PLAFONDS DE GARANTIE. Niveau 1 Niveaux 2 et 3 Plafonds 100 000 € 250 000 €
PLAFONDS DE GARANTIE. (TTC). MONTANTS : 7650 € pour un même sinistre.
PLAFONDS DE GARANTIE. Le montant pris en charge par la compagnie est fixé à 3000,00 EUR TTC par sinistre sans toutefois dépasser la valeur vénale du véhicule à dire d'expert au jour du dernier sinistre.
PLAFONDS DE GARANTIE. A- Pour l’offre « Protect Accès » : Réparation de l’Appareil garanti : à concurrence des coûts de réparation TTC Remplacement de l’Appareil garanti : à concurrence de la Valeur de rem- placement Remplacement de la Carte SIM : à concurrence de 25€ Utilisation frauduleuse de l’Appareil garanti suite à vol : à concurrence de 600€
PLAFONDS DE GARANTIE. Capital de base Capital complémentaire (1) Décès de l’assuré laissant 3 enfants mineurs ou plus fiscalement à charge (cf. article 22-11 B-1) (2) Décès de l’assuré laissant 3 enfants mineurs ou plus fiscalement à charge (cf. article 22-11 B-1) Niveau 1 Niveau 2 Capital complémentaire 90 000 € 150 000 € Capital complémentaire majoré maximum (2) 180 000 € 300 000 €
PLAFONDS DE GARANTIE. Niveau 1 Niveaux 2 et 3 Plafonds 7 000 € 10 000 € Quelle que soit la gravité de vos blessures, nous compensons les pertes de gains professionnels actuels que vous subissez en qualité d’« assuré actif » pendant la durée de votre incapacité temporaire de travail consécutive à un accident. Les pertes de gains professionnels s’établissent pour : • les travailleurs salariés, à partir de l’attestation de l’employeur chiffrant la perte de salaire net soumis à l’impôt sur le revenu, • les travailleurs non salariés, à partir du revenu tiré de l’exercice de l’activité professionnelle ne pouvant plus temporairement s’exercer, ayant fait l’objet de l’imposition la plus récente de la part de l’Administration Fiscale au titre des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux ou des bénéfices agricoles, • les travailleurs non salariés n’ayant pas encore été imposés, sur la base d’un forfait journalier de 50 €, • les demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’assurance chômage, à partir de l’attestation chiffrant le montant net des indemnités.
PLAFONDS DE GARANTIE. Niveau 1 Niveaux 2 et 3 Plafonds 13 000 € 20 000 € Le Forfait blessures vous est acquis uniquement lorsque vous avez souscrit le Niveau 3 de la garantie du conduc- teur et qu’il figure aux Conditions Particulières.
PLAFONDS DE GARANTIE. Qualification sur une échelle de 0,5 à 7 Souffrances endurées Préjudice esthétique permanent Niveau 1 Niveaux 2 et 3 Niveau 1 Niveaux 2 et 3 4 et 4,5 8 000 € 10 000 € 8 000 € 10 000 € 5 et 5,5 15 000 € 20 000 € 15 000 € 20 000 € 6 et 6,5 30 000 € 35 000 € 30 000 € 35 000 € 7 40 000 € 50 000 € 40 000 € 50 000 € Lorsque vous conservez une incapacité permanente (AIPP) dont le taux est au moins égal à 10 % et êtes confronté, du fait des séquelles imputables à l’accident, à des gênes médicalement constatées, engendrées par l’inadaptation de votre logement et/ou de votre véhicule automobile, nous vous versons une indemnité au titre des frais d’aménagement de votre logement et/ ou de votre véhicule.
PLAFONDS DE GARANTIE. Niveau 1 Niveaux 2 et 3
PLAFONDS DE GARANTIE. Le nombre d’unités de valeur alloué, utilisable pendant la période d’incapacité, est directement fonction de la durée globale de cette dernière. Les unités de valeur sont majorées de 50 % lorsque vous remplissez au moins l’une des conditions énumérées ci-dessous : • vous êtes hospitalisé pour une durée consécutive de plus de 2 jours du fait de l’accident, • vous avez la charge d’au moins un enfant âgé de moins de 16 ans,