PLAFONDS DE GARANTIE. Niveau 1 Niveaux 2 et 3 Plafonds 100 000 € 250 000 €
PLAFONDS DE GARANTIE. Ce préjudice est pris en charge dans la limite de 50 000 € dont 10 000 € par bénéficiaire. Lorsqu’il y a plus de 5 bénéficiaires, l’indemnité versée est partagée entre eux par parts égales.
C - Pertes de revenus des proches 1 - Objet de la garantie
PLAFONDS DE GARANTIE. (TTC). MONTANTS : 7650 € pour un même sinistre.
PLAFONDS DE GARANTIE. Ces services sont pris en charge dans la limite de 10 unités de valeur. Le nombre d’unités de valeur est majoré de 50 % (soit 15 unités de valeur) lorsque l’assuré décédé remplissait au jour de l’accident au moins l’une des conditions énumérées ci-dessous : • il avait la charge d’au moins un enfant âgé de moins de 16 ans, • il apportait une aide humaine à une personne dépendante en raison de son âge ou d’un handicap. Le nombre d’unités de valeur correspondant à chaque service figure à l’Annexe VI.
PLAFONDS DE GARANTIE. Qualification sur une échelle de 0,5 à 7 Souffrances endurées🖈 Préjudice esthétique permanent🖈
PLAFONDS DE GARANTIE. Plafonds
PLAFONDS DE GARANTIE. Le nombre d’unités de valeur🖈 alloué, utilisable exclusivement pendant la période d’incapacité, est directement fonction de la durée globale de cette dernière. Le nombre d’unités de valeur🖈 est majoré de 50 % lorsque vous remplissez au moins l’une des conditions énumérées ci-dessous : • vous êtes hospitalisé pour une durée consécutive de plus de 2 jours du fait de l’accident🖈, • vous avez la charge d’au moins un enfant âgé de moins de 16 ans, Nombre d’unités de valeur🖈 de services à la personne alloué dans la limite de : sans majoration avec majoration • vous apportez une aide humaine à une personne dépendante en raison de son âge ou d’un handicap.
PLAFONDS DE GARANTIE. A- Pour l’offre « Protect Accès » : Réparation de l’Appareil garanti : à concurrence des coûts de réparation TTC Remplacement de l’Appareil garanti : à concurrence de la Valeur de rem- placement Remplacement de la Carte SIM : à concurrence de 25€ Utilisation frauduleuse de l’Appareil garanti suite à vol : à concurrence de 600€
B- Pour l’offre « Protect Intégrale » : Réparation de l’Appareil garanti : à concurrence des coûts de réparation TTC Remplacement de l’Appareil garanti : à concurrence de la Valeur de rem- placement Remplacement de la Carte SIM : à concurrence de la Valeur de remplacement Utilisation frauduleuse de l’Appareil garanti suite à vol : à hauteur du préjudice subi par l’Assuré Remboursement des Accessoires : à concurrence de 50€ Il n’y a pas de limite en nombre de Sinistres par année d’assurance .
PLAFONDS DE GARANTIE. Art. 5-2, 6-2 Prescription Art. 1 (lexique), Art. 16
PLAFONDS DE GARANTIE. Capital de base Capital complémentaire
(1) Décès de l’assuré laissant 3 enfants mineurs ou plus fiscalement à charge (cf. article 22-11 B-1)
(2) Décès de l’assuré laissant 3 enfants mineurs ou plus fiscalement à charge (cf. article 22-11 B-1) Niveau 1 Niveau 2 Capital complémentaire 90 000 € 150 000 € Capital complémentaire majoré maximum (2) 180 000 € 300 000 €