Dépannage sur place, remorquage et treuillage. Dans le cas d’une panne, les prestations suivantes sont fournies: − Organisation et prise en charge des frais de re- morquage du véhicule jusqu’à l’atelier approprié le plus proche; − Coordination des mesures d’assistance et prise en charge des frais de treuillage. Les prestations ne sont fournies que si le véhicule était conduit par le bénéficiaire sur une route ou- verte à la circulation routière. Si, après un événement couvert, le véhicule peut être remis en état de circuler dans un délai de 3 jours ouvrables, les frais supplémentaires sui- vants sont pris en charge jusqu’à concurrence de CHF 2’000 par événement: − les frais supplémentaires occasionnés par le sé- jour sur place (hôtel de classe moyenne et petit déjeuner, transport sur place avec les trans- ports publics ou taxi); − les frais d’un véhicule de location, si nécessaire. Sont uniquement pris en charge les primes de l’assurance casco et de l’assurance contre le vol obligatoires ainsi que les coûts des sièges pour enfants. Concernant les pannes liées aux clés, les pres- tations sont limitées à CHF 500 par événement. La réparation doit être prouvée par une facture établie par un garage agréé. Dans le cas contraire, le TCS se réserve le droit de facturer au bénéfi- ciaire les prestations déjà fournies.
Dépannage sur place, remorquage et treuillage. En-dehors de l’Europe, le TCS organise les pres- tations d’assistance selon ch. 5.2.1 dans la mesure du possible. Dans les cas où le bénéficiaire les organise par ses propres moyens, le TCS le soutient et participe, après accord préalable, aux frais jusqu’à concur- rence de CHF 500.
Dépannage sur place, remorquage et treuillage. Les prestations d’assistance selon le ch. 5.2.1 (Europe) et 5.3.1 (en dehors de l’Europe) sont également fournies en cas de sinistres liés à des véhicules mis à disposition par des tiers à titre professionnel (véhicule de location, carsharing) selon ch. 1.5. Le bénéficiaire doit préalablement demander l’accord du tiers (ch. 5.6) Les prestations d’assistance selon le ch. 5.2.2 (Europe) et 5.3.2 (en dehors de l’Europe) sont également fournies en cas de sinistres liés à des véhicules mis à disposition par des entreprises spécialisées (véhicule de location, carsharing) selon ch. 1.5. Toutefois, les frais d’un véhicule de location (de remplacement) ne sont pas pris en charge dans ces cas-là. Le TCS ne prend pas en charge : − les frais de réparation et de pièces de re- change; − les frais de douane. Le TCS ne peut pas être tenu responsable des refus de la part des entreprises de location en cas d’indisponibilité de véhicules ou si d’autres conditions pour louer un véhicule ne sont pas réunies (paiement/dépôt d’une caution par carte de crédit, avoir un âge minimal et une pratique minimale de conduite). Il est de la responsabilité des bénéficiaires de remplir ces conditions. Le TCS ne peut pas être tenu responsable des objets laissés dans le véhicule.