la réalisation. Le souscripteur s’engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles.
Obligations du souscripteur. Le souscripteur doit s’assurer de l’existence des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par le prestataire, par le présent abonnement. Ces installations, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisation. Le souscripteur s’engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles. Il fera effectuer toutes modifications, si une réglementation les imposait, sur les appareils faisant l’objet de cet abonnement. Il s’interdira d’apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues à l’alinéa précédent, aux appareils pris en charge par le présent contrat d’abonnement, sans en informer préalablement le prestataire ; le souscripteur s’interdira de même de modifier le réglage de ceux-ci. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au prestataire : en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretien.
Obligations du souscripteur. Ces installations, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisation. Le souscripteur s’engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles. Le souscripteur doit s’assurer de l’existence des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par le prestataire, par le présent abonnement. Si le contrôle de vacuité du conduit de fumée par une technique appropriée ne fait pas l’objet de prestations complémentaires par le prestataire, le souscripteur fera effectuer ces opérations avant la visite d’entretien obligatoire. Il fera effectuer toutes modifications, si une réglementation les imposait, sur les appareils faisant l’objet de cet abonnement par un professionnel. Il s’interdira d’apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues à l’alinéa précédent, aux appareils pris en charge par le présent contrat d’abonnement, sans en informer préalablement le prestataire ; le souscripteur s’interdira de même de modifier le réglage de ceux-ci. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au prestataire : en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretien.
Obligations du souscripteur. Le Souscripteur doit :
Obligations du souscripteur. 9.2.1 A l’égard du talent
Obligations du souscripteur. La mise en œuvre du Contrat est conditionnée au respect, par le Souscripteur ou tout utilisateur autorisé par ce dernier, de l’obligation d’utiliser le Véhicule dans le respect des normes et Préconisations du constructeur. Le non-respect de cette condition sera sanctionné par la non prise en charge des prestations.
Obligations du souscripteur. Le Souscripteur doit traiter comme confidentielles les Informations communiquées par la BANQUE DE FRANCE et, sauf accord écrit préalable de la BANQUE DE FRANCE, doit respecter les obligations suivantes : Garder les Informations Confidentielles strictement confidentielles, et les traiter avec le même degré de protection que celui qu’il accorde à ses propres informations confidentielles de même importance ; N’utiliser les Informations Confidentielles et ne les dupliquer qu’aux fins exclusives et que dans la seule mesure strictement nécessaire à la Proposition d’expérimentation, à l’exclusion de tout autre but ; Ne pas utiliser les Informations Confidentielles d’une manière qui soit préjudiciable à la BANQUE DE FRANCE ; Ne pas les communiquer, utiliser ou laisser utiliser au bénéfice de tiers, de quelque manière que ce soit, sous quelque forme et dans quelque but que ce soit ; Ne pas faire, ni laisser faire, de communication publique ou privée (autre que, dans ce dernier cas, celle visée à l’article 4), écrite ou orale, mentionnant tout ou partie des Informations Confidentielles; Ne pas revendiquer ou faire revendiquer par un tiers et à interdire à ses filiales, à ses mandataires sociaux, administrateurs, employés, et le cas échéant, ses conseils ou consultants, de revendiquer un droit de propriété intellectuelle ou commerciale, sur tout ou partie des Informations Confidentielles, Dans tous les cas, agir avec une diligence raisonnable, adaptée aux circonstances. Le Souscripteur s’engage à ne pas faire savoir ou annoncer publiquement la conclusion du présent Engagement sans autorisation écrite préalable de la BANQUE DE FRANCE.
Obligations du souscripteur. La mise en œuvre du présent contrat est subordonnée au respect par le Souscripteur des obligations énoncées ci-après sous peine de déchéance des prestations du présent Contrat: d’utiliser le Véhicule dans le respect des normes et préconisations du constructeur, de faire effectuer par un professionnel de la réparation automobile, les entretiens et révisions sous réserve du respect de faire procéder aux contrôles techniques aux dates fixées par la réglementation et, ensuite, de faire effectuer à ses frais les opérations d’entretien et de changement des pièces et organes préconisées par le contrôle, de confier le véhicule à un professionnel de l’automobile dans les cinq (5) jours maximum suite à la survenance ou la connaissance par le Souscripteur de la panne. de payer l’intégralité des montants spécifiés sur le bulletin de souscription et de transmettre un RIB en cours de validité à l’Intermédiaire , d’informer l’Intermédiaire et Opteven Assurances en cas de cession, vol ou destruction du Véhicule.
Obligations du souscripteur. Le Souscripteur s’assure de la qualité et de la solvabilité des candidats locataires et de leurs cautions éventuelles. Le Souscripteur s’engage à : - Garantir la totalité des locaux loués détenus et constituant des lots assurables, - Obtenir du ou des Locataire(s) toutes les garanties nécessaires concernant la solvabilité de ces derniers et de leurs cautions éventuelles lors de la conclusion du Bail, - Constituer un dossier pour le(s) Locataire(s) et pour sa (leurs) caution(s) éventuelle(s) et obtenir tous les justificatifs correspondants. Ce dossier est tenu à la disposition de la Mutuelle qui pourra le consulter a posteriori. Le dossier locataire comportera obligatoirement : - Une fiche de renseignements signée par chacun des locataires précisant leurs nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession, situation de famille, ainsi que leur dernière adresse, - La copie recto/verso d’une pièce d’identité ou d’un titre de séjour en cours de validité, - La copie des 3 dernières quittances de loyers et la dernière quittance d’électricité ou de gaz. - En cas de première location, une attestation d’hébergement, - Une attestation d’assurance multirisques habitation, - Domiciliation bancaire ou postale, - Le dossier de solvabilité conformément aux éléments précisés dans l’article 3 des Conditions Générales. - Des éléments constitutifs du dossier de solvabilité - De la preuve de solvabilité selon les critères et modalités prévus à l’article 3 Le Souscripteur procède lui-même et sous sa responsabilité à l’agrément du ou des Locataire(s). Le Bail devra être paraphé sur toutes les pages et signé par tous les locataires dont les revenus sont pris en compte dans le calcul de la solvabilité.
Obligations du souscripteur. Le souscripteur doit s assurer de l'existence des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par le prestataire. Ces installations, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l'évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et des canalisations de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l'art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisation. Le souscripteur s'engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles. Il fera effectuer toutes les modifications si une réglementation les imposait. Il s'interdira d'apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit hors celles prévues à l'alinéa précèdent, aux appareils pris en charge, sans en informer préalablement le prestataire, le souscripteur s'interdira de même de modifier le réglage de ceux-ci. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au prestataire, en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d'entretien.