Pertes de gains professionnels futurs 1 - Objet de la garantie Clauses Exemplaires

Pertes de gains professionnels futurs 1 - Objet de la garantie. Lorsque vous conservez, après consolidation🖈 de vos blessures, une incapacité permanente🖈 (AIPP) directement imputable à l’accident🖈 dont le taux est supérieur à 65 % et que vous êtes : • non retraité, • et reconnu totalement inapte à vous livrer à tout travail ou à toute occupation vous procurant un gain ou un profit, nous vous versons une indemnité au titre des pertes de gains professionnels futurs🖈 consécutives à cet accident🖈 jusqu’à l’âge présumé de cessation de votre activité professionnelle. Le symbole🖈renvoie à un terme
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Pertes de gains professionnels futurs 1 - Objet de la garantie. Lorsque vous conservez une incapacité permanente (AIPP) dont le taux est supérieur à 65 % et que vous êtes : • non retraité, • et reconnu totalement inapte à vous livrer à tout travail ou à toute occupation vous procurant un gain ou un profit, nous vous versons une indemnité au titre des pertes de gains professionnels futurs consécutives à un accident.
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  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Intégralité du Contrat 18.1 Vous convenez que le présent Contrat et les informations qui y sont incorporées par renvoi (y compris la référence aux informations contenues dans une adresse URL ou des conditions générales mentionnées), conjointement avec la commande applicable constituent le contrat complet pour les Services que Vous avez commandés et remplacent tous les contrats ou toutes les déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant ces Services. 18.2 Il est expressément convenu que les conditions du présent Contrat et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non-Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable aux Services commandés. En cas de conflit entre les conditions d’une commande et celles du Contrat, la commande prévaut ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le présent Contrat et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation sauf par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Xxxx et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune stipulation pour autrui en faveur d’un tiers bénéficiaire n’est créée par le présent Contrat.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :