Dépenses de santé Clauses Exemplaires

Dépenses de santé. Nous sommes susceptibles de verser une nouvelle indemnité correspondant aux nouvelles dépenses de santé telles que définies à l’article 27-2 A.

Related to Dépenses de santé

  • Congés payés Les droits sont définis dans le cadre de l'année dite de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours).