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Plafond de garantie Clauses Exemplaires

Plafond de garantie. 20 000 €
Plafond de garantie jusqu'à 550 € par sinistre et par Année d’assurance. En cas de sinistre : l’Assuré doit, dès qu’il constate le cambriolage, faire le plus rapidement possible un dépôt de plainte auprès des autorités de police compétentes. Il doit d’autre part, déclarer le plus rapidement possible le sinistre à SPB sur le site xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx.xx ou en téléphonant au 0 970 809 237 (ouvert du lundi au samedi de 8h à 20h - hors jours fériés et/ou chômés – appel non surtaxé) ou par courrier à l’adresse SPB Assurance Cartes, Clés, Papiers et Smartphone – CS 90000 – 76095 Le Havre Cedex.
Plafond de garantie. L’indemnisation se fait dans la limite de 2 000 EUROS par sinistre et de 8 000 EUROS par année d’assurance, et ne saurait dépasser la valeur vénale du bien acheté.
Plafond de garantie. Ces prestations sont mises en œuvre dans la limite du plafond de 5 000 € correspondant à 250 unités de valeur. Le nombre d’unités de valeur correspondant à chaque prestation figure à l’Annexe VI.
Plafond de garantieLes frais d’obsèques sont pris en charge à concurrence des frais engagés dans la limite d’un plafond de 5 000 €. Lorsque l’organisation des obsèques est confiée, avec notre accord, à un prestataire membre du réseau OGF, elle est mise en œuvre dans la limite du plafond ci-avant. Toutes prestations et fournitures complémentaires excédant ce plafond demeurent alors à la charge des bénéficiaires et doivent être réglées par eux directement auprès du prestataire membre du réseau OGF. B - Préjudice d’affection 1 - Objet de la garantie
Plafond de garantie. 4 600 € (pour l’ensemble des frais relatifs à la défense amiable de vos droits)
Plafond de garantie. Ces frais sont pris en charge dans la limite d’un plafond de 40 000 €.
Plafond de garantie. L’indemnité à la charge de l’assureur ne peut excéder : - 7 700 € (sept mille sept cents euros) TTC pour les logements nus, - 3 500 € (trois mille cinq cents euros) TTC pour les logements meublés. A l’occasion de chaque sinistre mettant en jeu la garantie dégradations locatives, l’assuré conserve à sa charge, à titre de franchise absolue, une somme équivalente au montant du dépôt de garantie résiduel, versée par le locataire, après imputation prioritaire sur ce dépôt des frais non pris en charge (notamment les frais d’entretien) au titre du présent contrat sous réserve que l’assuré puisse justifier sur factures des déductions effectuées. L’indemnisation est opérée déduction faite de la vétusté. En cas d’absence de dépôt de garantie versée par le locataire, une franchise correspondant à un mois de loyers, provisions pour charge et taxes locatives comprises, sera appliquée.
Plafond de garantie. Pour toute la durée de la Garantie, le montant maximum, est limité à 1 000€ TTC.
Plafond de garantie. Pour l'ensemble des garanties du présent contrat, les indemnités dues par l'Assureur sont limitées, pour l’ensemble des Sinistres imputés à la même période de garantie, au montant fixé dans le Bulletin Individuel d’Adhésion.