Désactivation du Compte Personnel par MILLENNIUM GESTION. En cas de manquement grave de l’Utilisateur, les CGU peuvent être résiliées avec effet immédiat par lettre recommandée avec avis de réception. La résolution prendra effet à compter de la date de réception de ladite lettre. La résiliation entrainera la clôture du Compte Personnel de l’Utilisateur sur la Plateforme. Il est entendu par manquements graves : Le non-respect de l’une ou quelconque des dispositions des présentes CGU, Des cas de piratage de fichiers de MILLENIUM GESTION ou de tout autre comportement tendant à une utilisation illégale ou frauduleuse des Services et de la Plateforme ; La délivrance de fausses informations. L’exercice d’activités illégales ou contraires aux bonnes mœurs. Le soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Des menaces à l’encontre de préposés de MILLENNIUM GESTION Un défaut de paiement L’endettement excessif, du fait de la communication de fausses informations ou d’informations non actualisées.
