Obligations du souscripteur Clauses Exemplaires

Obligations du souscripteur. Ces installations, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, devront être réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de la réalisation. Le souscripteur s’engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles.

Obligations du souscripteur. Le souscripteur doit s’assurer de l’existence des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par le prestataire, par le présent abonnement. Ces installations, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisation. Le souscripteur s’engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles. Il fera effectuer toutes modifications, si une réglementation les imposait, sur les appareils faisant l’objet de cet abonnement. Il s’interdira d’apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues à l’alinéa précédent, aux appareils pris en charge par le présent contrat d’abonnement, sans en informer préalablement le prestataire ; le souscripteur s’interdira de même de modifier le réglage de ceux-ci. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au prestataire : en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretien.

Obligations du souscripteur. Ces installations, et en particulier celles ayant pour objet la protection des circuits et canalisations de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisation. Le souscripteur s’engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles. Le souscripteur doit s’assurer de l’existence des certificats de conformité correspondant aux installations prises en charge par le prestataire, par le présent abonnement. Il fera effectuer toutes modifications, si une réglementation les imposait, sur les appareils ou installation faisant l’objet de cet abonnement par un professionnel. Il s’interdira d’apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues à l’alinéa précédent, aux appareils pris en charge par le présent contrat d’abonnement sans en informer préalablement le prestataire. Le libre accès aux installations devra être constamment garanti au prestataire. En particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du contrat ne devra gêner ou empêcher les interventions.

Obligations du souscripteur. La mise en œuvre de la garantie est subordonnée au respect par l’Assuré des obligations énoncées ci-après sous peine de déchéance des prestations : - d’utiliser le Véhicule dans le respect des normes et Préconisations du constructeur, - de faire effectuer par un professionnel de la réparation automobile, les entretiens et révisions dans le strict respect des Préconisations du constructeur, c’est-à-dire aux kilométrages fixés par le constructeur et indiqués sur le carnet d’entretien qui lui a été remis et/ ou de se conformer à l’indicateur électronique de maintenance de son véhicule. Il s’engage à produire à Opteven Assurances son carnet d’entretien complété par le professionnel accompagné des factures acquittées, ces documents devant indiquer le kilométrage démontrant que le plan d’entretien préconisé par le constructeur a été respecté ainsi que le détail de la main d’œuvre nécessitée et des opérations effectuées dans le cadre de l’entretien réalisé conformément aux Préconisations du constructeur, - de faire procéder aux contrôles techniques aux dates fixées par la réglementation et, ensuite, de faire effectuer les opérations d’entretien et de changement des pièces et organes préconisées par le contrôle, - de confier le véhicule à un professionnel de l’automobile dans les 5 jours maximum suite à la survenance ou la connaissance par l’assuré de la Panne, - d’utiliser le véhicule raisonnablement, dans le respect des normes et Préconisations constructeurs, - de signer un ordre de réparation établi par le garage réparateur afin que débutent les démontages nécessaires pour l’établissement d’un devis conformément à la législation en vigueur.

Obligations du souscripteur. Le Souscripteur doit : A) Déclarer le sinistre à l’Assureur par écrit dans les dix jours qui suivent la période maximale d’indemnisation ou la relocation si elle intervient pendant la période maximale d’indemnisation. La déclaration de sinistre devra être accompagnée des documents suivants : - Copie du bail du locataire sortant, - Copie du nouveau bail, - État de compte du locataire sortant faisant apparaître le dernier quittancement mensuel, - Mandat de gestion, - État des lieux du locataire sortant. B) Établir que le bien garanti est libre de toute servitude et/ou obligation et/ou contrainte le rendant impropre à la location ; C) Prendre immédiatement les mesures nécessaires pour limiter l'importance du sinistre. Par exemple : - Entreprendre, dès la notification du départ du locataire et, au plus tard, à la remise des clefs ou la résiliation du bail, des démarches suffisantes pour trouver un nouveau locataire et demander un loyer compatible avec ceux pratiqués dans le voisinage du lot assuré ; - Accepter toutes propositions remplissant les conditions de location exigées par l’Assuré et notamment les conditions fixées au présent contrat; - Fixer le montant du loyer du nouveau bail en fonction du prix du marché local.

Obligations du souscripteur. Le Souscripteur s’assure de la qualité et de la solvabilité des candidats locataires et de leurs cautions éventuelles. Le Souscripteur s’engage à : - Garantir la totalité des locaux loués détenus et constituant des lots assurables, - Obtenir du ou des Locataire(s) toutes les garanties nécessaires concernant la solvabilité de ces derniers et de leurs cautions éventuelles lors de la conclusion du Bail, - Constituer un dossier pour le(s) Locataire(s) et pour sa (leurs) caution(s) éventuelle(s) et obtenir tous les justificatifs correspondants. Ce dossier est tenu à la disposition de la Mutuelle qui pourra le consulter a posteriori. Le dossier locataire comportera obligatoirement : - Une fiche de renseignements signée par chacun des locataires précisant leurs nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession, situation de famille, ainsi que leur dernière adresse, - La copie recto/verso d’une pièce d’identité ou d’un titre de séjour en cours de validité, - La copie des 3 dernières quittances de loyers et la dernière quittance d’électricité ou de gaz. - En cas de première location, une attestation d’hébergement, - Une attestation d’assurance multirisques habitation, - Domiciliation bancaire ou postale, - Le dossier de solvabilité conformément aux éléments précisés dans l’article 3 des Conditions Générales. - Des éléments constitutifs du dossier de solvabilité - De la preuve de solvabilité selon les critères et modalités prévus à l’article 3 Le Souscripteur procède lui-même et sous sa responsabilité à l’agrément du ou des Locataire(s). Le Bail devra être paraphé sur toutes les pages et signé par tous les locataires dont les revenus sont pris en compte dans le calcul de la solvabilité.

Obligations du souscripteur. 9.2.1 A l’égard du talent 37. Dans le cadre de l’utilisation des services de l’offre comptoir des talents, le souscripteur s'engage à respecter les dispositions du Code du travail et en particulier les articles L. 1132-1 et L. 5331-1 et s. relatifs au contenu des offres d'emploi. 38. Dans le cadre de l’option Publication d’annonces, le souscripteur s'engage à transmettre des offres correspondant à un poste spécifique et disponible. 39. Le souscripteur s’engage à respecter la politique relative aux données personnelles de l’article 10. 40. A cet égard, le souscripteur s'engage à ne commettre aucun acte de nature commerciale, politique, publicitaire ou toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités susceptibles de porter préjudice à Root-Me Pro, aux autres souscripteurs ou aux talents.

Obligations du souscripteur. Le souscripteur s'engage à : •Présenter au prestataire tous les renseignements techniques et notices propres à chaque machine, nécessaires à la bonne exécution du contrat, • Prendre soin et utiliser d'une façon normale son matériel, • Permettre au prestataire le libre accès et en toute sécurité aux installations pendant les heures ouvrables, • Assurer la conduite et la surveillance des installations, • Interdire l'accès aux installations à toute personne non habilitée par l'entreprise, • N'apporter aucune modification aux installations sans L'avoir notifié au prestataire, • Prendre à sa charge le remplacement des éventuelles pièces défectueuses - fourniture et main-d’œuvre - jugé nécessaire par le prestataire sur présentation d'un devis, • Assurer la mise en conformité des installations en fonction de l'évolution des réglementations..

Obligations du souscripteur. Toute information relative à toute modification de l’état civil ou de la situation juridique du souscripteur ou des titulaires des comptes figurant au périmètre du relevé patrimonial familial, lorsque cette option a été choisie, incombe au souscripteur ou à ses ayant droits. En l’absence de notification écrite à la Banque Populaire, celle-ci ne saurait être tenue responsable du maintien au relevé patrimonial de comptes dont la situation des titulaires aurait changé.

Obligations du souscripteur. Le client certifie que ses installations et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits des canalisations de toute nature, l’alimentation et la distribution électrique sont en conformité avec les règles de l’art et les règlementations en vigueur. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au prestataire, en particulier aucun aménagement postérieur à la signature du contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretien.